Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Une nouvelle loi pour remettre Beyrouth sur la carte des centres financiers

Posted by jeunempl sur août 24, 2011

(Anne Ilcinkas – L’Orient le Jour)

Depuis la réouverture de la Bourse de Beyrouth en 1996, de nombreux projets de loi ont vu le jour pour la moderniser et lui redonner sa gloire et son prestige d’antan. En vain. En novembre 2010, pour la première fois, un projet de loi est approuvé par une sous-commission parlementaire. Le texte, avalisé au début de ce mois, prévoit la création d’une autorité de contrôle des marchés et la privatisation de la Bourse de Beyrouth. L’objectif : donner un signal fort aux investisseurs et entreprises pour les attirer. Explications.

Depuis sa réouverture après la guerre civile, la Bourse de Beyrouth vivote et peine à retrouver sa place au niveau régional. Aujourd’hui, une dizaine d’entreprises sont cotées et une trentaine d’actions et de fonds s’échangent sur le marché. Solidere et les trois grandes banques, BLOM, Byblos et Audi, se partagent la majeure partie de la capitalisation boursière, estimée désormais à un peu plus de 11 milliards de dollars. Ce marché étroit constitue un paradoxe pour un pays réputé pour le dynamisme et la puissance de son secteur bancaire. Pourtant, depuis 1992, chaque gouvernement s’attelle à moderniser l’institution. Mais entre instabilité politique, paralysie des institutions et changements de ministres, les projets se succèdent et avortent précocement.

En 2006, un projet de loi franchit pour la première fois les portes du Parlement. Mais la situation politique empêche le texte d’être examiné. C’est finalement un nouveau projet, qui tient compte des conséquences de la crise internationale financière de 2008, qui sera voté, dans sa version finale, par la sous-commission parlementaire présidée par le député Yassine Jaber, en novembre dernier, et adopté en Assemblée générale au début de ce mois.

Fruit des précédents projets et compromis entre les différents acteurs, le texte entend rattraper le retard cumulé par le Liban dans le domaine des marchés financiers. Et porte en lui un message à destination des investisseurs et des sociétés : « Le Liban va redevenir une place financière correctement régulée », d’après les termes de Yassine Jaber.

La grande nouveauté de la loi est la création d’une autorité de contrôle des marchés financiers, un organe public – baptisé « Conseil national pour les marchés financiers au Liban » – dont la mission majeure est la protection des investisseurs. « La Bourse de Beyrouth ne pourra pas décoller avec sa structure actuelle, archaïque. Pour la moderniser et attirer les investisseurs, il faut respecter les normes internationales, et la diviser en deux entités séparées, à savoir une entité publique qui superviserait le marché, et une ou plusieurs compagnies privées qui s’occuperaient de la gestion des affaires courantes », explique Ghassan Soueiby, avocat spécialiste des affaires financières.

Le rôle prépondérant de la BDL risque-t-il d’anéantir les effets escomptés ?

Jusqu’à présent, la Bourse est réglementée par la Banque du Liban (BDL) « à tort ou à raison », précise Pierre Kanaan, directeur du département juridique de la Banque centrale. L’article 70 du Code de la monnaie et du crédit donne en effet à la BDL la mission de développer et de contrôler les marchés bancaire et financier. « La BDL est une autorité bancaire. Il n’est pas de son ressort de contrôler la Bourse », précise Ghaleb Mahmassani, président de la Bourse de Beyrouth par intérim.

Pour autant, le projet de loi réserve encore un rôle majeur à la BDL. Le conseil, l’organe exécutif de la nouvelle autorité, sera présidé par le gouverneur de la Banque centrale. « Il s’agit d’une aberration, juge Ghassan Soueiby. Une telle présence des banques n’existe nulle part ailleurs. D’autant plus qu’un expert proposé par l’Association des banques siégera également au conseil. Cela pose un réel conflit d’intérêts. Le poids des banques est très lourd au Liban. Elles constituent le seul moyen de financement pour les entreprises libanaises en quête de fonds. »

Lors des pourparlers, deux philosophies se sont affrontées, rapporte Ghaleb Mahmassani. D’un côté les partisans d’une exclusion totale de la BDL dans le fonctionnement de l’autorité, de l’autre ceux qui voulaient que la nouvelle institution soit une émanation de la Banque centrale.

Le projet de loi initial déposé au Parlement en 2006 prévoyait une indépendance totale. « Mais en 2008, la crise est passée par là. Nous avons tiré les conclusions de l’absence de régulation des marchés financiers et avons décidé d’adopter une nouvelle approche qui donne un rôle central à la BDL », explique Yassine Jaber. Pour Pierre Kanaan, « on ne peut pas comparer le Liban avec la France ou les États-Unis, où de grandes sociétés industrielles et commerciales sont cotées en Bourse. Au Liban, ce sont les banques qui représentent la grande majorité des opérations boursières ». « La BDL dispose de la plus grande crédibilité, efficacité, expertise au Liban sur les questions financières » ajoute le directeur du service juridique à la BDL.

De plus, « avec quatre membres présents ex officio au sein du conseil de l’autorité de contrôle des marchés (le gouverneur de la Banque centrale, les directeurs généraux des ministères des Finances et de l’Économie, le président de la commission de contrôle des banques – CCB), les trois autres membres étant des experts nommés par le Conseil des ministres, il n’y aura jamais de vacance, ni de paralysie du Conseil », précise en outre Câline Aoun, du service juridique de la BDL. « Le quorum étant fixé à quatre, la présence de tous les membres du conseil n’est pas obligatoire. Ce sont les experts indépendants qui travailleront à plein temps dans le conseil. Et le secrétariat général se chargera des affaires courantes. »

Si sur le plan de la composition du conseil de cette nouvelle entité, l’option de création d’une autorité totalement indépendante a été écartée, l’autonomie administrative et financière de cette autorité est, en revanche, affirmée avec force dans le projet de loi (article 4).

Un tribunal spécial pour les marchés doit aussi être constitué, « pour éviter le marasme juridique, le manque d’expertise des juges, les procédures interminables… », explique Câline Aoun.

Privatisation de la Bourse de Beyrouth

Le texte de loi prévoit également la privatisation de la Bourse de Beyrouth. Ce qui est le cas des grandes places boursières internationales, gérées par des entreprises privées (Euronext, Nasdaq…) dont l’objectif est d’augmenter le nombre d’acteurs sur le marché. Après promulgation de la loi, l’État aura un délai de six mois pour transformer la Bourse de Beyrouth en société anonyme dont les actions seront détenues par l’État lui-même, puis encore six mois pour que l’État cède ses actions au profit du secteur privé.
Les entreprises en conformité avec les conditions exigées par la loi obtiendront l’autorisation de se constituer en Bourse. À terme, plusieurs compagnies privées chargées de la gestion des divers marchés financiers (primaire, secondaire…) coexisteront.

Des obstacles structurels au développement du marché boursier

Le Liban dispose du potentiel humain pour devenir une place financière majeure. Les Libanais, nombreux à travailler dans le secteur, au pays ou à l’étranger, sont prêts à prendre le relais. Pour autant, il existe des freins externes au développement du marché financier : la puissance des banques qui pourvoient aux besoins de financement des sociétés d’une part et le caractère familial des entreprises libanaises de l’autre. « Les entrepreneurs préfèrent se tourner vers les banques et leurs directeurs, qui ont des excès de liquidités et avec qui ils nouent des relations personnelles plutôt que de se coter en Bourse pour obtenir un financement, explique Ghaleb Mahmassani. Les chefs d’entreprise libanais souhaitent en outre garder le contrôle de leur société et n’avoir de comptes à rendre à personne. Pour éviter d’entrer en Bourse – et de partager le pouvoir avec des actionnaires –, ils sont prêts à donner des garanties personnelles à la banque et payer des taux d’intérêt pour souscrire à des prêts. Nous avons essayé de sensibiliser les sociétés là-dessus, sans résultat concret. »

« Cette loi est nécessaire. Elle ne va pas provoquer un boom économique, mais c’est un outil important, un maillon dans la chaîne », affirme Pierre Kanaan. Pour Ghaleb Mahmassani, « cette loi est une condition plus que nécessaire mais pas suffisante. En effet, le pays et la région manquent de stabilité politique et sécuritaire, ce qui rend le climat peu favorable au développement du marché boursier local ». « En outre, le défi réside aujourd’hui dans l’application de la loi (…) J’espère que la politique et le confessionnalisme ne vont pas entrer en jeu au niveau des nominations (des membres de l’autorité) », a-t-il conclu.

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