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Justice : le TSL confirme et rend public la totalité de l’acte d’accusation

Posted by jeunempl sur août 17, 2011

ANI

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé et rendu public mercredi la totalité de l’acte d’accusation contre les quatre membres du Hezbollah inculpés dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 2005 de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri.

« Le juge de la mise en état a ordonné que sa décision confirmant l’acte d’accusation relatif à l’attentat du 14 février 2005, ainsi que l’acte d’accusation lui-même, soient rendus publics », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Selon le TSL, « le juge de la mise en état a estimé que le procureur avait présenté des éléments de preuve suffisants, de prime abord, pour que soit engagée la phase du procès ».

Dans un communiqué séparé publié mercredi, le procureur du TSL Daniel Bellemare a dit accueillir « avec satisfaction » la décision du tribunal.

« Cette ordonnance va enfin permettre au public et aux victimes de prendre connaissance des faits allégués figurant dans l’acte d’accusation et des crimes pour lesquels des poursuites ont été engagées contre les quatre accusés », a assuré M. Bellemare.

Selon le bureau du procureur du TSL, « les enquêtes se poursuivent, de même que les préparatifs en vue du procès ».

En vue de faciliter à l’opinion publique de prendre connaissance de l’acte d’accusation, le bureau du procureur général du TSL avait rédigé un résumé de l’acte d’accusation, qui cite que Salim Ayyash, 47 ans, Moustafa Badreddine, 50 ans, Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 34 ans, tous membres du Hezbollah, sont soupçonnés d’être responsables de l’attentat à la camionnette piégée qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes à Beyrouth le 14 février 2005.

Visés dans l’acte d’accusation déposé le 17 janvier par le procureur Bellemare et qui avait été partiellement confirmé en juin, les quatre hommes font l’objet de mandats d’arrêt émis par le TSL et d’une « notice rouge » émise par Interpol.

Le 11 août, le président du TSL, Antonio Cassese, les avait invités dans une lettre ouverte à comparaître devant le tribunal, indiquant que « leur participation active (à la procédure) demeure la meilleure garantie d’un procès juste et équitable ».

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