Le projet de loi anti-tabac approuvé en commission
Posted by jeunempl sur avril 6, 2011
Le projet de loi anti-tabac a été approuvé mercredi par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Il a été envoyé devant l’hémicycle.
Une fois approuvée, l’interdiction de fumer dans les lieux publics entrera directement en vigueur, sauf dans les restaurants, les cafés et les hôtels, qui auront un délai d’un an pour s’adapter à la nouvelle règlementation.
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