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Le ministère des Finances et la Cour des comptes appelés à mettre de l’ordre dans les comptes de l’Etat

Posted by jeunempl sur mars 1, 2011

Le Commerce du Levant

La sous commission parlementaire des Finances et du budget, a mis en place un mécanisme de travail en vue de régulariser les comptes publics depuis 1993.

Cette sous commission composée des députés Ibrahim Kenaan, Ghazi Youssef, Fadi Haber, Yassin Jaber, Ali Fayad et Henri Helou a été mise en place suite à la polémique sur les lois de règlements et les comptes de missions apparue lors de l’examen en commission du projet de budget 2010.

A l’époque, la Cour des comptes avait reconnu que les comptes de mission soumis par le ministère des Finances entre 1993 et 2000 comportaient des irrégularités, et qu’aucun compte mission n’avait été audité depuis 2000. Théoriquement, ce document comptable est nécessaire pour préparer les lois de règlements, qui elles non plus n’ont pas été préparées depuis 2007. Or l’article 87 de la Constitution prévoit affirme qu’un budget d’une année N ne peut pas être voté sans la loi de règlement de l’année N-2.

Lors des réunions de la commission parlementaire, certains députés avaient également soulevé de nombreuses questions sur la validité des comptes publics et la véracité des chiffres présentés.

La sous commission a donc été créee pour suivre l’élaboration des comptes de mission et des lois de règlements au ministère des Finances puis vérifier qu’ils ont été correctement audités par la Cour des comptes, selon un communiqué publié mardi.

Pour cela, le ministère des Finances et la Cour des comptes ont été sommés d’élaborer des plans de travail comprenant le détail des étapes nécessaires pour régulariser la situation, avec des délais précis. Les deux administrations devront ensuite soumettre un rapport mensuel à la sous commission sur l’état d’avancement du chantier.

La sous commission, qui se réunira toute les semaines, aura également le droit d’interroger les employés des différentes administrations si elle a besoin de précisions. Quant aux questions soulevées par les députés durant les réunions, elles seront adressées une par une au ministère des Finances qui sera tenu d’y répondre dans un délai maximal d’un mois.

A l’origine, le mécanisme proposé par Ibrahim Kénaan proposait également que la sous commission puisse faire « des visites sur le terrain », mais ce point a été rejeté par le député Ghazi Youssef qui a estimé que cela relevait de l’Inspection centrale.

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