Mouvement pour le Liban

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Baisse des prix de l’essence : Le ministère de l’Energie affirme avoir le soutien de la Cour des comptes

Posted by jeunempl sur février 23, 2011

Le Commerce du Levant

Dans le bras de fer qui oppose le ministre de l’Energie à sa collègue des Finances sur la baisse des droits d’accises, la Cour des comptes a donné raison à Gébran Bassil, selon un communiqué du ministère de l’Energie publié mardi.

Pour baisser les prix de l’essence, Bassil avait demandé aux douanes de réduire les droits d’accises de 3000 livres en se basant sur un décret datant de 2004 qui donne au ministre de l’Energie toutes les prérogatives en matière de fixation des prix de l’essence.

L’autorité de tutelle des douanes, le ministère des Finances lui avait toutefois opposé une fin de non recevoir. Raya el Hassan a qualifié l’initiative d’ « illégale ». Elle a affirmé que le décret avait été suivi d’une autre décision selon laquelle les mesures relatives à l’essence ne peuvent être prises qu’en Conseil des ministres. Elle a ensuite soumis un décret « exceptionnel» au Premier ministre sortant et au Président de la république proposant une baisse des droits d’assises de 5000 livres. Mais le texte n’a toujours pas été validé par le Président Sleiman.

Selon le communiqué, le ministère de l’Energie a demandé l’avis juridique de la Cour des Comptes à ce sujet. Et la réponse, reçue mardi, affirme que « le décret est toujours en vigueur tant qu’il n’a pas été annulé par un texte parallèle ».
Bassil a donc renvoyé une demande au Haut Comité des douanes, « accompagnée de l’avis de Cours des Comptes qui atteste de la légalité de la procédure ».
Reste à savoir si les douanes vont s’exécuter avant la publication prévue mercredi de la nouvelle liste plafond des prix des carburants ou si la crise va se poursuivre.

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