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Baisse des taxes sur l’essence : la décision de Bassil est « illégale » selon Hassan

Posted by jeunempl sur janvier 27, 2011

Le Commerce du Levant

L’ordre adressé par le ministre de l’Energie et de l’Eau sortant, Gebran Bassil, au Haut conseil des douanes de réduire les droits d’accises sur le bidon d’essence de 3000 livres est « illégal et anticonstitutionnel », a déclaré jeudi la ministre des Finances sortante Raya al-Hassan à l’agence al-Markazia.

Une décision d’une telle envergure ne peut être prise qu’en Conseil des ministres, après l’analyse de son impact sur les finances publiques, a-t-elle estimé.

Selon elle, le décret 12480 sur lequel s’est basé Bassil dans sa demande a été suivi de plusieurs décrets qui donnent la prérogative de plafonner le prix de l’essence ou de le modifier au Conseil des ministres.

Hassan a également souligné que l’envoi de la demande de Bassil directement au Haut conseil des douanes n’est pas respectueux des procédures administratives, et qu’il aurait fallu s’adresser au ministère des Finances.

La ministre sortante a assuré que la décision ne sera pas appliquée, et que les douanes vont notifier imminement Bassil de l’impossibilité de répondre à sa demande.

Elle a enfin qualifié la démarche du ministre sortant Bassil de « populiste » et « d’irresponsable ».

Toutefois, elle a dévoilé qu’un plafonnement du prix de l’essence était prévu, avant la dissolution du gouvernement.

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