Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Aux Pays-Bas, l’acte d’accusation dans l’enquête Hariri déposé au Tribunal spécial pour le Liban

Posted by jeunempl sur janvier 18, 2011

RFI

Daniel Bellemare, juge canadien et procureur du Tribunal international spécial pour le Liban (TSL), a remis à La Haye lundi 17 janvier 2011, l’acte d’accusation dans l’enquête sur l’attentat contre l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005. Une remise qui se produit au moment où le Liban se débat dans une crise gouvernementale. Une crise suscitée par le retrait de la coalition gouvernementale du Hezbollah et de ses alliés dont certains de ses membres seraient désignés dans ce document.

Avec notre bureau à Bruxelles

Pour le Tribunal spécial pour le Liban, le dépôt de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare est l’aboutissement d’une longue procédure. Pour ce magistrat qui a été procureur général adjoint du Canada, ce ne sera qu’une étape. Mais cet acte d’accusation couronne plus de trois ans de travail, puisqu’il a succédé en 2008 comme chef de la Commission d’enquête indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri au magistrat belge Serge Brametz, désormais procureur du Tribunal pénal international (TPI).

Le contenu de l’acte d’accusation a fait l’objet de fuites qui pointaient des membres du Hezbollah. Mais en tout état de cause, il va demeurer secret pendant au moins six à dix semaines. Pendant ce délai, le juge de mise en état le magistrat belge Daniel Francine, doit examiner l’acte pour confirmer ou non les chefs d’accusation qui y sont contenus. Daniel Bellemare précise en être encore qu’« début de la phase judiciaire » au Tribunal spécial pour le Liban.

Maintenant que l’enquête est finie s’ouvre en effet la perspective de mandat d’arrêt ou de citation à comparaître, si toutefois le juge de mise en état ne rejette pas de chef d’accusation et ne lui demande pas d’éléments supplémentaires.

Après, se profile à l’horizon un procès qui ne s’ouvrirait au plus tôt que dans plusieurs mois, vu la lenteur de la justice internationale, et les réticences politiques au Liban.

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