Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Le projet de budget 2010 approuvé en commission, en attendant la loi de règlement

Posted by jeunempl sur novembre 12, 2010

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

La commission parlementaire des Finances et du Budget a finalisé jeudi l’étude du projet de budget 2010.

« Le projet de budget a été approuvé à l’exception de quelques clauses qui le seront dans le cadre des réunions préparatoires du rapport final que la commission soumettra à l’Assemblée plénière », a indiqué son président, le député Ibrahim Kenaan.

Reste au gouvernement à trancher la question de la loi de règlement, a-t-il ajouté, en rappelant qu’une commission ministérielle présidée par Saad Hariri a été chargée de régler ce problème.

Selon la constitution, le projet de budget d’une année N ne peut pas être voté en séance plénière sans la loi de règlement de l’année N-2. La loi de règlement est un texte qui permet aux parlementaires de comparer les dépenses et recettes budgétées en début d’année aux dépenses et recettes effectivement réalisées.

Pour la ministre des Finances, Raya el Hassan, il est impossible de préparer une loi de règlement puisque les budgets des cinq dernières années n’ont pas été votés au Parlement.
Ses opposants soulignent qu’en l’absence de budget, la loi autorise l’Etat à dépenser dans certaines conditions, comme pour honorer des contrats en cours ou pour assurer la continuité des services publics. La loi de règlement peut donc être élaborée en fonction de ces autorisations de dépenses, estiment-ils.

Autre problème soulevé par la commission parlementaire: celui des comptes de missions. En principe, ce document comptable est nécessaire pour élaborer la loi de règlement. Or les comptes de mission n’ont pas été approuvés par la Cour des comptes depuis 1993 en raison d’irrégularités comptables.

Cela n’a pas empêché la Chambre de voter les budgets entre 1993 et 2005, fait valoir Raya el Hassan. Ce à quoi ses opposants répondent qu’il est justement temps de régulariser les comptes de l’Etat.

« Je souhaite aujourd’hui que toutes les parties collaborent pour préparer les lois de règlements et présenter des comptes de mission réguliers pour que les choses reprennent leur cours normal », a déclaré Ibrahim Kenaan, en espérant également que le gouvernement soumettra le projet de budget 2011 dans les délais constitutionnels, soit avant la fin de l’année.

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