Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Naturalisations illégales: Le «problème» qui traîne

Posted by jeunempl sur juillet 3, 2010

Arlette Kassas – L’Hebdo Magazine

Des milliers de dossiers de naturalisés sont toujours en attente. Ils ont nécessité des années d’enquête et d’étude. Un projet de décret annulant certains d’entre eux a été présenté, mais il n’a pas encore été mis en œuvre.

Le sujet est brûlant. Il est toujours soulevé au moment des élections législatives où l’on dénonce des indélicatesses commises au nom des naturalisés. On a relevé des failles dans le déséquilibre démographique en ne tenant pas compte de la composition même du Liban qui repose sur un équilibre communautaire délicat.

Le 20 juin 1994, le décret N°5247 de naturalisation est signé. Il concerne plus de 150.000 dossiers. Neuf ans plus tard, le 7 mai 2003, le Conseil d’Etat reçoit le recours en invalidation présenté par la Ligue maronite. Sans annuler ce décret, il le renvoie au ministère de l’Intérieur pour enquête sur les naturalisations douteuses de ceux qui l’ont acquises par voie détournée ou illégale. Une première commission est formée. Le 12 juillet 2004, elle remet son rapport au ministre de l’Intérieur de l’époque, Elias Murr. Un nouveau projet de décret est élaboré mais n’est pas signé.

Le 2 décembre 2004, le ministre de l’Intérieur, Sleiman Frangié, adresse une lettre à la présidence du Conseil des ministres, accompagnée du décret en question. Le gouvernement appelle le ministère à fournir les raisons pour lesquelles la nationalité des personnes concernées doit être invalidée. Une correspondance est établie à cet effet entre les deux institutions et le 27 janvier 2005, le ministre Frangié apporte des changements au sein de la commission.

En 2006, le ministre de l’Intérieur, Ahmad Fatfat, souligne que la commission recommande de retirer la nationalité à 1940 personnes. Mais à ce jour, la question n’est pas réglée.

Droits acquis

Les naturalisés ont contribué depuis 1994 d’une façon directe à l’installation des autorités publiques en place, puisqu’ils ont participé aux scrutins législatifs depuis 1996. A Beyrouth, le taux des naturalisés est assez élevé, la majorité des bénéficiaires sont Arméniens et Kurdes. Au Mont-Liban, les naturalisés sont dispersés un peu partout. Au Kesrouan-Jbeil, ils ne constituent pas un taux considérable, et représentent près de 3%. Au Metn-Nord, en revanche, le taux est plus élevé, soit de 6 à 7%.
Les naturalisés sunnites sont inscrits plutôt à Baabda-Aley et à Iqlim el-Kharroub.

La question la plus soulevée a été celle de savoir sur quelle base on avait réparti les naturalisés?
Plusieurs centaines ont présenté des dossiers falsifiés, et la plupart d’entre eux ont été enregistrés dans des régions qu’ils n’ont jamais habitées.

Une autre question non moins délicate est celle de connaître le nombre réel de Palestiniens qui ont acquis la nationalité libanaise, à la faveur du décret de naturalisation. Les responsables concernés ont toujours affirmé qu’il n’existait pas de Palestiniens parmi les naturalisés.
Un autre problème devra être résolu portant sur les droits publics et privés de ces personnes ainsi que les problèmes nés de l’exercice de ces droits, tels les achats de terrains, les mariages, les élections législatives et municipales, etc. Toutes sortes de situations sociales devront être révisées.

Le Conseil d’Etat estime que les bénéficiaires du décret ne peuvent en aucun cas se prévaloir des droits acquis, en raison du recours présenté contre ce texte durant la durée de l’examen juridique jusqu’à ce que le verdict final soit rendu. Comme le décret a été promulgué en 1994 (note du MPLBelgique: Rafic Harri, alors premier ministre du gouvernement libanais, met tout son point pour faire passer ce décret qui lui permettra d’assoir son pouvoir politique), les naturalisés qui le souhaitent pouvaient, sans cette disposition, à partir de 2004, se présenter aux législatives, faire partie des forces armées ou briguer des postes administratifs.

La vérification des dossiers pose aussi un problème logistique. Le ministère de l’Intérieur est invité à vérifier 7760 dossiers douteux. Ces dossiers ne sont pas tous individuels. Certains portent les noms de plusieurs personnes appartenant à une même famille. Une affaire qui continue à susciter des réactions, surtout au moment des élections. Les autorités compétentes pourront-elles passer outre les considérations politiques qui entrent en jeu à chaque fois que le dossier est remis sur le tapis?

Nationalités d’origine

En mars 2006, le ministre de l’Intérieur, Ahmad Fatfat, dans un rapport devant le Parlement, a estimé le nombre des naturalisés à 157.216, selon le décret 5247/94, auxquels sont venus s’ajouter 49.075, soit par le mariage, soit à travers les naissances. Le nombre est alors passé à 202.527. Selon les nationalités, les nombres varient entre 2182 Jordaniens, 65734 Syriens, 1499 Irakiens, 2313 Egyptiens, 756 Iraniens, et 97 Palestiniens, ainsi que 32.564 de nationalités sous étude et 14.112 sans papiers (apatrides).

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Une Réponse to “Naturalisations illégales: Le «problème» qui traîne”

  1. KOCH said

    Il convient, dans l’état actuel de l’affaire des naturalisés, d’annuler toutes les naturalisations. La plupart des postulants semblent avoir moins de droits à la nationalité libanaise que les personnes d’origine libanaise de toutes origines, attachées à la survie , à l’expansion et à la fraternité avec la nation de coeur. Sollicitez sur ce sujet , lesdits originaires d’au moins un parent, une attache familiale proche ou plus profonde? Pensez à tous ceux qui forme communauté libanaise en Afique, Océanie, Antilles-Caraîbes, Amérique latine, U.S.A.; Canada ou dans le reste du Proche ou du Mo/yen-Orient!

    Sur la liste présentée, beaucoup d’exilés de guerre, économiques ou politiques voire des voisins sur des bases moins nobles alors qu’un accord économique régional permet de lever certaines demandes.

    Le sujet est vaste les rreurs de domiciliations aussi.
    Qu’il y ait de l’accueil, certes, dans des situations humainement dramatiques mais comme réfugiés.

    Dans le lot des demandeurs, ceux qui peuvent redre ou ont rendu servuce au Liban méritent un examen particulier sans distinction d’origine, que les services rendus l’aient été au Liban ou ailleurs.

    Une remarque: les institutions libanaises comme le Conseil d’Etat effectuent un bon travail dans le cadre d’un droit équitable à pérenniser .
    La demande de la Ligue Maronite recouvre certainement des sollicitations voilées d’autres communautés ou fractions de communautés. C’est pourquoi, elle est d’intérêt général
    Il serait bon que les Communautés ou fractions de communautés qui ne sesont pas dévoilées s’associent ou discutent de cette question. Bref, un débat national sur cette grave problématique afin de faire avancer une solution équitable respectant les équilibres.

    Mes sincères salutaions à toutes les Communautés et fractions de Communautés de Libanais.

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