Quel avenir pour la loi électorale libanaise : La représentation proportionnelle

Dory Moutran – MPLBelgique.org

La représentation proportionnelle

Le principal avantage de la représentation proportionnelle est la recherche d’une adéquation entre le total – national ou régional – de voix accordées à un parti, et le nombre de sièges obtenus par celui-ci. Ainsi, un parti ayant obtenu 40 pourcent des voix, recevrait environ 40 pourcent des sièges.

Cela est surtout avantageux pour les petits partis, ou pour les partis jouissant d’une popularité dispersée sur l’ensemble du territoire – par opposition au système majoritaire uninominal, qui avantage plutôt les partis jouissant d’une popularité équivalente, mais concentrée sur un petit territoire. Ainsi, un petit parti ayant obtenu 20% du total des voix, mais répartis sur l’ensemble du territoire, pourrait être récompensé par environ 20% des sièges au Parlement grâce au système proportionnel, alors qu’il risque de se retrouver totalement exclu avec le système majoritaire.

De plus, le système proportionnel permet à un plus grand nombre de partis ou de coalitions de participer aux élections, en offrant aux électeurs de voter pour des partis reflétant réellement leurs idéaux, plutôt que de les « forcer » à choisir entre deux listes, et de voter pour « le moindre de deux maux ». Contrairement au système majoritaire, les listes dites tierces ou « indépendantes », ne dérangent pas la rivalité entre deux camps dominant, mais sont offertes une opportunité de gouverner, équivalente à leur taille, sans qu’il y ait question de « gaspillage de vote ». Le système proportionnel offre donc aux électeurs d’être réellement représentés, plutôt que représentés « par défaut ». Il incite donc la représentation politique, religieuse et socio-culturelle des électeurs.

Notons également que le Gerrymandering devient particulièrement impossible sous le régime proportionnel. Le transfert de voix – on parle de 12.000 voix « sunnites » transférées vers Zahlé afin de faire pencher la balance en faveur du 14 mars – étant également une sorte de Gerrymandering, celui-ci perd également son utilité. En effet, le transfert de ces 12.000 voix qui pourrait, sous la proportionnelle, faire gagner à un parti un siège supplémentaire, lui en ferait perdre un autre dans le ou les districts desquelles ces voix sont issues. Similairement, la proportionnelle mettrait fin au conservatisme du système électoral libanais, qui stipule que les électeurs votent dans leur village d’origine. La balance démographique ne serait donc nullement affectée.

Le fonctionnement du système proportionnel

S’il existe une difficulté dans l’adoption de ce système, c’est bien son adaptabilité au système confessionnel. Il s’agit néanmoins uniquement de la difficulté à expliquer cette adaptation, et non la faisabilité de celle-ci.

La répartition des sièges sous le régime proportionnel se fait de manière… proportionnelle. Les systèmes les plus utilisés sont les système D’Hondt et Sainte-Laguë, explicités dans l’exemple ci-dessous.

La répartition des sièges au sein de chaque liste se fait à travers les voix préférentielles : en votant pour une liste X, l’électeur peut également faire le choix de ses candidats favoris au sein de chaque liste. Ainsi, les candidats ayant obtenu le plus de votes préférentiels sont hissés vers le haut de leur liste, et obtiennent donc une meilleure chance d’être élus, au détriment des autres candidats de la même liste.

Au Liban, cependant, on ne peut se résoudre à répartir les sièges de cette manière. Il faut, en plus, tenir compte du système confessionnel. Nous devons donc avoir recours à un système nettement plus complexe.

Prenons donc la situation suivante :

Dans une circonscription similaire à celle du Metn, 80.000 électeurs sont appelés aux urnes pour élire 8 députés (4 maronites, 2 orthodoxes, 1 grec catholique et 1 arménien orthodoxe). Une liste A obtient 40.000 voix (50%), une liste B 28.000 voix (35%), et une liste C 12.000 voix (15%). La division successive par 1, 2, 3, 4, 5, etc. (méthode D’Hondt) est utile pour décider de l’ordre (décroissant) dans lequel les sièges seront attribués (la méthode Sainte-Laguë divise le nombre de voix par 1, 3, 5, 7 etc.). Le premier siège est donc attribué à la liste A, le deuxième à la liste B, le troisième à la liste A de nouveau, puis B, A, C, A et B. La liste A obtient donc 4 sièges (50%), la liste B 3 sièges (37,5%), et la liste C 1 siège (12,5%).

Le tableau de droite indique le classement des voix préférentielles offertes par les partisans de chaque liste aux différents candidats de celle-ci. Les sièges seront alloués suite à la division successive du nombre de voix total (par 1, puis 2,3, 4, 5, etc.), et en prenant les 8 plus grands quotients dans l’ordre. Ainsi, les candidats arménien et maronite (MA4) de la liste A, devront céder leurs places aux candidats maronite de la liste B, et arménien de la liste C. De même, bien que ces mêmes candidats aient reçu un nombre de voix préférentiels supérieur au candidat grec catholique de la même liste, ce sera ce dernier qui sera élu.

Ce système peut sembler tordu a priori, mais il cache une réalité bien plus complexe : le fait que la liste A soit menée par des maronites, et la liste C par un arménien, reflèterait l’identité confessionnelle de ces 2 listes. Ainsi, un parti arménien, bien que largement minoritaire, pourrait en arriver à faire élire son candidat pour le seul siège arménien, sans avoir recours à des alliances qui remettraient en cause son idéologie ou sa neutralité. En effet, à l’instar du Tachnag, qui représente la majorité de la communauté arménienne du Liban, cette liste C qui, dans un système majoritaire, s’allierait à l’une des 2 listes dominantes pour réussir ou non à faire élire son représentant, pourra, dans un système proportionnel, conserver son indépendance et sa neutralité tout en parvenant à faire élire son principal candidat. Cet avantage du système proportionnel peut être reproduit dans toutes les circonscriptions où une minorité confessionnelle s’oppose à une majorité politique, ou tout simplement là où des minorités confessionnelles s’opposent politiquement. Ceci ne vaut évidemment que lorsque ces minorités représentent une part équivalente ou supérieure au minimum requis pour l’obtention d’un siège. En effet, une communauté représentant moins de 10% d’un district où moins de 10 sièges sont disponibles, ne bénéficie pas d’une force électorale suffisante pour faire élire un candidat. Dans ce cas-ci, il lui est toutefois possible de bâtir une alliance avec un groupe politique – minoritaire ou dominant – afin d’exercer une influence plus importante sur les résultats.

D’autre part, dans un contexte où les partis seraient laïcs ou pluriconfessionnels, les voix préférentielles seront plus vite liées aux points de vue politiques et aux compétences des candidats qu’à leur appartenance confessionnelle. Le système proportionnel admet donc une évolution des mentalités politiques et une politique de partis, alors que le système majoritaire uninominal préserve un vote strictement communautaire, renforçant ainsi l’esprit de fiefs confessionnels, mais également traditionnels – les « chefs de clan », les leaders locaux, ces derniers étant plus souvent élus pour les « services » ou les « faveurs » qu’ils offrent à leurs électeurs qu’à leurs compétences et leurs réalisations politiques.

Quelles circonscriptions ?

La taille des circonscriptions peut être discutée et peut résulter d’un compromis. Plus les circonscriptions sont grandes, plus la répartition des sièges reflètera mieux les résultats électoraux totaux. En effet, un système proportionnel à circonscription unique – ou nationale – représentera les partis politiques à leur juste taille. Néanmoins , plus les districts électoraux sont petits, plus il y aura de risques de disproportions. En effet, dans un district électoral à deux sièges, une liste obtenant 35% des voix, et une autre obtenant 65%, remporteront toutes les deux un siège, soit 50% du total. De même, un parti obtenant 10% des voix dans une circonscription ne peut jouir de 10% des sièges que lorsque le nombre de sièges disponible est suffisamment grand. Il pourra peut-être jouir d’un siège dans une circonscription comprenant 10 sièges, mais pas dans une petite circonscription à 3 sièges.

Les petites circonscriptions renforcent également les petits partis et les leaders locaux, dont la popularité se concentre dans un « fief », alors que les grandes circonscriptions renforcent les partis, petits ou grands, dont la popularité se répartit de manière plus ou moins équitable sur l’ensemble du territoire.

Mais comment justifier l’une ou l’autre taille de circonscription ? Les théories d’Arendt Lijphart sur le consociationalisme – théories s’attardant sur les modes de gouvernance dans les pays faisant état de division forte, d’un point de vue socio-politique mais surtout culturel ou ethno-religieux – présentent les circonscriptions de taille moyenne comme le compromis idéal. Ainsi, les leaders locaux, les minorités – politiques, confessionnelles ou socio-culturelles – et les partis à popularité concentrée, maintiendront une certaine importance dans leurs « fiefs », préservant ainsi les particularités et les identités politiques régionales, ce qui contribue en conséquence à une stabilité politique.

Ainsi, on pourrait par exemple prendre comme base de circonscription, les provinces libanaises (entre 19 sièges à Beyrouth et 35 dans le Mont-Liban), ou même une division de taille similaire aux districts électoraux de la loi 2000 (autour de 15 sièges par circonscription environ).

Sommaire
Introduction
Les inconvénients de la loi 1960
Quelle alternative ?
La représentation proportionnelle
La politisation des débats autour de la loi municipale
Conclusion

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