Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Elections municipales et Ikhtiariah de 945 conseils municipaux et 2387 moukhtar en 2010

Posted by jeunempl sur avril 18, 2010

Localiban

Bien que les élections parlementaires soient passées, leur impact continuera à se faire sentir dans les mois à venir. Les Libanais se préparent actuellement pour une nouvelle échéance électorale aussi cruciale que les législatives: les élections municipales et Ikhtiariah qui auront lieu en principe au printemps 2010 (avril et mai).

Les élections municipales et Ikhtiariah ont généralement moins d’impact sur la vie politique libanaise que les législatives, mais il existe bien une corrélation entre les deux. Les municipales au sein des villages, des villes, des familles et des partis politiques restent un enjeu important car leur issue aura probablement une incidence sur les prochaines élections législatives et vis versa.

Les élections à venir vont être importantes du fait que les partis politiques risquent de se livrer une forte concurrence, en particulier dans les grandes villes, soit dans le but de consolider leur victoire aux dernières législatives de 2009, soit pour compenser leur défaite et rétablir leur présence au niveau local.

C’est donc dans ce contexte particulier que se tiendront ces élections locales, dans les villes où les résultats des législatives ont été fortement contestés. C’est le cas de Saïda, Zahleh, Jbeil, Jounieh, des municipalités du Metn Nord et de Zgharta.

Ce dossier contient un ensemble d’informations permettant de mieux cerner le fonctionnement des collectivités locales libanaises.


La municipalité

L’article 1er du décret législatif n° 118 du 30 juin 1977 déclare que « la municipalité est une administration locale exerçant, dans les limites de son territoire, les attributions qui lui sont octroyées par la loi ». « Elle est dotée d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et d’un pouvoir d’autogestion pour ces intérêts locaux ».

Création d’une municipalité

L’article 2 de la loi 118 stipule: « qu’une municipalité a été fondée dans chaque ville ou village ou groupe de villages répertoriés dans le tableau 1 de l’annexe du décret n°11 publié le 29/12/1954 et ses amendements » (ce décret est directement lié à la division administrative du Liban en Mohafazah, Caza, villes et villages).

Fédération de municipalités

La fédération de municipalités est constituée de plusieurs municipalités. Elle jouit d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et administrative. Elle est créée par décret du gouvernement fondé sur une proposition du Ministre de l’Intérieur et des Municipalités. L’adhésion de municipalités à une fédération doit être également basée sur un décret. Il existe actuellement près de 41 unions de municipalités qui comprennent environ 670 municipalités.

Conseils municipaux

Chaque municipalité dispose d’un conseil municipal dont les membres sont élus par suffrage direct. Le nombre d’élus est déterminé en fonction du nombre d’inscrits:

– 9 membres pour une municipalité de moins de 2000 inscrits (422 municipalités)
– 12 membres pour une municipalité ayant entre 2001 et 4000 inscrits (253 municipalités)
– 15 membres pour une municipalité ayant entre 4001 et 12000 inscrits (224 municipalités)
– 18 membres pour une municipalité ayant entre 12001 et 24000 inscrits (32 municipalités)
– 21 membres pour une municipalité ayant plus de 24000 inscrits (14 municipalités: Baalbek, Zahleh, Maalqa, Erssal, Hermel, Chmesstar, Saida, Tyr, Bint Jbeil, Nabatiyeh Tahta, Minieh, Nabi Youcha’a, Zgharta, Ghobeiri et Bourj Hammoud)
– 24 membres pour les municipalités de Tripoli et Beyrouth.

Budget des municipalités

Les sources de financement des municipalités:
– subventions et dons
– Taxes locales prélevées directement par la municipalité
– Taxes sur les permis de construire
– Taxes sur l’eau, l’électricité et le téléphone, basées sur le nombre d’abonnés dans chaque municipalité.
– Revenus des biens de la municipalité
– Revenus du Fond Municipal Indépendant, incluant les frais et taxes perçus par l’État au nom des municipalités et qui leur sont distribués en fonction de leur nombre d’inscrits enregistrés et de leur balance budgétaire. Les revenus distribués en 2007 ont atteint 280 milliards de LL. Les revenus de la distribution réelle (n’incluant pas la part de la défense civile et les fédérations de municipalités) ont atteint 210,6 milliards de LL. Le graphique 1, uniquement disponible en anglais, montre la distribution du Fond Municipal Indépendant pour les 20 municipalités qui ont reçu les revenus les plus importants en 2007, soit près de 85 milliards de LL (40% des recettes totales).

Autorités municipales

Le président et le vice-président de la municipalité sont élus pour six ans par le conseil municipal à l’issue d’un vote secret à la majorité absolue. Les membres du conseil fixent la date de la première réunion du conseil dans un délai d’un mois à compter de la fin des élections municipales. Trois ans après leur élection, le conseil pet décider de remplacer le président et le vice-président de la municipalité par un vote à la majorité si au moins un quart des membres du conseil ont signé une pétition réclamant leur remplacement.

Nombre de municipalités

Fin 2009, il existait près de 945 municipalités au Liban contre 904 en mars 2004. Le tableau 1, uniquement disponible en anglais, montre la répartition des municipalités libanaises par Mohafazah et par Caza. A noter qu’officiellement depuis juillet 2003, le Akkar et Baalbek-Hermel constituent deux Mohafazat supplémentaires.
Dans ce tableau, la répartition ne tient pas compte de cette récente division administrative. Le Akkar est comptabilisé avec le Liban-Nord tandis que Baalbek et Hermel sont comptabilisés avec la Békaa.

Nombre de moukhtars

Dans les villes et villages, le Conseil Ikhtiariah se compose d’un moukhtar et de trois membres élus pour une période de 6 ans. Le moukhtar est élu indépendamment des autres membres. Il y a près de 2387 moukhtars au Liban (Tableau 1).

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