Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

  • N'oubliez pas de visiter nos galeries d'images.

  • MPL Belgique

  • Rubriques

  • Actualités

  • Archives

  • Méta

La loi électorale transférée en urgence au Parlement

Posted by dodzi sur mars 5, 2010

L’Orient le Jour

Fort de sa volonté de briser le statu quo, le gouvernement persiste et signe. Hier, la loi électorale municipale revêtue du caractère de double urgence a été transférée au Parlement. De plus, dans la foulée des nominations amorcées mercredi dernier, c’était au tour du président et des membres de la commission de Contrôle des banques d’être nommés par le Conseil des ministres.

Place donc à l’action. En une séance, le Conseil des ministres a validé le quatrième brouillon du texte de loi sur les élections municipales et procédé à la nomination des membres de la commission de Contrôle des banques. Le maître mot était hier la rapidité, et c’est ainsi que la loi sur les élections municipales a été transférée au Parlement en étant revêtue du caractère de double urgence, une manière pour les responsables du pouvoir exécutif de faire preuve de leur détermination d’organiser le scrutin en temps voulu et « avant l’été ». L’objectif était donc de mettre en relief la redynamisation du travail fourni par le cabinet et de couper court aux accusations d’immobilisme et de paralysie qui ont circulé récemment. Selon les informations rapportées par notre correspondante à Baabda, Hoda Chedid, c’est le ministre de l’Intérieur Ziyad Baroud qui a proposé de revêtir le projet de loi du caractère de double urgence conformément à l’article 52 de la Constitution, emportant ainsi l’approbation du gouvernement.

De source ministérielle citée par notre correspondante, le président de la République Michel Sleiman relayé par le Premier ministre Saad Hariri ont tenu à mettre un terme aux critiques en prenant des décisions tranchées et sans appel. La loi électorale de 48 pages comprend 134 articles et détermine l’organisation des élections en 4 étapes. Celles-ci se dérouleront les dimanches et devront avoir lieu entre le 2 et le 30 mai 2010, mais pourront être prolongées au 3 juin au plus tard. La loi dispose aussi que le mandat des conseils municipaux est de 5 ans et que les listes électorales sont bloquées. Le mode de scrutin adopté est la proportionnelle, sachant que les bulletins de vote sont préimprimés par le ministère de l’Intérieur. L’électeur devra donc obligatoirement se munir de la liste et se diriger vers l’isoloir où son choix pourra se faire en toute liberté. S’il n’utilise pas l’isoloir, le citoyen pourra être privé de vote. Le projet de loi prévoit également de plafonner le financement des campagnes électorales de chaque liste selon le nombre de sièges qu’elle comprend. Ainsi, et à titre d’exemple, le montant de la campagne d’une liste de 9 sièges ne devra pas dépasser les 20 millions de livres, celle comprenant 15 sièges devra se limiter à 75 millions de livres et celle de 21 sièges plafonnera à 300 millions de livres libanaises. Toutefois, ces dispositions devront, pour rentrer en vigueur, être validées par un décret.

Le Conseil des ministres a également validé la création de la commission chargée de surveiller l’opération électorale, telle que le comité ministériel quadripartite l’avait préparée.

Le ministre du Travail Boutros Harb a toutefois fait part à L’Orient-Le Jour de ses doutes à l’issue de la séance ministérielle. Ayant émis des réserves lors du vote par le Conseil du projet de loi, il s’est dit « non convaincu que les réformes décidées soient réellement de nature à faciliter l’opération électorale ». « Plus encore, elles la compliquent », a-t-il souligné. Le ministre a d’autre part critiqué l’adoption par le Conseil des ministres de la commission de Surveillance qu’il a qualifiée d’« inutile ». Sa mise en place, a-t-il dit, « ne fera que prouver son inefficacité et son incapacité à surveiller véritablement les élections ». De manière générale, le ministre a estimé que toutes les réformes décidées en Conseil ne sont pas de nature à faciliter le vote de la loi sur les municipales « et sont de nature à influer sur la tenue même des élections ».

Le ministre de la Santé, Mohammad Jawad Khalifé, a exprimé le point de vue du bloc Amal qui souhaite que la proportionnelle soit adoptée aussi bien pour les municipales que pour les législatives. Cette remarque a été enregistrée dans le procès-verbal de la réunion, conformément à la demande du président de la République.

Michel Sleiman a de son côté insisté sur la nécessité d’organiser les élections à temps, « avant l’été », avec ou sans réformes. Une position partagée par le Premier ministre ainsi que par l’ensemble des ministres présents. Dans le même temps, M. Sleiman s’est également attardé sur les nominations qui ont eu lieu mercredi dernier, qu’il a qualifiées de « nécessaires ». Concernant les nominations au sein de la commission de Contrôle des banques qui ont eu lieu durant la séance d’hier, le chef de l’État en a souligné la nécessité conformément à l’article 8 du règlement portant création de ce comité. Le président de la commission est Oussama Mekdachi et les membres sont : Ahmad Safa, Mounir Lyan, Amine Awad et Sami Azar. S’exprimant en outre sur la polémique qui a fusé concernant le choix des personnalités censées participer au dialogue national, M. Sleiman a expliqué que « ce sont les communautés qui sont représentées » autour de la table de dialogue « et non les régions ».

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :