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Entre Baroud, Aoun, Achkar et la Ligue grecque-orthodoxe, les projets sont légion mais les réformes se font attendre

Posted by jeunempl sur février 3, 2010

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Les élections municipales qui doivent se dérouler en principe en juin posent plus d’un problème et occupent actuellement les milieux politiques. Mais le point le plus épineux reste le sort de la capitale, Beyrouth. Selon la loi actuellement en vigueur, le système électoral est majoritaire et les électeurs de la capitale doivent élire 24 membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le président et le vice-président. En 1998, où les élections municipales avaient eu lieu après une interruption de près de trente ans, le système avait connu un gros accroc avec l’élection à Tripoli d’un conseil municipal sans membres chrétiens. Pour éviter que cela ne se reproduise, Rafic Hariri, alors Premier ministre, avait proposé une entente tacite prévoyant la division à égalité des membres du conseil municipal de Beyrouth entre 12 chrétiens et 12 musulmans, et l’élection se ferait sur la base d’une liste consensuelle. Le système a fonctionné en 1998 et en 2004. Aujourd’hui, à la veille des nouvelles élections municipales et parce qu’en principe l’heure des réformes a sonné, après les années de troubles et de division, c’est la question du découpage ou non de la capitale qui pose problème.

Dans un effort louable de modernisation, le ministre de l’Intérieur Ziyad Baroud a soumis au Conseil des ministres un projet de loi comportant de nombreuses réformes, notamment en ce qui concerne le processus électoral dans les grandes municipalités de plus de 21 membres où le vote devrait se faire sur la base d’un système proportionnel. Le projet du ministre précise les modalités techniques de l’opération, mais avant même d’être étudié en profondeur, il a suscité une réaction de méfiance, tant les enjeux sont importants dans la capitale. Pour une raison encore mal définie, la proportionnelle provoque une réaction de rejet comme si le système était trop compliqué pour les électeurs. Mais Ziyad Baroud a bien prévu de l’adopter dans les grandes agglomérations où les électeurs ont un niveau d’éducation plus élevé et selon le principe de la liste fermée. Toutefois selon les échos recueillis, ce point, comme beaucoup d’autres dans le projet du ministre, a très peu de chances d’être adopté.

Le Conseil des ministres de lundi a été ainsi le théâtre de vives discussions sur ce point et les débats doivent reprendre aujourd’hui. Mais à voir le climat général, il sera difficile d’aboutir à un accord. Les différentes positions se résument comme suit : le Premier ministre et avec lui le Courant du futur et les Forces du 14 Mars refusent le découpage de la capitale en plusieurs circonscriptions, sous prétexte qu’elle est le symbole de l’unité du pays et que la diviser équivaudrait à lancer la première étincelle de la partition. On attribue même au Premier ministre la phrase suivante : « Je ne serai pas celui qui signera le partage de la capitale. » En face de lui, le Bloc du changement et de la réforme, avec à sa tête le général Michel Aoun, propose un découpage de Beyrouth en trois circonscriptions selon le partage électoral des législatives, chaque circonscription ayant sa propre municipalité. Une fédération des municipalités de Beyrouth viendrait couronner le système. Pour Aoun, il n’est plus permis d’ignorer la volonté des électeurs de la capitale. Ceux-ci ont donc le droit de choisir leurs représentants au sein du conseil municipal sans laisser à une partie politique, aussi importante soit-elle, le choix des candidats chrétiens, même avec l’accord des représentants politiques de toutes les factions. Pour le CPL, le vote est un devoir mais aussi un droit et c’est sur cette base qu’il propose trois municipalités. En d’autres termes, il souhaite que les électeurs chrétiens puissent choisir leurs membres au sein du conseil municipal.

Entre ces deux tendances extrêmes, Massoud Achkar propose une formule plus conciliante : Beyrouth serait découpée en trois arrondissements qui éliraient leurs représentants, lesquels se regrouperaient dans un seul conseil municipal. La liberté du choix serait ainsi préservée, ainsi que l’unité de la capitale sur le plan administratif. Achkar évoque pour justifier sa proposition le fait qu’au cours des douze dernières années, Achrafieh, Rmeil, Medawar notamment, n’ont pas eu leur part dans les projets de développement à l’instar d’autres quartiers de la capitale. Il n’y a ainsi qu’une seule école publique secondaire à Achrafieh, un hôpital gouvernemental à La Quarantaine, plutôt négligé, etc. Alors que les habitants de ces quartiers paient leurs taxes municipales et leurs impôts. Ils se sentent donc injustement traités et en élisant directement leurs représentants au sein du conseil municipal, ils pourraient au moins leur demander des comptes. Massoud Achkar rappelle qu’en 2004, Gebran Tuéni avait appelé les électeurs chrétiens à boycotter le scrutin municipal puisque leurs représentants étaient déjà choisis par le biais de contacts politiques. Il ajoute aussi que la formule qu’il propose constitue le premier pas concret vers la décentralisation administrative adoptée dans la Constitution. Il insiste sur le fait qu’il s’agit essentiellement d’une question de développement équitable, non de radicalisation confessionnelle. Il rappelle enfin que dans un décret-loi datant de 1977, l’article 12 prévoyait déjà l’élection de 16 membres du conseil municipal sur la base du découpage des circonscriptions électorales. L’idée n’est donc pas nouvelle et, pour lui, il ne faut pas lui donner une dimension qu’elle n’a pas.

De son côté, la Ligue grecque-orthodoxe présente plusieurs projets prévoyant le découpage de Beyrouth en plusieurs circonscriptions, huit au plus, trois au moins, selon les quartiers et le nombre d’habitants, pour assurer une meilleure représentation familiale et un développement plus équitable. La Ligue se sent directement concernée puisqu’une grande partie des électeurs chrétiens de la capitale appartiennent à cette confession.

Face à ces propositions actuellement à l’étude, les positions politiques se résument comme suit : Saad Hariri et son camp veulent que les élections se déroulent selon la loi actuelle avec des changements mineurs. Michel Aoun et avec lui Sleimane Frangié et le Tachnag insistent sur une formule de partage à Beyrouth. Le bloc chiite ne s’est pas prononcé et semble peu intéressé par le débat, alors que le chef du PSP, après avoir appuyé le découpage de Beyrouth, s’est récemment rétracté. Quant au chef de l’État, il tient à ce que les élections municipales se déroulent à la date prévue par souci de l’image du Liban… Face à ces positions pour le moins éloignées, où chaque partie cache ses véritables mobiles, deux scénarios sont à craindre : soit les élections se déroulent à la date prévue, avec des changements mineurs dans la loi, soit elles sont reportées pour une période de six mois ou plus… et dans les deux cas, les réformes devront attendre.

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