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Salafranca recommande une dose de proportionnelle dans la loi électorale

Posted by dodzi sur septembre 26, 2009

L’Orient Le Jour

José Ignacio Salafranca

José Ignacio Salafranca

Trois mois après les résultats d’un scrutin législatif organisé pour la première fois en un seul jour et qui s’est déroulé dans un climat paisible, uniquement émaillé par quelques incidents mineurs, le chef de la mission européenne d’observation des élections est venu remettre le rapport final de sa mission alors que le pays ne s’est toujours pas doté d’un nouveau cabinet.

D’entrée de jeu, José Ignacio Salafranca, chef de la mission européenne d’observation des élections, tient à souligner les principales préoccupations de l’équipe d’observateurs qu’il présidait durant les élections de juin 2009 à Beyrouth : « Notre souci a été de préserver constamment la neutralité, l’objectivité et le professionnalisme de notre mission, tout en veillant à ne jamais remplacer la volonté des citoyens. Notre travail consiste à accompagner l’opération électorale en y apportant l’expertise, la disponibilité, ainsi que la solidarité de l’Union européenne. » M. Salafranca est à Beyrouth pour, rappelons-le, remettre le rapport final rédigé par la commission d’observateurs dépêchés par l’Union européenne en juin dernier. Une conférence de presse (lire par ailleurs) a été organisée hier à l’hôtel Mövenpick pour exposer au public les conclusions d’un rapport au bilan somme toute assez positif.

S’il ne fallait poser qu’une seule question à José Ignacio Salafranca ce serait la suivante : lui est-il déjà arrivé de revenir dans le pays dont il a surveillé les élections pour remettre son rapport final alors que le pays en question n’a pas réussi à mettre en place un nouveau gouvernement ? Existe-t-il un lien entre la qualité des élections et leur traduction sur le plan institutionnel ? Il répond : « Je suis ici pour présenter les recommandations qui concernent la campagne électorale, mais c’est clair que normalement, il y a un lien entre les résultats des élections et la formation du gouvernement. C’est une question absolument pertinente. Maintenant, peut-être que je ne m’exprime pas ici en tant que chef de la mission d’observation mais en tant que député européen. » M. Salafranca ajoute : « Au Mexique, un délai de 6 mois est prévu par la Constitution pour la formation d’un nouveau gouvernement. Mais ce qui s’était passé lors des élections présidentielle et législatives mexicaines, c’est que le candidat perdant a totalement contesté les résultats, il y a donc eu un conflit postélectoral très sérieux, chose qui ne s’est pas produite au Liban. »

M. Salafranca rappelle dans ce contexte qu’il y a 19 recours qui ont été présenté devant le Conseil constitutionnel, mais que de manière globale, les résultats des élections ont été acceptés par les différents acteurs locaux. « Il ne faut pas oublier que le Liban est tributaire d’un équilibre consensuel qui dépend de plusieurs facteurs », ajoute le chef de la mission européenne, mais il n’en reste pas moins qu’il devrait y avoir « un lien de cause à effet » entre les élections et le nouveau gouvernement. « Mais je vous le dis avec une certaine modestie, car nous, les Européens, nous sommes souvent perçus comme des donneurs de leçons et je ne veux pas donner de leçons, il serait souhaitable qu’un gouvernement soit mis en place le plus tôt possible. »

Peut-on dire que le citoyen libanais est plus démocrate que le candidat qu’il est en train d’élire, surtout que l’évaluation effectuée par le rapport final concerne deux niveaux, d’abord les citoyens, ensuite les candidats et les politiciens. « Ce que nous avons voulu souligner dans notre rapport c’était la maturité des citoyens qui sont venus d’une façon massive et, en général, ordonnée pour voter », dans le respect de la loi existante. « Cette loi est une amélioration de la loi antérieure, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Mais si vous vous rappelez du climat préélectoral, il n’était pas acquis que tout allait se dérouler dans le calme », a relevé M. Salafranca. « De manière générale, et d’après mon expérience politique, je pense qu’en Europe et dans d’autres continents, il y a une sorte d’éloignement des citoyens de la politique et de leurs leaders. Il y a un divorce assez généralisé. Je parle de la situation que je connais en Europe, mais je ne saurai pas me prononcer sur ce qu’il en est au Liban », souligne-t-il. En dépit de cela, il continue de croire que les élections de juin 2009 constituent un pas en avant dans la construction de l’édifice démocratique libanais.

Un bilan positif certes, même s’il reste que l’argent « a joué un rôle excessif dans la campagne ». Cela veut-il dire que ces sommes déversées ont influé sur le taux de participation ? Pour répondre, M. Salafranca met en avant les failles de la loi électorale actuelle, en ce qu’elle ne prévoit pas le vote des expatriés libanais. « À partir du moment où nous disons dans notre rapport que l’argent a joué un rôle excessif dans l’opération électorale, c’est à vous d’interpréter. Nous ne sommes pas des juges », insiste M. Salafranca.

Concernant la gestion par le ministère de l’Intérieur des élections, il souligne le fait que le scrutin a été organisé en un seul jour « au lieu des quatre dimanches traditionnellement prévus à cet effet ». « Je pense que malgré des problèmes mineurs, le test a été passé avec succès », ce qui a eu pour effet de renforcer la crédibilité du ministre, « et cela, toutes les parties que nous avons rencontrées l’ont confirmé ». Ce succès reste toutefois temporaire car il est rattaché à la « personne » du ministre de l’Intérieur, et n’a pas été « institutionnalisé », comme cela aurait dû être fait par le biais de la création d’une commission électorale indépendante. Les différents responsables politiques sont-ils prêts à mettre en place une telle commission ? « J’ai constaté cette volonté politique et le désir des différentes parties de la mettre en place, mais ce qu’il faut savoir maintenant, c’est si les circonstances le permettent », déclare le chef de la mission européenne. Il rappelle qu’en 2005, à l’issue des législatives, le rapport final avait prévu de nombreuses recommandations et suggestions, dont 80 à 90 % avaient été prises en compte dans la conception du projet de loi rédigé par la Commission Boutros, mais le Parlement n’a en définitive retenu que 30 % de nos propositions. « Donc dans la vie, la volonté politique est une chose, mais il faut que les circonstances le permettent. C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. » Une chose est sûre toutefois, la mise en place d’un Conseil constitutionnel opérationnel offre une garantie électorale en soi. « Nous avons fait un forcing auprès des responsables locaux pour obtenir sa mise en place juste avant les élections », précise-t-il à cet égard.

Interrogé sur l’intérêt pour le Liban d’abaisser l’âge électoral à 18 ans, et sur le point de savoir ce qui a poussé les élus à ajourner l’application de cette décision à 2013, M. Salafranca insiste qu’en tant qu’homme politique, il a toujours envisagé positivement la participation des jeunes. « Je pense qu’il est tout à fait logique que l’on fasse coïncider la majorité civique avec la majorité électorale. Parfois il faut faire les choses avec patience, si cela doit être ajourné, il n’y a pas de problème, mieux vaut tard que jamais. Si une personne est capable de prendre en charge sa vie civile, le fait qu’elle puisse exercer son droit de vote me paraît tout à fait logique », commente M. Salafranca. Sur la participation des femmes aux élections, il affirme qu’il est nécessaire de prendre des mesures positives dans ce domaine pour une plus grande participation de la femme dans la vie politique, « il n’est pas nécessaire d’envisager la mise en place d’un quota ». Il s’agit de prendre les mesures adéquates pour résoudre ce problème d’absence des femmes de la vie politique, car depuis juin 2009, seules quatre femmes sur 128 députés sont présentes au Parlement, insiste M. Salafranca. Le rapport final lie en outre le très faible taux de participation des femmes à la bataille électorale aux règles du registre civil qui stipule que, par mariage, le lieu d’inscription d’une femme est automatiquement transféré vers le lieu d’inscription de son mari. Il lie aussi cette absence des femmes à la loi sur la nationalité qui ne permet pas à une femme libanaise mariée à un étranger de transmettre la nationalité libanaise à ses enfants. Ces règles sont manifestement discriminatoires envers les femmes et restreignent l’exercice de leurs droits civils et politiques, conclut le rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union européenne au Liban.

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