Washington proche de l’interdiction des BASM

The Guardian/Courrier International

Par Peter Beaumon

Le président américain Barak Obama a déjà franchi un grand pas dans la lutte contre les BASM en interdisant leur exportation. Il doit désormais aller plus loin en signant le traité d’Oslo.

Les Etats-Unis ont franchi une nouvelle étape vers l’interdiction totale des bombes à sous-munitions (BASM) et de leur exportation, avec la signature par Barack Obama d’une nouvelle loi susceptible de rendre pratiquement impossible la vente par les Etats-Unis des ces armes controversées. Cette décision a été saluée par les opposants aux BASM comme un « tournant majeur de la politique américaine » désavouant l’appel du Pentagone en faveur de la poursuite de ces exportations.

Le nouveau texte de loi, annexé à une importante loi de finance, a été adopté au début du mois de mars 2009. Il impose de telles restrictions à l’usage des bombes à sous-munitions – interdisant notamment leur vente dans des régions où elles pourraient servir contre des civils – que les Etats-Unis semblent condamnés à devoir renoncer à leur exportation.

Selon les spécialistes, les Etats-Unis auraient fourni à 28 pays des centaines de milliers de bombes à sous-munitions, soit des dizaines de millions de petites bombes aussi peu fiables que peu précises. La nouvelle réglementation américaine exige que les armes utilisées par les forces aériennes et par l’artillerie pour disperser des centaines de sous-munitions présentent un risque de non-explosion inférieur à 1 %, ce qui est loin d’être le cas des BASM vendues par les Etats-Unis.

La nouvelle loi entre en vigueur au moment où le Congrès intensifie ses pressions pour une interdiction complète des BASM, même pour les militaires américains. L’opposition aux BASM, qui tuent et mutilent des populations civiles longtemps après avoir été dispersées dans le cadre d’un conflit, a rapidement mobilisé les opinions publiques du monde entier depuis que l’on a appris que l’armée israélienne en avait largué plus de 1 million dans le sud du Liban lors de la guerre de 2006 contre le Hezbollah. L’année dernière, un traité limitant l’usage des bombes à sous-munitions a été signé par 95 pays, dont la plupart des pays membres de l’OTAN alliés de l’Amérique, mais pas par les Etats-Unis.

Dans les faits, le traité de 2008 a considérablement réduit les débouchés pour les munitions fabriquées aux Etats-Unis, mais l’année dernière, le Pentagone a publié une note officielle demandant l’autorisation d’exporter des BASM pour les dix prochaines années.

« Cette interdiction permanente de l’exportation de BASM est un tournant majeur dans la politique américaine », a déclaré Steve Goose, directeur de la division Armes de Human Rights Watch, qui milite contre l’usage des BASM. « Cela rapproche Washington du sentiment partagé par le reste du monde vis-à-vis de ces terribles munitions. »

« L’adoption de cette loi est également le signe que le président devrait demander un rapport complet de la politique américaine concernant l’usage de ces armes. S’il est inacceptable que les militaires d’autres pays utilisent ces munitions, qu’est-ce qui permet à l’armée américaine de le faire ? »

En juillet 2008, le secrétaire à la Défense, Robert Gates, a publié une directive de trois pages décrivant les BASM comme « des armes légitimes présentant une utilité militaire incontestable ». Selon les termes de cette directive, les Etats-Unis pourront continuer à utiliser des bombes à sous-munitions jusqu’en 2018, date à partir de laquelle ils ne devront plus employer que des armes présentant un taux de non-explosion inférieur à 1 %.

En décembre 2008, un porte-parole du gouvernement de transition de Barack Obama a indiqué que le nouveau président « examinerait attentivement » le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions et souhaitait « coopérer étroitement [avec] nos amis et alliés afin de garantir que les Etats-Unis font le maximum pour promouvoir la protection des populations civiles ».

« L’interdiction des exportations de BASM rapproche un peu plus les Etats-Unis de la position adoptée par une centaine d’autres pays, notamment ses alliés de l’OTAN, qui ont signé le traité d’interdiction des BASM », a déclaré Goose. « La signature de ce traité par le nouveau président américain serait un signal clair de son engagement en faveur de la diplomatie et du multilatéralisme. »

La décision d’interdire l’exportation des BASM a également été saluée par la coalition regroupées au sein de la Campagne américaine pour l’interdiction des mines antipersonnel (USCBL). « Ce qui est important, c’est la prise de conscience du caractère inacceptable de ces armes », déclare Lora Lumpe, une des coordinatrices de USCBL. « L’époque des bombes à sous-munitions est révolue. L’année dernière, lorsque la Géorgie et la Russie ont utilisé des bombes à sous-munitions en Ossétie du Sud, leurs deux gouvernements s’en sont vivement défendus car ils ont compris à quel point l’usage de ces armes est devenu inacceptable aujourd’hui. »

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