Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Elections 2009 – Programme du CPL : Renforcer la démocratie

Posted by jeunempl sur mai 31, 2009

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 20 – Renforcer la démocratie

Diagnostic

1. La démocratie au Liban est réduite à une simple expression dans la Constitution alors qu’elle devrait être un régime soumis en permanence au renforcement et au développement dans ses mécanismes et sa mise en oeuvre afin qu’il devienne plus conforme aux principes du Droit, de la Liberté, de la Justice, de l’Egalité et de la Participation.
2. La possibilité de cumuler des fonctions ministérielles et parlementaires va à l’encontre du principe démocratique qui est basé sur la séparation des pouvoirs.
3. La dépendance des organismes de contrôle vis-à-vis du pouvoir exécutif va à l’encontre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. La loi électorale basée sur le principe majoritaire empêche une juste représentation des électeurs et limite l’expression de la volonté populaire.
5. L’alignement de la Justice sur le pouvoir exécutif annihile son indépendance et va à l’encontre du principe démocratique de la séparation des pouvoirs.
6. Depuis la proclamation de la république de Taëf, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas oeuvré en faveur du principe du développement équilibré des différentes régions du pays, ce qui a paralysé le régime démocratique et ébranlé les fondements de l’unité de la Nation et la stabilité de son régime.

Objectifs

1. Le renforcement permanent de la démocratie au Liban.
2. La séparation des fonctions ministérielles et parlementaires.
3. La séparation des organismes de contrôle de l’emprise du pouvoir exécutif afin de sauvegarder le rôle de chacun d’entre eux dans la mise en oeuvre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. L’indépendance de la Justice.
5. L’adoption de la proportionnelle pour les élections parlementaires.
6. Le développement équilibré des différentes régions libanaises et la mise en oeuvre d’une large décentralisation administrative.

Actions

1. Travailler à la mise en application de la loi sur le Médiateur de la République, gelée depuis son adoption, et activer le rôle de celui-ci dans la surveillance des processus démocratiques et l’observation permanente de l’évolution des lois et de leurs mécanismes d’application de manière à améliorer le contexte nécessaire à l’exercice de la démocratie.

2. Travailler à l’adoption du projet de loi déposé par le Courant Patriotique Libre au sujet de la séparation entre les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires, projet qui se base sur le principe que chaque député doit avoir un suppléant.

3. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour séparer les organismes de surveillance de l’Etat du pouvoir exécutif.

4. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour réaliser l’indépendance de la Justice et la mettre à l’abri des interférences et des pressions politiques. Ceci permettra de faire régner la justice et l’égalité entre les Libanais et de garantir leurs droits et leurs devoirs. Cela permettra également d’encourager les investissements dans le pays (voir le programme du CPL relatif à la Justice).

5. Considérer que la loi électorale actuelle a été imposée par les besoins du moment et appeler le Parlement à élaborer une nouvelle loi électorale qui repose sur le principe de la proportionnelle et qui soit conforme aux attentes des Libanais.

6. Elaborer un plan d’ensemble afin de réaliser le développement équilibré des différentes régions du pays et d’assurer aux Libanais les services sociaux de manière juste et équitable afin de renforcer leur attachement à l’Etat et leur autonomie. Ce plan devra être élaboré par un ministère du Plan qu’il est demandé de créer (voir le programme du CPL relatif à l’agriculture, à l’industrie, au développement rural, à la gestion des ressources naturelles, etc.).

7. Travailler à obtenir les procès-verbaux des réunions des députés libanais à Taëf et les documents qui en sont issus et procéder à leur publication sur la base des principes de la transparence dans l’exercice du pouvoir et du droit d’accès à l’information.

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