Elections 2009 – Programme du CPL : L’Etat laïque

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Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 19 – L’Etat laïque

Diagnostic

1. Tous les Libanais sont égaux devant la Loi (article 7 de la Constitution). Pourtant, la Loi ne les rend pas égaux sur le plan civil (article 9 de la Constitution).
2. Le Liban est signataire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (paragraphe 2 du préambule de la Constitution). Pourtant, le Liban ne respecte pas cette déclaration en ce qui concerne le statut personnel car celui-ci ne reconnaît pas la liberté de conscience des Libanais.
3. Depuis qu’a été proclamée la Seconde République en 1990, les gouvernements qui se sont succédés ne se sont pas occupés de mettre en oeuvre les articles de la Constitution qui mettent le Liban sur la voie de l’Etat laïque, notamment les articles 22 et 24 de la Constitution (création d’un Sénat et déconfessionnalisation du Parlement) ainsi que l’article 95 et le paragraphe 8 du préambule de la Constitution (suppression du confessionnalisme politique).

Objectifs

1. Mettre en oeuvre le contenu de la Constitution libanaise qui se rapporte au renforcement du caractère laïque de l’Etat libanais.
2. Développer le caractère laïque de l’Etat au-delà de ce que prévoit la Constitution par accord entre les représentants du peuple libanais.

Actions

1. Travailler à l’adoption d’une loi qui définisse le statut personnel civil tout en conservant aux Libanais le droit de choisir un statut personnel confessionnel à l’âge de dix-huit ans.
2. Adopter une législation qui reconnaisse le droit des Libanais à choisir d’être liés à l’Etat de manière directe, sans passer par une communauté religieuse.
3. Travailler à mettre en oeuvre le paragraphe 8 du préambule de la Constitution et l’article 95 de celle-ci en ce qui concerne la suppression du confessionnalisme politique et la formation d’une Commission Nationale chargée d’étudier et de proposer la manière de la réaliser.
4. Travailler à mettre en oeuvre l’article 24 de la Constitution en ce qui concerne l’élaboration d’une loi électorale sans contrainte confessionnelle.
5. Travailler à mettre en oeuvre l’article 22 de la Constitution en ce qui concerne la création d’un Sénat dans lequel sont représentées toutes les communautés religieuses et dont les prérogatives sont limitées aux affaires qui engagent le destin du pays.
6. Rattacher les tribunaux religieux musulmans et chrétiens au ministère de la Justice.
7. Travailler à l’élaboration d’une loi moderne sur les partis politiques qui en fasse des institutions ouvertes à l’ensemble des Libanais et dont les statuts prévoient un fonctionnement interne entièrement démocratique.

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