Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Elections 2009 – Programme du CPL: Politiques sociales

Posted by dodzi sur mai 29, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 7 Politiques sociales

Diagnostic

1. Des gouvernements qui se soucient peu du fait que près de 56% de la population est dépourvue de tout système de retraite, d’indemnité de fin de service, de protection contre les accidents de travail et autres, et que 30% des salariés ne sont pas inscrit à la Sécurité Sociale, en contravention avec la Loi.

2. Des gouvernements qui n’hésitent pas à se décharger de leurs responsabilités sur les entreprises en leur imposant de financer notamment des frais de scolarité et de transport pour leurs employés, sans se soucier d’aggraver leurs coûts de fonctionnement et de pénaliser leur compétitivité.

3. Des gouvernements qui ont renoncé à imposer aux employeurs le respect des droits des salariés et leur laissent la possibilité, quand ils le souhaitent, d’offrir à ces derniers des assurances privées qui ne couvrent souvent qu’une faible partie des droits que la Loi leur garantit.

4. Des gouvernements qui n’hésitent pas à mettre la main-d’oeuvre libanaise la moins qualifiée et la plus pauvre en compétition avec une main-d’oeuvre étrangère sans protection et sans droits, employée souvent de manière illégale, aggravant le chômage et la pauvreté des groupes sociaux les plus vulnérables (voir le programme du CPL au sujet du marché du travail et de l’Emploi).

5. Des gouvernements qui ont renoncé à lutter contre le secteur informel dans lequel les conditions de travail sont souvent en deçà des normes libanaises et les droits des salariés, notamment l’accès à des filets de sécurité sociaux, inexistants (voir le programme du CPL au sujet du marché du travail et de l’Emploi).

6. Des gouvernements qui se soucient peu du chômage, préférant inciter les personnes sans emploi à émigrer.

7. Des gouvernements qui se sont peu soucié jusqu’à présent du fait que les personnes ayant cotisé à la Sécurité Sociale sont dépourvues de couverture santé dans leurs années de vieillesse, que les émigrés souhaitant s’installer dans leur pays d’origine une fois leur vie active terminée ne bénéficient d’aucune couverture sociale (ni retraite vieillesse ni couverture santé).

8. Les aides octroyées aux populations vulnérables se font de manière désordonnée et sans contrôle. De nombreuses ONG qui reçoivent des fonds du ministère des Affaires Sociales sont fictives. Le Ministère ne contrôle pas leur action et ne vérifie pas leur efficacité de manière sérieuse. De plus, sa structure ouvre la voie à de nombreuses duplications dans ses dépenses. Par ailleurs, son action n’est pas coordonnée avec celle des ONG libanaises et étrangères actives dans le pays et il ne supervise pas leur travail.

9. La décision d’abaisser brutalement les cotisations sociales des employeurs aux branches « Maladie » et « Allocations familiales » de la Sécurité Sociale a créé un déficit durable des comptes de celles-ci et les gouvernements ne semblent pas se soucier du fait que leur déficit est actuellement comblé par la direction de la CNSS en puisant dans les réserves de la branche « Indemnités de fin de service ».

Objectifs

1. Rendre l’action sociale du gouvernement et des ONG libanaises et étrangères plus efficace.

2. Donner au gouvernement les moyens de sa politique sociale par une politique économique et fiscale qui allège les charges sociales supportées par les entreprises.

3. Offrir à tous les Libanais, résidents ou expatriés rentrés dans leur pays d’origine, la possibilité d’accéder à un système de retraite vieillesse et à un système de couverture santé tout au long de leur vie.

4. Protéger les chômeurs contre la pauvreté.

Actions

1. Adopter une approche intégrée des problèmes sociaux et non pas une approche compensatoire. L’approche intégrée utilise l’ensemble des instruments économiques et sociaux pour traiter ces problèmes. Elle doit notamment se concentrer sur la situation de l’emploi car de nombreux avantages sociaux sont liés au fait d’avoir un travail. L’emploi des Libanais sera donc favorisé par rapport à celui des étrangers et le travail dans des conditions illégales qui prive les travailleurs de leurs droits sociaux sera fermement combattu.

2. Accélérer et achever le travail déjà commencé par le ministère des Affaires Sociales d’identification des individus en situation de pauvreté.

3. Revoir les fonctions et la structure du ministère des Affaires Sociales. Son rôle sera limité à :
• Canaliser les versements financiers du gouvernement aux groupes les plus vulnérables. Il contrôlera particulièrement l’efficacité des ONG libanaises recevant des subsides versés par l’Etat libanais.
• Coordonner l’action sociale du gouvernement, des bailleurs de fonds étrangers et des ONG libanaises et étrangères en faveur des groupes sociaux les plus vulnérables afin d’éviter toute duplication et d’augmenter l’efficacité de cette action.
• Gérer les situations d’urgence. A cet effet, le Haut Comité de Secours sera remis sous son autorité, comme prévu par la Loi.
Les fonctions du ministère des Affaires Sociales ne devront en aucun cas faire double emploi avec celles du
ministère de la Santé ni avec celles du ministère de l’Education ni avec celles du ministère du Travail et de l’Office National de l’Emploi.

4. Adopter le projet de loi sur la retraite vieillesse déposé au Parlement par le CPL. Le système que ce projet de loi vise à instaurer sera ouvert aux émigrés libanais sur une base volontaire et sera également appliqué aux travailleurs immigrés dans un but humanitaire. Il sera basé sur un système de capitalisation individuelle tout en assurant une certaine redistribution en signe de solidarité. Il unifiera tous les systèmes dont bénéficient les employés actuels, les caisses de retraite privées assurant un complément facultatif. Les employeurs devront être assujettis aux mêmes cotisations pour leurs employés étrangers que pour leurs employés libanais. L’autorité responsable de la gestion de ce système ne sera aucun cas soumise au contrôle de la CNSS. Elle sera autonome et soumise au contrôle de la Commission de Contrôle des Banques.

5. Un système de couverture santé généralisé sera mis en place conformément aux recommandations adoptées à l’unanimité par les participants au Forum Interlibanais sur les Politiques Sociales organisé en avril 2008 à l’initiative de la Commission Européenne et qui a regroupé des représentants de l’ensemble des blocs parlementaires et des associations professionnelles du pays. Ce système résoudra le problème de la couverture santé des personnes qui cotisent de manière individuelle à la CNSS, des entrepreneurs individuels, des employés travaillant dans des conditions illégales et ne bénéficiant pas des services de la CNSS, des personnes âgées et des chômeurs. Comme décidé par les participants au Forum, il sera mis en oeuvre et dirigé par la CNSS et sera financé par le budget de l’Etat. Le rôle du ministère de la Santé sera limité à organiser et à réguler le secteur de la Santé et à assurer la couverture des services de santé primaires et préventifs. Il gérera également les hôpitaux gouvernementaux existants. La priorité du ministère de la Santé sera de diminuer les frais de santé de la société libanaise tout en garantissant des services de qualité.

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