Elections 2009 – Programme du CPL : Marché du travail et Emploi

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Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 4 – Marché du travail et Emploi

Diagnostic

1. De nombreux Libanais travaillent de manière précaire, sans être déclarés officiellement, donc sans bénéficier des avantages sociaux que la Loi garantit aux travailleurs, ou en étant déclarés d’une manière qui leur fait perdre une partie de leurs droits.

2. Les conditions de travail ne sont pas aux normes des pays les plus avancés et cela ne génère pas une plus grande productivité du travail : durée hebdomadaire du travail trop longue, inutilement ; nombre de jours hebdomadaires de travail excessif, inutilement ; pas de pause déjeuner dans de nombreuses entreprises ; conditions opérationnelles de travail déplorables dans de nombreuses entreprises.

3. Immigration massive de travailleurs étrangers moyennement qualifiés ou sans qualification qui font une concurrence déloyale aux travailleurs libanais car leur employeur ne sont pas astreints aux mêmes charges sociales que lorsqu’ils emploient des travailleurs libanais. De plus, ces travailleurs étrangers ne bénéficient pas des avantages sociaux dont bénéficient les travailleurs libanais, ce qui est humainement injuste.

4. Emploi fréquent des travailleurs étrangers de manière illégale, sans permis de travail, ce qui aggrave la concurrence qu’ils font aux travailleurs libanais. Comme ils acceptent souvent des conditions de travail que les travailleurs libanais, conscients des progrès réalisés sur ce plan dans les pays plus développés, refusent, les employeurs libanais sont incités à faire davantage appel à eux qu’aux travailleurs libanais.

5. Interférences continues des politiciens dans la vie des entreprises en faveur des travailleurs qui leur sont proches, ce qui amène les dirigeants de ces dernières à ne plus passer par le marché national du travail pour leurs recrutements et à favoriser l’emploi de travailleurs étrangers non protégés par les milieux politiques. Dans ces conditions, l’Office National de l’Emploi, de surcroît sous-équipé, se trouve dans l’incapacité de remplir sa mission.
Ces interférences des milieux politiques dans la vie des entreprises contribuent également à diminuer les investissements dans le pays.

6. Les règles qui régissent les avantages sociaux dont bénéficient les employés pénalisent la mobilité des travailleurs d’une entreprise à l’autre car ils perdent certains avantages lorsqu’ils changent d’employeur. Cela les empêche de progresser professionnellement et contribue à baisser la productivité des entreprises.

7. Il n’existe pas de système d’assurance chômage, ce qui n’incite pas le gouvernement à s’attaquer de manière sérieuse à résoudre le problème du chômage.

8. Faible pourvoir de négociation des travailleurs face aux employeurs car la liberté syndicale est combattue dans les entreprises. Le manque de dialogue institutionnalisé crée des tensions sociales sur les lieux de travail et une baisse de la productivité des entreprises.

Objectifs

1. Lutter contre la précarité de l’emploi et contre le travail des Libanais dans des conditions illégales et permettre à tous Libanais qui travaillent de bénéficier des avantages sociaux prévus par la Loi. Préserver notamment les droits des travailleurs temporaires et des saisonniers.
2. Protéger la main-d’œuvre libanaise moyennement qualifiée et non qualifiée contre la concurrence d’une main-d’œuvre étrangère.
3. Améliorer les conditions opérationnelles de travail conformément aux normes des pays avancés.
4. Combattre l’interférence des politiciens dans la vie des entreprises afin de développer le marché national de l’emploi, diminuer le recours à une main-d’œuvre étrangère et redonner son rôle à l’Office National de l’Emploi.
5. Etablir des règles claires pour le recrutement et le renvoi de la main-d’œuvre et veiller à leur application.

6. Favoriser la mobilité des travailleurs entre entreprises pour favoriser leur épanouissement professionnel et accroître la productivité des entreprises.
7. Protéger les Libanais en situation de chômage.
8. Restaurer et organiser la liberté syndicale pour établir un cadre de dialogue plus efficace entre travailleurs et employeurs, une amélioration du climat social dans les entreprises et une augmentation de leur productivité.

Actions

1. Renforcer les organes d’inspection du ministère du Travail pour lutter contre l’emploi des Libanais de manière non conforme à la Loi, notamment contre la non déclaration des travailleurs à plein temps à la Sécurité Sociale et contre l’usage abusif de contrats à durée déterminée.

2. Mettre en place une législation spéciale ou revoir la législation existante sur le travail temporaire et saisonnier des Libanais, notamment dans le secteur de l’agriculture et des services, de manière à ce que les travailleurs concernés puissent bénéficier d’avantages sociaux comparables à ceux dont bénéficient les travailleurs à plein temps. Ces droits seront cumulatifs, l’interruption du travail n’annulant en aucun cas les bénéfices acquis.

3. Renforcer les organes d’inspection du ministère du Travail pour lutter contre l’emploi de travailleurs étrangers de manière non conforme à la Loi. L’emploi de travailleurs étrangers se fera dans les mêmes conditions que l’emploi de travailleurs libanais afin de ne pas favoriser leur embauche au détriment des travailleurs libanais. Les travailleurs étrangers bénéficieront par ailleurs des mêmes avantages sociaux que les travailleurs libanais et ce dans un but humanitaire.

4. La présence des travailleurs étrangers sera régulée dans le but de donner clairement la priorité à l’emploi des travailleurs libanais. La régulation de l’emploi de travailleurs étrangers se fera à l’aide d’instruments économiques tels que le coût du permis de travail car ces instruments permettent à l’Etat d’atteindre ses objectifs tout en lui assurant des revenus supplémentaires. Ils permettent également de sélectionner exclusivement les travailleurs étrangers qui ont des compétences qui n’existent pas dans le pays.

5. Interdire formellement le travail des enfants de moins de 15 ans et lutter activement contre les abus.

6. Revoir la législation sur les conditions de sécurité, de santé et d’hygiène dans les entreprises et mettre ces conditions aux normes des pays avancés.

7. Fixer le nombre hebdomadaire de jours de travail des employés à cinq jours maximum.

8. Ramener la durée du travail hebdomadaire des employés à 40 heures sans diminution de salaire avec un plafond de 8 heures pour les heures supplémentaires hebdomadaires qui continueront à être payées une fois et demi l’heure de travail normal sans exception. Les heures de travail de nuit et les heures de travail, les jours fériés, seront payées deux fois l’heure de travail normal.

9. Fixer une heure de pause journalière commune sur l’ensemble du territoire pour le repas de midi des employés hors secteur de la restauration et hors services vitaux du pays. Des dérogations pourront être faites à certaines entreprises sur autorisation conjointe du ministère du Travail et du ministère de l’Economie.

10. Revoir la liste des jours obligatoirement chômés et qui doit inclure, outre le 1er Mai (Fête du Travail) et le 22 Novembre (Fête de l’indépendance), le Jour de l’An des calendriers chrétien et musulman, un jour unique pour la fête de l’ensemble des Martyrs de la Nation ainsi que les principales fêtes religieuses du pays. Fixer cette liste dans la Loi et veiller à son respect par toutes les entreprises.

11. Renforcer les organes d’inspection du ministère du Travail chargés de vérifier les conditions opérationnelles du travail, notamment les conditions relatives à la sécurité, à la santé et à l’hygiène ainsi que celles relatives aux pauses journalières, hebdomadaires et annuelles.

12. Amener les politiciens à s’engager solennellement à ne plus intervenir dans la vie des entreprises en faveur des travailleurs qui leur sont proches afin de favoriser l’emploi des Libanais et de créer un vaste marché national de l’emploi.

13. Equiper l’Office National de l’Emploi de manière à ce qu’il puisse remplir entièrement son rôle d’intermédiation entre les chercheurs d’emploi et les demandeurs d’emploi.

14. Clarifier les règles de recrutement et de renvoi de la main-d’œuvre afin d’inciter les employeurs à recruter plus facilement.

15. Renforcer les instances d’arbitrage spécialisées dans les conflits du travail (effectifs compétents, équipements et budgets de fonctionnement adéquats), les dynamiser et fixer des délais maximum pour le règlement des conflits.

16. Revoir les règlements de la Sécurité Sociale qui pénalisent les travailleurs qui changent d’emploi, notamment, en l’absence d’un système de retraite vieillesse, les règles relatives à l’indemnité de fin de service mais aussi les règles relatives au nombre de jours de congé annuels.

17. Une fois les mesures ci-dessus mises en œuvre :
• Organiser dans chaque entreprise, sous l’égide des pouvoirs publics et à intervalle régulier, des élections syndicales par branche d’activité afin de désigner les représentants du personnel dans chaque entreprise et les représentants de la branche d’activité.
• Des négociations régulières sur les conditions du travail par branche d’activité auront lieu, de manière tripartite, avec les syndicats les plus représentatifs de chaque branche. Elles s’inscriront dans le respect des règles générales du travail prévues par la Loi. Des règles relatives à ces négociations par branche, notamment à la représentativité d’un syndicat et aux conditions de validité des accords conclus, seront élaborées.
• Des négociations régulières sur les conditions du travail auront lieu dans chaque entreprise entre employeurs et représentants du personnel de l’entreprise. Elles respecteront les règles générales du travail prévues par la Loi et les conditions prévues par les accords de branche.
• Des règles relatives à ces négociations d’entreprise, notamment à la représentation du personnel et aux conditions de validité des accords conclus, seront élaborées.
• Le ministère du Travail s’engagera à communiquer aux syndicats les noms des employés et des entreprises où ils travaillent.

18. L’Etat s’engagera à lutter contre les employeurs qui combattent la liberté syndicale en persécutant les syndicalistes et les représentants du personnel.

19. L’Etat reconnaîtra la liberté syndicale des fonctionnaires civils, signera les conventions internationales relatives à ce sujet, notamment la convention no87 de l’organisation Internationale du Travail, et veillera au respect de leur application.

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