Elections 2009 – Programme du CPL: Environnement, gestion des ressources naturelles et aménagement du territoire

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Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 3 – Environnement, gestion des ressources naturelles et aménagement du territoire

Diagnostic

A. Le patrimoine naturel, les forêts et les sols

1. Un patrimoine naturel détruit par un mitage urbain incontrôlé, par des carrières, par des incendies, par des décharges sauvages et par des travaux d’infrastructure. Seulement 10% du territoire bénéficie de plans d’urbanisme qui réglementent la construction.
2. Perte de forêts due à l’expansion urbaine, aux feux de forêts d’origine inconnue ou criminelle, à un excès de pâturage et à l’abattage incontrôlé d’arbres pour le chauffage domestique des populations les plus défavorisées et pour la fabrication de charbon. Les conséquences en sont une désertification qui menace 60% du territoire libanais ainsi que l’érosion des sols qui ne retiennent plus les eaux de pluie. La conséquence de cette érosion est la perte de terres agricoles et l’écoulement accéléré des eaux de pluie vers la mer.
3. Les sols sont dégradés par les eaux d’irrigation qui, le long de la côte, sont souvent polluées, et même salinisées, ainsi que par les intrants agricoles chimiques, d’où une baisse de leur productivité.

B. Les eaux de surface et les eaux souterraines

1. Pertes élevées dans le réseau de distribution.
2. Contamination de l’eau potable à l’intérieur du réseau de distribution.
3. Consommation excessive et non régulée d’où un pompage excessif des nappes phréatiques côtières qui provoque la pénétration de l’eau de mer dans ces nappes et leur salinisation.
4. Pas de stations d’épuration des eaux usées dans la plupart des localités du pays et, quand elles existent, elles ne fonctionnent pas ou ne sont pas efficaces. Les eaux usées sont rejetées dans les vallées, dans les nappes phréatiques, dans la mer.
5. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par les eaux usées, les lixiviats des décharges de déchets solides, les hydrocarbures qui s’échappent des réservoirs souterrains, les huiles de vidange, les engrais chimiques, etc. Impact sur la santé, sur les coûts de traitement, sur la valeur récréative de l’eau et sur le tourisme, sur l’exportabilité des produits agricoles et sur les rendements agricoles.

C. L’air

1. Pollution de l’air en milieu urbain et dans la périphérie des zones industrielles au-delà des standards locaux et internationaux et affectant directement la santé publique (166 microgr/m3 de particules suspendues à Beyrouth alors que les standards de l’OMS indiquent un maximum recommandé de 90 et les standards libanais 120) : le trafic automobile est intense et congestionné en l’absence de transports publics, de nombreux véhicules polluants circulent en infraction avec les règlements, de nombreuses installations industrielles échappent à des contrôles sérieux, les groupes électrogènes ne sont pas contrôlés, etc.

2. Pertes de PIB dus à la pollution de l’air générée par les transports (0,4% de PIB estimés perdus à cause des particules suspendues et 0,2% de PIB perdus à cause du plomb qui provoquent maladies respiratoires et décès prématurés).

D. Le littoral et la zone côtière

1. Forte pression urbaine.
2. Privatisation progressive et tacite.
3. Changement de la structure de la ligne de côte : polders et marinas privées qui génère une érosion accélérée, d’où une perte de terres agricoles.

E. La flore

1. 206 espèces classées comme menacées sur un total de 2.600, soit 8% d’entre elles.
2. L’expansion urbaine menace couramment 120 des 206 espèces, soit 60% d’entre elles.
3. La cueillette sauvage menace 20 variétés parmi lesquelles des variétés qui possèdent une importance économique comme le thym, la sauge et des plantes ornementales qui sont cueillies en toute liberté.
4. 15 espèces endémiques sur 92 sont menacées, soit 16% d’entre elles.

F. La faune

1. 17 variétés de mammifères sur les 52 variétés répertoriées sont devenues rares, 4 sont proches de l’extinction, 4 sont grandement diminuées et 13 sont vulnérables.
2. Les mammifères marins ont presque complètement disparu de la côte et des eaux libanaises, notamment les phoques et les dauphins.
3. Beaucoup de variétés d’oiseaux sont menacées par une chasse excessive. Sur les 80 espèces d’oiseaux répertoriées localement, 36 n’ont plus été signalées depuis 1972. 15 sont menacées. Les conséquences en sont une augmentation des rongeurs sur les terres agricoles, des attaques contre les forêts de pin par la chenille processionnaire et la non reproduction de certaines variétés d’arbres telles le genévrier.
4. Les oiseaux migrateurs continuent de représenter 246 espèces répertoriées mais certains travaux publics, tel l’assèchement des marais de Ammiq, les ont grandement perturbés.

Objectifs

1. Préserver les paysages remarquables, notamment les montagnes, les vallées et la zone côtière.
2. Préserver le potentiel agricole du pays en protégeant les terres agricoles.
3. Protéger la couverture végétale du pays.
4. Protéger la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et de l’eau de mer.
5. Préserver la flore, la faune et la biodiversité en général.

6. Amener l’économie libanaise à respecter les principes développement durable, c’est-à-dire rendre le développement économique et urbain compatible avec la préservation du patrimoine naturel et les ressources naturelles du pays.
7. Rendre l’accès au patrimoine naturel, notamment au littoral et aux hautes montagnes, libre et gratuit pour tous.
8. Améliorer la qualité de l’air en milieu urbain et autour des pôles de production d’énergie (notamment des centrales électriques de Zouk et de Jyeh) et des zones industrielles (notamment celles de Chekka, Selaata, Sibline, etc.) afin de diminuer les dépenses de santé des ménages et de l’Etat et améliorer le bien-être général de la population.
Cela revient à améliorer la qualité environnementale de l’énergie produite par les véhicules, les groupes électrogènes privés, les installations industrielles et les centrales électriques thermiques.

Actions

A. Le patrimoine naturel, les forêts et les sols

1. Mettre en application le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire (SDATL) réalisé par le CDR en 2004 dans tous ses aspects, notamment dans ceux qui se rapportent à la protection et à la mise en valeur des ressources naturelles et du patrimoine naturel du pays.
2. Créer, en conformité avec le SDATL, des parcs régionaux et un grand parc national au nord et protéger tous les paysages remarquables qu’il mentionne.
3. Préparer une loi cadre sur la montagne régissant la gestion de l’ensemble des espaces situés au-delà de 1000 mètres d’altitude en conformité avec les recommandations du SDATL.
4. Protéger toutes les grandes vallées pour la qualité des paysages qu’elles représentent et la continuité biologique qu’elles assurent.
5. Lancer un travail d’inventaire des sites naturels ponctuels remarquables qui inclue les sites déjà relevés dans le SDATL et créer des instruments juridiques pour leur protection stricte dans un périmètre rapproché et leur mise en valeur dans un périmètre élargi en conformité avec les recommandations du SDATL.

6. Élaborer une loi cadre des régimes de protection des sites protégés.
7. Veiller au respect des recommandations du SDATL dans la construction des infrastructures routières car elles visent à assurer une protection des milieux naturels.
8. Faire des forêts une source de revenu et renforcer le rôle de surveillance et de formation du ministère de l’Agriculture afin d’arriver à une exploitation durable des forêts, notamment en contrôlant les coupes de bois et le pâturage des chèvres.
9. Revoir les plans de reboisement des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement afin de vérifier leur compatibilité avec le SDATL et accélérer la mise en œuvre. Favoriser le reboisement des terrains soumis à une forte érosion et l’extension des forêts existantes. Lancer en particulier un grand projet emblématique visant à créer un « couloir des cèdres et de l’arboriculture de montagne ».
10. Favoriser les investissements dans la filière « bois ».

11. Renforcer les capacités de contrôle du ministère de l’Agriculture, notamment par l’augmentation du nombre de gardes forestiers et l’amélioration de leur recrutement et de leur formation.
12. Se doter des moyens nécessaires pour lutter efficacement contre les incendies de forêt, notamment par l’achat d’avions spécialisés, par le renforcement des moyens de la Défense Civile dans toutes les régions rurales du pays, par la mise place d’un système d’alerte avancée, par une lutte policière active contre ceux qui provoquent ces incendies ainsi que par des mesures juridiques dissuasives à leur encontre.
13. Compléter la couverture cadastrale du territoire national et adopter des plans d’urbanisme pour l’ensemble des localités en tenant compte des recommandations du SDATL. Eviter notamment le mitage urbain et favoriser l’extension des villes et des villages en continuité avec l’existant.
14. Développer un urbanisme qui se soucie de l’insertion des zones urbanisées dans le paysage par l’utilisation des matériaux locaux, par le respect de la Nature dans la détermination de la hauteur des constructions ainsi que par la création d’espaces publics et d’espaces verts en continuité avec le cadre naturel environnant.

15. Veiller à la préservation du domaine agricole d’intérêt majeur défini part le SDATL.
16. Favoriser l’agriculture en zone périurbaine en protégeant les terres agricoles et en lui assurant les ressources en eau nécessaires et ce dans le double but de préserver le secteur agricole et de conserver des paysages naturels en bordure des villes.
17. Arrêter le pompage excessif des nappes phréatiques proches des villes côtières afin de stopper l’infiltration de l’eau de mer dans ces nappes et la salinisation des eaux d’irrigation dont l’effet est de baisser les rendements agricoles et de dégrader la qualité des sols. Protéger notamment les nappes phréatiques qui permettent l’irrigation des terres agricoles côtières. Assurer pour les grandes villes côtières des ressources en eau d’origines différentes en les facturant à un prix qui reflète leur coût réel.
18. Favoriser le développement du secteur agricole et la formation des agriculteurs, ce qui permettra d’arriver à une gestion plus durable des sols (meilleur dosage des engrais, rotation des cultures, etc.).
19. Tenir compte des recommandations du SDATL dans le choix des lieux d’enfouissement des déchets solides ultimes.
20. Organiser les carrières de sable, de gravier et de pierres selon les recommandations du SDATL et de manière à préserver le patrimoine naturel du pays.

21. Utiliser les déblais de bâtiments pour la restauration des carrières arrêtées.
22. Exiger des entrepreneurs l’évacuation des déblais lors de la construction d’équipements publics ou de locaux privés et prendre des garanties financières suffisantes à assurer les frais de remise en état des sites de construction en cas de saccage.
23. Intégrer la plantation d’allées d’arbres sur les côtés des routes à tout contrat de construction ou de réfection de routes et coordonner à cette fin le travail du ministère des Travaux Publics avec celui du ministère de l’Environnement et celui du ministère de l’Agriculture.
24. Lancer avec les bailleurs de fonds et les autorités locales un programme pilote de réhabilitation des villages à fort potentiel touristique dont le caractère a été altéré par un urbanisme non contrôlé et ce dans le but de favoriser une insertion harmonieuse de ces villages dans leur cadre naturel. Développer pour cela un habitat à loyer modéré, moderne et écologique, intégré à ce cadre naturel, ainsi que des prêts au logement à long terme et entreprendre le relogement des personnes qui vivent dans des habitations vouées à la démolition dans le cadre de ces programmes de réhabilitation. Etendre ensuite ces programmes par appel aux fonds privés, notamment aux fonds de la diaspora.

B. Les eaux de surface et les eaux souterraines

1. Favoriser la mise en œuvre du schéma décennal de construction de retenues d’eau du ministère de l’Eau et de l’Energie en adoptant les critères de priorité du SDATL et en favorisant les investissements privés.
2. Poursuivre la réfection du réseau d’eau potable afin de combattre les fuites et empêcher la contamination de l’eau potable par les eaux d’égouts.
3. Poursuivre l’installation de compteurs afin de contrôler la consommation.
4. Adopter une tarification moderne avec comme objectifs la couverture des frais de fonctionnement et d’investissement, la compétitivité du secteur privé et la satisfaction à prix modéré des besoins des classes les plus défavorisées de la population.
5. Poursuivre la politique de délégation de la gestion de l’eau au secteur privé.

6. Poursuivre la réfection du réseau d’égouts existant et la mise à l’égout des habitations et des locaux professionnels afin d’empêcher la contamination des eaux souterraines par les eaux usées.
7. Construire de toute urgence des stations d’épuration des eaux usées en faisant appel si nécessaire aux investissements privés. Donner la priorité aux stations de traitement des villes côtières afin de protéger la propreté de la mer.
8. Faire enregistrer les réservoirs souterrains d’hydrocarbures et procéder à leur contrôle annuel.
9. Exiger la récupération et le recyclage ou l’exportation par les sociétés productrices ou importatrices d’huiles pour moteur de 60% des quantités vendues afin d’empêcher le déversement des huiles de vidange dans la terre et la contamination des sols et des nappes phréatiques.
10. Favoriser le développement du secteur agricole et la formation des agriculteurs, ce qui permettra d’arriver à un meilleur dosage des engrais chimiques utilisés et à une moindre pollution des nappes phréatiques.

11. Créer des décharges contrôlées afin d’empêcher l’infiltration des lixiviats dans le sol et dans la mer et afin d’empêcher le déversement de déchets solides dans la mer.
12. Contrôler les vidanges effectuées par les navires dans les eaux territoriales.

C. L’air

1. Installer des stations de surveillance de la qualité de l’air dans les grandes villes du pays, en priorité à Beyrouth et Tripoli. Les mettre sous le contrôle des municipalités et prendre des mesures de réduction de la circulation en cas de dépassement de pics de pollution calqués sur les standards de l’OMS.

2. Faciliter les transports urbains et interurbains et développer les transports en commun en suivant les directives du SDATL.

3. Renforcer le contrôle des véhicules et des installations industrielles privées et lutter contre les infractions à la réglementation sur leurs émissions de gaz développée par le ministère de l’Environnement.

4. Développer un service de d’enregistrement et de contrôle des générateurs individuels semblable au service du contrôle mécanique des véhicules.

5. Soumettre les plus grosses installations industrielles privées à un système de taxes environnementales sur la pollution de l’air géré par le ministère de l’Environnement. Etendre progressivement ce système aux entreprises plus petites.

6. Utiliser les standards des pays les plus avancés dans l’importation de gasoil pour véhicules et équipements industriels.

7. Accréditer auprès du ministère de l’Environnement des bureaux d’étude en contrôle des performances environnementales des entreprises industrielles et mettre en œuvre sous son contrôle les systèmes d’incitations fiscales et de « certification écologique » qu’il a développés et qui sont destinés à favoriser les investissements des entreprises dans des équipements qui leur permettent de se mettre en conformité avec les standards environnementaux établis par le Ministère.

D. Le littoral et la zone côtière

1. Démanteler les installations fixes sur le domaine public maritime en contravention avec la Loi au cas où elles ne peuvent pas être exploitées par les autorités locales ou les municipalités et restaurer le littoral dans son état d’origine. Les opérations de démantèlement et de restauration du littoral seront attribuées par enchères publiques. L’accès gratuit au littoral et le droit d’en profiter seront consacrés par la Loi.

2. Autoriser l’utilisation du domaine public maritime de manière saisonnière et seulement avec des installations démontables.

3. Instituer une bande de passage continue de trois mètres de large au contact de la mer ou le long des biens publics maritimes saufs aux endroits réservés à des zones industrielles, portuaires et militaires. Obliger les propriétaires de parcelles situées le long de la mer à laisser un accès public au littoral. Ces mesures doivent permettre le libre accès de tous au bord de mer.

4. Lancer un travail d’inventaire des espaces et des sites naturels ponctuels côtiers remarquables qui inclue ceux déjà relevés dans le SDATL et créer des instruments juridiques pour leur protection stricte dans un périmètre rapproché et leur mise en valeur dans un périmètre élargi en conformité avec les recommandations du SDATL.

5. Développer les corniches de bord de mer dans les villes côtières sans empiéter sur le domaine public maritime (pas de modification du tracé de la ligne de côte) et sans barrer la vue de la mer au promeneur.

6. Conserver le caractère traditionnel des ports de pêche anciens tout en les aménageant.

7. Minimiser la construction de nouveaux ports de pêche et de marinas privées ; favoriser leur regroupement et l’extension des ports existants et éviter autant que possible la déformation de la ligne de côte, responsable d’une érosion accélérée de certains de ses points.

8. Protéger les plaines côtières en conformité avec les recommandations du SDATL pour préserver des coupures vertes le long du littoral et le potentiel agricole du pays. Œuvrer au relogement des habitants ayant construit dans ces plaines et à la restauration de la vocation naturelle de celles-ci.

9. Protéger les biens publics fluviaux et supprimer les infractions à la Loi dont ils ont pu être victimes.

10. Interdire strictement l’extraction de sable marin.

E. La flore

1. Réglementer la cueillette des espèces menacées dans une optique qui vise à en faire une source de revenu soumise aux règles du développement durable.
2. Renforcer les capacités de contrôle du ministère de l’Agriculture, notamment par l’augmentation du nombre de gardes forestiers et l’amélioration de leur recrutement et de leur formation.
3. Transformer les régions où se développent les variétés menacées en zones protégées au même titre que les zones de forêts et de paysages remarquables et y empêcher tout développement urbain.

F. La faune

1. Moderniser en permanence la loi la chasse et donner aux gardes forestiers du ministère de l’Agriculture et à la police nationale tous les moyens nécessaires pour la faire respecter. Tenir compte de l’importance particulière de certaines variétés d’oiseaux pour la reproduction de certaines variétés d’arbres telles que le genévrier.

2. Interdire formellement la chasse des oiseaux migrateurs et menacer les contrevenants de sanctions conséquentes.

3. Transformer les points de repos traditionnels des oiseaux migrateurs en zones protégées soumises à un plan de gestion dans le cadre de politiques de développement durable.

4. Réglementer la pêche professionnelle et artisanale dans une perspective de développement durable et interdire l’utilisation d’explosifs sous-marins.

5. Transformer les zones de ponte des tortues marines en réserves naturelles dont serait bannie toute installation permanente et ainsi que tout accès durant les périodes sensibles.

6. Réintroduire le phoque de Méditerranée dans les zones côtières protégées appropriées dans le cadre de plans de mise en valeur et de gestion durable de ces zones.

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