Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Elections 2009 – Programme du CPL : L’Agriculture

Posted by jeunempl sur mai 28, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 1 : L’Agriculture

Diagnostic

1. La part du secteur agricole dans l’économie libanaise est en baisse continue. Elle ne représente plus que 6% de la richesse générée par le pays alors que les revenus d’une large partie de la population continuent à dépendre de ce secteur.
2. La part des emplois directs offerts par le secteur agricole est en baisse rapide. Elle est tombée à 4,7% en 2004 alors qu’elle était encore de 9,3% en 1997.
3. La balance agricole et agro-alimentaire connaît un déficit grave qui menace la sécurité alimentaire du pays : 11% seulement des importations de produits de l’agriculture et de l’élevage étaient couvertes par les exportations en 2007 et 31,5% seulement des importations de produits agroalimentaires. Le déficit commercial sur l’ensemble de ces trois types de produits représentait plus de 17% du déficit commercial total en 2007.
4. Le secteur agricole n’a bénéficié d’aucune attention soutenue de la part des pouvoirs publics depuis l’Indépendance malgré la part élevée du PIB qu’il représentait alors. Aucune véritable politique agricole, au sens d’une action publique cohérente et orientée de façon à développer durablement le secteur agricole, n’a jamais été élaborée.
5. De nombreuses études effectuées par les organisations internationales ou des pays amis sont enterrées et leurs recommandations ignorées. Les programmes qu’ils mettent en œuvre ne sont pas exécutés dans le cadre d’une stratégie et de priorités nationales avec lesquelles ils devraient s’articuler.

6. Les surfaces agricoles disponibles sont en recul constant à cause d’une absence de protection réglementaire, de l’extension urbaine et de la désaffection à l’égard du secteur.
7. L’absence de cadastre dans de nombreuses zones agricoles et le coût des droits de succession qui décourage de nombreux héritiers à formaliser leurs droits de propriété ont amené des nombreux agriculteurs à être dépourvus de titres de propriété, ce qui les empêche de tout accès au crédit.
8. Le morcellement foncier, en l’absence de politiques de remembrement, pénalise la mécanisation de l’agriculture et les investissements dans le secteur.
9. L’exploitation n’est pas sécurisée car les baux ruraux sont souvent conclus oralement et pour des durées très courtes, ce qui n’encourage pas les investissements non plus.
10. Les coûts des facteurs de production sont élevés en comparaison avec ceux des pays concurrents : la location de la terre, les intrants agricoles et la main-d’œuvre libanaise.

11. Les ressources en eau sont fréquemment détournées au profit des consommateurs des grandes villes.
12. La politique d’irrigation se développe sans que soient opérés des choix culturaux.
13. Il n’y a pas de politique publique de formation unifiée ni d’actions de vulgarisation publiques efficaces. Le faible niveau technique des agriculteurs libanais les rend dépendants des vendeurs d’intrants agricoles (engrais, pesticides, insecticides, etc.). Ceci conduit à de fréquents usages abusifs d’intrants qui rendent parfois la production invendable sur les marchés internationaux à cause de son coût élevé et de sa non-conformité aux normes phytosanitaires internationales. La méconnaissance de ces normes par des agriculteurs insuffisamment formés et informés aggrave cette situation.
14. Les producteurs connaissent mal la demande interne et externe. Les variétés produites sont encore fréquemment traditionnelles. Elles sont souvent concurrencées par de nouvelles variétés plus demandées, aussi bien sur le marché domestique que sur les marchés extérieurs traditionnels, notamment les pays arabes.
L’accès de la production aux marchés des pays développés est souvent impossible car elle ne correspond pas toujours à la demande.
15. La recherche agronomique appliquée est peu encouragée et ne se fait pas en partenariat avec les acteurs des filières agricoles.

16. Le manque d’organisation institutionnelle des producteurs les met en situation de faiblesse par rapport aux marchands d’intrants agricoles et aux commerçants, ce qui réduit considérablement leurs revenus.
17. Les marchés de gros demeurent primitifs et mettent les producteurs à la merci des négociants. Aucune norme ne permet de différencier les produits, ce qui pénalise les producteurs qui ont les meilleurs produits.
18. Les filières d’exportation ne sont pas organisées de manière collective, ce qui augmente considérablement les coûts logistiques des opérations d’exportation. De plus, la taille trop faible des exportateurs individuels les met à la merci des importateurs et des grossistes étrangers. Par ailleurs, la trop grande concentration des exportations libanaises sur un faible nombre de marchés contribue gravement à faire baisser les cours sur certains de ces marchés et fragilise le secteur.
19. Les pertes de parts de marché à l’exportation sont importantes du fait que de nombreux pays voisins ont, par des politiques publiques et des subventions, considérablement développé leur agriculture au cours des dernières années et concurrencent les produits libanais sur leurs marchés d’exportation traditionnels.
20. Sur le marché intérieur, les produits libanais sont concurrencés par des produits étrangers bénéficiant de subventions à la production dans leur pays d’origine sans que le Liban n’actionne de mécanismes de défense commerciale, ce qui contribue à baisser les profits de l’ensemble des acteurs du secteur. De plus, aucune norme nationale n’est appliquée à ces produits, ce qui pénalise également les producteurs libanais.

21. Sur le plan social, les agriculteurs n’ont pas d’accès à un système public de couverture santé ni à un régime de retraite vieillesse. De plus, il n’existe aucun système d’assurance qui protège les agriculteurs contre les accidents climatiques ni contre les catastrophes naturelles.
22. Première conséquence de ce qui précède, c’est parmi les travailleurs du secteur agricole que l’on rencontre la proportion la plus élevée de ménages pauvres.
23. Seconde conséquence : les jeunes et les investisseurs se détournent du secteur, ce qui détériore davantage sa situation.
24. Troisième conséquence : en raison du manque d’investissements, la mécanisation de l’agriculture libanaise est faible et elle dépend largement de la main-d’œuvre. Compte tenu de leur faible compétitivité et du coût élevé de la main-d’œuvre libanaise, les agriculteurs libanais sont obligés d’avoir recours de manière massive à une main d’œuvre étrangère, ce qui pénalise les travailleurs libanais les plus pauvres et les moins qualifiés. De plus, la main d’œuvre étrangère rapatrie ses revenus dans son pays d’origine, ce qui aggrave le déficit de la balance des paiements courants.

Objectifs

1. Développer le potentiel agricole du pays et les exportations agricoles afin de créer des emplois en milieu rural, de freiner l’exode rural et l’émigration, de contribuer au rééquilibrage de la balance commerciale du pays et l’augmentation du PIB.

2. Rendre le secteur agricole compétitif et rentable dans le but d’inciter les jeunes à s’y investir et les investisseurs à y orienter leurs capitaux.

3. Préserver les revenus des agriculteurs face aux autres acteurs du secteur.

4. Permettre aux producteurs locaux d’affronter la compétition internationale sur le marché local et sur les marchés extérieurs en développant les filières agricoles pour lesquelles le Liban a des avantages comparatifs et en renonçant progressivement à soutenir les autres.

5. Permettre l’accès des agriculteurs à un système public de couverture santé et à un régime de retraite vieillesse.

6. Permettre aux agriculteurs de se protéger contre les accidents climatiques et les catastrophes naturelles.

Actions

A. L’agriculteur, la terre et la propriété

1. Protéger les terres à vocation agricole, notamment le domaine agricole d’intérêt national identifié par le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire.
2. Terminer le cadastrage du territoire libanais.
3. Définir le statut d’agriculteur et d’éleveur et le statut de l’exploitation agricole.
4. Créer un registre agricole.
5. Faciliter les formalités de succession et l’accès aux titres de propriété individuels.

6. Lutter contre le morcellement des domaines agricoles en développant des politiques de remembrement et en facilitant la création de groupements d’ayant-droit.
7. Rendre le marché des terres agricoles plus liquide en taxant les terrains agricoles non exploités.
8. Revoir la juridiction sur les baux ruraux dans le but de sécuriser les exploitations et donc de promouvoir les investissements. Imposer les contrats écrits et de longue durée sans pénaliser les propriétaires fonciers.

B. L’eau

1. Planifier la répartition des ressources en eau du pays au sein de comités de bassin en favorisant les producteurs face aux consommateurs, notamment en tenant compte des besoins des agriculteurs qui produisent aux abords des grandes villes.

2. Créer le cadre juridique permettant aux agriculteurs de se constituer en associations d’irrigants capables de gérer au mieux la ressource.

3. Mettre en place des systèmes de mesure de la consommation en eau chez toutes les catégories de consommateurs.

4. Mettre progressivement en place une tarification qui incite les agriculteurs à investir dans des systèmes d’optimisation de la consommation en eau et accorder des aides d’Etat à ces investissements afin de ne pas menacer la compétitivité du secteur.

C. Les intrants, les produits et leur commercialisation

1. Créer des normes nationales pour les intrants agricoles (engrais, pesticides, insecticides, etc.) afin de préserver l’Environnement et la santé publique et veiller à leur application.

2. Créer des normes nationales sur les produits agricoles compatibles avec les normes internationales et veiller à leur application aux produits importés.

3. Créer des marchés de gros modernes et bien équipés dans toutes les régions du pays et rendre leur fonctionnement transparent afin de protéger les intérêts des producteurs face aux grossistes.

4. Mettre en place dans chaque marché de gros un système d’information des producteurs qui leur indique les cours des produits vendus dans chaque marché de gros du pays.

5. Créer au sein de la Haute Autorité de la Concurrence qui sera créée (voir le programme du CPL en faveur des entreprises et de l’Industrie) un département spécialement consacré à l’agriculture chargé de lutter contre la formation d’ententes illicites entre fournisseurs d’intrants et entre commerçants de gros et contre la constitution de positions dominantes sur les marchés d’intrants et sur les marchés de gros.

D. L’organisation des producteurs et des filières

1. Créer ou revoir le cadre légal dans lequel les producteurs pourront s’organiser en coopératives, en groupements de producteurs et d’autres acteurs du secteur, en associations syndicales.

2. Lutter contre la prolifération des coopératives de petites tailles et améliorer la représentativité des syndicats.

3. Mettre en place dans chaque filière des structures qui réunissent les différents acteurs. Ces structures interprofessionnelles orienteront la politique de la filière, géreront les soutiens publics et privés à la filière, entreprendront des campagnes de promotion et piloteront l’introduction de nouvelles variétés de produits.

4. Créer des Chambres d’Agriculture sur le modèle des chambres d’industrie et de commerce déjà existantes. Ces Chambres auront pour mission d’organiser des activités d’information au sujet de la demande locale et internationale, des activités de conseil technique et de vulgarisation ainsi que des activités d’assistance à la gestion des exploitations. Elles devront également organiser une logistique collective efficace et compétitive pour l’exportation de la production agricole et sa distribution à l’étranger. Elles gèreront l’assistance de l’Etat aux acteurs du secteur de leur zone géographique. Elles auront la charge de délivrer les certificats d’origine et les certificats de conformité aux normes. Elles accréditeront des organismes de contrôle. Elles développeront des labels et accréditeront les organismes chargés de l’attribution de ces labels. Elles réguleront les cours des produits en développant et en gérant des capacités de stockage collectives.

E. La formation, la recherche et l’orientation

1. Repenser le système de formation en vue d’unifier l’enseignement technique public et de diversifier ses spécialités selon les caractéristiques climatiques et pédologiques des différentes régions.

2. Soutenir fortement la recherche agronomique appliquée et l’orienter vers les filières que le pays comptera développer. Créer pour cela des organes et des mécanismes de concertation entre les représentants des professionnels du secteur et l’Institut de la Recherche Agronomique Libanaise (IRAL) afin de décider des programmes de recherche. Renforcer la complémentarité entre l’IRAL, les écoles d’enseignement technique publiques et privées et les universités d’agronomie publiques et privées. Associer le secteur privé au financement de la recherche par des incitations fiscales appropriées.

3. Créer un comité national qui réunit chercheurs, producteurs, commerçants et responsables nationaux de la formation et de la vulgarisation afin de coordonner les activités de formation et de vulgarisation. Ce comité aura pour but d’assurer au mieux le transfert des résultats de la recherche vers les producteurs.

4. Développer au sein du département des études du ministère de l’Agriculture une unité de prospective dont la mission sera d’informer les producteurs sur l’évolution des prix et de la demande sur les marchés locaux et sur les marchés d’exportation. Elle contribuera également à la planification pluriannuelle des dépenses budgétaires en faveur du secteur agricole.

F. Les aides au secteur agricole

1. Développer les aides publiques à l’investissement dans le secteur agricole en poursuivant la bonification des taux d’intérêt et en augmentant progressivement la garantie des prêts accordés via l’institut Kafalat.

2. Etendre les prérogatives de l’institut Kafalat aux crédits de campagne et aux crédits à long terme.

3. Abandonner les aides en nature distribuées par le ministère de l’Agriculture et qui encouragent la corruption.

4. Transférer progressivement les aides financières directes aux productions (tabac, céréales, betterave) vers les filières porteuses mais de manière à ne pas fragiliser les agriculteurs.

5. Orienter le soutien public aux organisations coopératives sur la base de critères économiques débarrassés des considérations clientélistes et électoralistes.

G. La politique commerciale

1. Réviser les accords commerciaux passés par le Liban avec ses partenaires arabes, notamment pour y réintroduire l’usage du calendrier agricole et y introduire les normes de produit et les quotas d’importation.

2. Réviser l’ensemble des accords commerciaux passés par le Liban pour y introduire, lorsque nécessaire, des clauses de sauvegarde prévoyant des mesures de lutte contre le dumping et des pénalités fiscales qui seraient appliquées aux produits dont la production est subventionnée dans leur pays d’origine.

3. Renforcer, au sein des Douanes Libanaises, les organismes de lutte contre le dumping et contre l’entrée de produits subventionnés ou non conformes aux normes nationales.

H. La protection sociale des agriculteurs

1. Mettre en œuvre la résolution du Forum Inter-Libanais sur les Politiques Sociales organisé par la Commission Européenne à Beyrouth en Avril 2008 sur la couverture santé généralisée pour l’ensemble des Libanais, financée par le budget et mise en œuvre par la Sécurité Sociale.

2. Adopter la loi sur la retraite vieillesse présentée par le CPL au Parlement.

3. Créer une Caisse Nationale d’Assurance contre les Accidents Climatiques et les Catastrophes Naturelles.

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Une Réponse to “Elections 2009 – Programme du CPL : L’Agriculture”

  1. Boy Laurence said

    Merci de ces informations précieuses et récentes.
    Laurence Boy

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