Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Le Conseil Constitutionnel bientôt opérationnel

Posted by jeunempl sur mai 12, 2009

Libnanews

gouvernement_newDifférents médias libanais indiquent aujourd’hui que le Conseil des Ministres qui se réunira demain au Palais de Baabda pourra nommer les 5 membres restants du Conseil Constitutionnel en prévision des élections législatives qui auront lieu le 7 juin prochain.

Également à l’ordre du jour, un projet de loi pour abaisser l’âge de vote à 18 ans et l’amendement à l’article 108 du code pénal sur proposition du ministre de la justice afin d’instaurer un délai de détention maximal suite à l’affaire des 4 anciens responsables sécuritaires libérés alors qu’ils étaient détenus depuis 4 ans sans mise en examen dans le cadre de l’affaire Rafic Hariri.

La nomination des 5 membres du Conseil Constitutionnel ferait suite à un accord entre majorité et opposition.

Selon le quotidien As Safir, pourraient être nommés l’ancien ministre Assaad Diab pour la communauté chiite et Salah Moukhaiber pour la communauté grecque orthodoxe.

Le président de la république recommanderait Raymond Eid pour la communauté maronite, alors que le dirigeant druze Walid Joumblatt aurait porté son choix sur Souheil Abdel Samad. Le premier ministre Fouad Saniora n’aurait, pour le moment, pas donné de nom.

Cet accord fait suite à une polémique entre majorité et opposition lors du scrutin parlementaire ayant permis la nomination des 5 premiers membres du Conseil Constitutionnel en décembre 2008. L’opposition avait alors accusé la majorité de ne pas avoir respecté l’accord sur des nominations consensuelles à cette institution en charge d’arbitrer les différentes plaintes lors des élections.

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