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Liban – Loi électorale : Les défauts de la loi adoptée en 2000 et 2005

Posted by jeunempl sur mai 10, 2009

Eric Védreil – Les territoires du vote au Liban (extrait)

Le communautarisme et les territoires du politique

ElectionsCe décalage entre le lieu du vote et le lieu de résidence conduit à évoquer une disjonction des territoires du politique, au sens où l’expression territoriale du vote, dans la circonscription, renvoie à des réalités sociologiques et politiques qui se nouent à une autre échelle. Surtout, les solidarités familiales, villageoises, voire confessionnelles, relèvent autant d’une inscription territoriale que d’une logique de réseaux de relations et d’appartenance. Le vote est dépendant de l’expression de ces solidarités transterritoriales. En ce sens, la territorialisation du politique au Liban peut être qualifiée de «virtuelle» (Khayat, 2001). L’une des ressources de la compétition politique réside alors dans la capacité de mobilisation de ces réseaux relationnels à une échelle qui dépasse la circonscription. Les pratiques des acteurs politiques pour contrôler le vote l’illustrent nettement.

Le jeu sur les listes électorales

La composition des listes électorales est un élément crucial. En 1994, un décret de naturalisation d’environ 95 000 électeurs a été pris pour, en principe, apurer les situations litigieuses de populations nomades et apatrides (dont des Arméniens qui avaient quitté l’Anatolie pour la Syrie, notamment la région d’Alep, avant de migrer de nouveau vers le Liban, mais aussi des Kurdes). Il a suscité la polémique car il touchait aussi les Palestiniens, provoquant la crainte d’une partie de l’opinion, surtout chrétienne, qu’il ne favorise leur implantation plutôt que leur «retour» (en fait leur départ) (Peteet, 1996; Rougier, 2000). Par delà le problème de l’implantation, les naturalisés étaient en majorité musulmans, et le pouvoir a été soupçonné de vouloir affaiblir la population chrétienne. La répartition des nouveaux inscrits, en particulier les nomades, a également attisé la controverse car le lieu de résidence des nouveaux citoyens ne semble pas avoir toujours été le critère déterminant le village d’inscription. À chaque élection, les caciques locaux convoient en bus des «naturalisés» vers des bureaux de vote où ils sont inscrits, et où ils s’assurent de leur vote par une relation clientéliste (protection, achat du vote, accès aux services, tolérance des constructions).

Carte-Naturalises
La carte réalisée à partir des données sur ces naturalisés (voir carte ci-dessus) est éloquente. De nombreuses naturalisations ont eu lieu dans la région de Wadi Khaled, zone floue au Akkar entre la Syrie et le Nord du Liban, longtemps délaissée par l’État, où sont installés d’anciens nomades. Au Liban-Sud et au nord de Tripoli, les naturalisations semblent correspondre à celles des Palestiniens. Tripoli et Beyrouth concentrent un grand nombre de naturalisés, pour une part sans doute des Arméniens. Dans la Bekaa, les naturalisations correspondent pour partie à celles de diverses confessions chrétiennes orientales, pour partie à celles d’anciens nomades.

Les chiffres les plus élevés en pourcentage (jusqu’à 35% des inscrits) sont atteints dans la banlieue est de Beyrouth, dans le caza du Metn. Même si les communautés arméniennes et, plus largement, des syriaques et des chrétiens de nationalité syrienne y sont bien implantés, ces chiffres sont très élevés: une partie des naturalisés sont ici d’anciens nomades. Le Metn est l’une des régions où l’instrumentalisation du vote des nomades a été la plus manifeste et le principal bénéficiaire en a été Michel Murr, alors ministre de l’Intérieur, dans une région où l’opposition est généralement bien implantée. Cependant, en 2001, lors d’une élection partielle, la propre fille de Michel Murr y a subi une défaite rocambolesque, face à son oncle, Gabriel Murr. Ce dernier a finalement été invalidé, pour avoir bénéficié du soutien jugé illégal de sa propre chaîne de télévision. Cela montre que la manipulation des listes ne suffit pas: le pouvoir a aussi appelé en renfort une justice que les observateurs considèrent comme à sa botte.

Le jeu sur la taille des circonscriptions

Le jeu sur la taille des circonscriptions est une autre pratique qui permet de préserver des fiefs électoraux. On se rapproche ici de la classique manœuvre dite du gerrymandering, qui consiste à découper les circonscriptions électorales de manière avantageuse pour s’assurer d’une majorité (Bussi, Baddariotti, 2004). Cette question est la plus controversée dans les débats politiques libanais (Messara, 2002; Khazen, 1998; Ghossain, 1998). L’enjeu est l’adéquation entre un potentiel électoral, lié à des réseaux particuliers (confessions, clientèle politique), et un échelon de représentation. Un tel potentiel peut être efficace à l’échelle du caza, voire de deux cazas, mais il sera affaibli dans une circonscription plus large. Le principe affirmé par les accords de Taef était de privilégier la mohafazat, mais dans les faits, les lois électorales successives n’ont cessé de modifier les circonscriptions en fonction des rapports de force du moment et de la région considérée, n’hésitant pas à mêler plusieurs configurations (carte ci-dessous).

Carte-electorale

Il peut s’agir d’isoler un électorat spécifique dont on veut préserver l’expression politique. Par exemple, la petite circonscription du Chouf a plusieurs fois favorisé le leader druze Walid Joumblatt. Ce dernier, authentique représentant de ces grandes familles de notables qui dominent leur communauté depuis plusieurs générations, aurait été dépendant d’un électorat composite, incluant une majorité chrétienne et des chiites, à l’échelle de la mohafazat du Mont-Liban, qui aurait pu le mettre en échec.

Inversement, une grande circonscription a servi les desseins du leader du parti chiite Amal au Sud ou dans la Bekaa, grâce à un système de listes négociées avec ses alliés et obligés. Dans ces régions, les candidats chrétiens ne peuvent être élus que s’ils font alliance avec les partis chiites qui dominent l’électorat de la région. Globalement, il a été calculé qu’environ un tiers des députés chrétiens sont élus dans des circonscriptions où ils dépendent du vote musulman, alors qu’aucun député musulman ne se trouve dans ce cas (Khazen, 2003).

Autre cas de figure: pour les élections de 2000, le caza de Bcharré, de peuplement maronite, largement acquis à l’ancienne milice des Forces libanaises, a été rattaché aux cazas de Denniyé (sunnite) et Akkar (orthodoxes et sunnites y sont majoritaires), au mépris de la géographie et des réalités administratives: aucune route ne relie ces régions montagneuses séparées par des gorges profondes, et le caza de Miniyeh-Denniyeh a été scindé pour l’occasion (Bahout, 1993; Rougier, 1997; Nassif, 2000).

Un tel système place le communautarisme, au sens de rapports de force construits et perçus à l’échelle des communautés confessionnelles, au centre des pratiques politiques et le légitime (Picard, 1994). Autant qu’une solution au problème confessionnel, le système électoral et les pratiques politiques qu’il autorise en sont des moyens de construction et de reproduction.

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