Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Elections 2009 – Analyse de la loi électorale basée sur le caza (petite circonscription)

Posted by jeunempl sur mai 10, 2009

MPLBelgique.org

Le 20 mai 2008, l’un des 3 points d’entente de l’accord de Doha concernait la mise en place d’une nouvelle loi électorale basée sur la petite circonscription (cfr texte de loi proposé par le bloc du Changement et de la Réforme qui paraîtra sur notre site ce 12 mai).
Cette analyse est destiné à expliquer la manière dont fonctionne cette loi électorale. Un autre texte expliquera les défauts de l’ancienne loi électorale appliquée en 2000 et 2005.

Mais avant de décrire la loi électorale actuellement appliquée, il est important de revenir sur la répartition des sièges au sein du parlement. En effet, chaque communauté dispose d’un certain nombre de sièges fixé par la constitution. Ces sièges sont répartis sur différentes régions libanaises, appelées circonscriptions, là où ces communautés sont le plus à même d’élire leurs représentants… en fonction d’un recensement communautaire approximatif.

Répartition des sièges au sein du parlement, par communauté

64 Chrétiens

– 34 Maronites
– 14 Grecs-Orthodoxes
– 8 Grecs-Catholiques
– 5 Arméniens Orthodoxes
– 1 Arménien Catholique
– 1 Protestant
– 1 Minorité

64 Musulmans

– 27 Sunnites
– 27 Chiites
– 8 Druzes
– 2 Alaouites

Répartition des sièges par circonscription et par confession

Carte-electoraleImage (source): Les territoires du Vote au Liban

 

Mieux vaut parfois un schéma qu’un long discours. Le constat est clair…
Nous sommes donc bien dans un système communautaire où la religion occupe une place prépondérante dans la politique.

Comme le dit le titre de cette loi électorale, elle se fonde sur la petite circonscription, également souvent appelée caza (en référence au mot utilisé en arabe).

Le scrutin repose sur un système majoritaire, c’est-à-dire que les candidats en fonction de leur appartenance communautaire, qui obtiennent le plus de voix dans leur circonscription sont élus, quelque soit la proportion de voix qu’a obtenu la liste dont il fait partie.
A travers de petites circonscriptions, l’objectif est de mieux cibler la répartition des sièges parlementaires en fonction des confessions de chacun, afin de réduire l’influence d’une communauté sur l’autre.

Ainsi au Nord, les circonscriptions à écrasante majorité chrétienne de Batroun, Koura, Becharré et Zgharta sont désormais indépendantes et peuvent élire leurs 10 députés sans être tributaires de la communauté sunnite (Tripoli, Donnieh, Minieh). Même chose à Beyrouth où 5 députés chrétiens peuvent désormais être élus indépendamment par rapport à la communauté sunnite. Au Sud, Jezzine est une circonscription à écrasante majorité chrétienne qui a la possibilité d’élire ses 3 députés sans être tributaire de la communauté chiite.
A Baabda, 3 députés chrétiens ne sont plus tributaires de la communauté druze de Aley, autrefois rattachée avec elle.

Toutes les communautés peuvent être désavantagées par le système communautaire. Mais le fait est que la communauté chrétienne est la plus grande victime de ce système, à cause de la fragmentation élevée de son échiquier politique, dû au nombre important de courants politiques que l’on y retrouve. Or côté druze, sunnite ou chiite, il existe dans chaque cas de figure un seul groupe qui domine sa communauté, ce qui lui permet de dominer les régions mixtes lorsqu’en présence d’électorat chrétien.

Cela dit, l’évolution que l’on connaît grâce à la loi nouvelle électorale ne veut cependant pas dire que chaque communauté élit indépendamment tous ses représentants. Il reste encore plusieurs circonscriptions mixtes (Akkar, Aley, Chouf, Zahlé, Bekaa Ouest – Rachaya, Beyrouth 3, Marjeyoun-Hasbaya) où la répartition communautaire ne permet pas une élection sans influence d’une communauté sur une autre. L’élection de 7 députés chrétiens est encore tributaire du vote druze totalement rattaché à Walid Joumblatt à Aley et au Chouf.

Au-delà du communautarisme qui domine l’interprétation de cette loi électorale, il est à noter qu’aucune évolution n’a été enregistrée au niveau du vote des Libanais vivant à l’étranger, ni au sujet de l’abaissement de l’age légal de vote à 18 ans. L’age légal de vote est donc toujours fixé à 21 ans au Liban. De plus, aucun quota n’a été imposé afin d’augmenter l’implication des femmes au niveau politique.

Le bloc du Changement et de la Réforme, bien seul dans ce combat, avait formulé toutes ces propositions d’amélioration qui ont été rejetées par tous les autres blocs parlementaires au moment du vote. Finalement, deux textes de loi ont été votés cette année en faveur de l’abaissement de l’age minimum légal de vote à 18 ans ainsi qu’en faveur du vote des expatriés dans les ambassades pour les élections législatives de 2013.

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