Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Pause verte: Dans l’esprit de la loi

Posted by jeunempl sur mars 27, 2009

(Par Suzanne Baaklini – L’Orient le Jour)

pont-faqra-zoom1Respecter la loi, c’est le fondement de tout État de droit. Invoquer une conformité avec la loi pour justifier ses actes, cela peut être compréhensible et permet même parfois aux plus malins de contourner les problèmes. Ce qui ne se justifie pas, c’est quand, pour des questions d’ampleur nationale, c’est la loi elle-même qui reste inadaptée et insuffisante.

Prenez la protection des sites naturels par exemple : celle-ci suppose non seulement de préserver le site en lui-même, mais de le garder dans un environnement propice qui le mette en valeur et le garde à l’abri d’un développement anarchique et non durable. Doit-on ainsi permettre des constructions sauvages à proximité d’une superbe réserve naturelle, sous prétexte que la réserve elle-même est protégée ?

Prenez le pont de Faqra par exemple. Cette merveille naturelle, véritable perle géologique, est intégrée dans un environnement de « jurd » encore vierge, sur les hauteurs du Kesrouan. Or des militants dénoncent, depuis 1994 et jusqu’à aujourd’hui, les tentatives répétées d’un promoteur d’y ériger des constructions. L’agression envisagée est double puisque les deux constructions projetées se trouvent l’une à l’intérieur du périmètre de protection (200 mètres de rayon à partir du milieu du pont), et l’autre juste à l’extérieur. Les arguments du promoteur, qui ont malheureusement trouvé un écho dans un jugement du Conseil d’État (aussi ambigu qu’il puisse l’être), datant de 2004, visaient d’une part à contourner la loi (« un édifice dans lequel le béton n’est pas utilisé ne peut être considéré comme une construction… »), et d’autre part à s’y référer pour justifier ses actes (« la seconde construction tombe juste hors du périmètre de protection, donc elle est légale »).

pont-faqraLa loi, dans ce cas, sert-elle ses objectifs ? Une interprétation élastique en diminue déjà la valeur et n’en garantit plus la fonction de garde-fou. D’autre part, une loi datant de 1939 est-elle toujours suffisante pour assurer la protection d’un site aussi unique, dans la conception moderne du terme ?
« Dans n’importe quel pays du monde, on aurait protégé (le pont de Faqra) sans égard aux appartenances politiques. Le gouvernement aurait adopté des lois plus sévères. Ce rayon de 200 mètres est une farce et la loi devrait être modifiée sans tarder. » Cette réflexion, d’un lecteur réagissant à l’article sur le pont de Faqra (« menacé de défiguration ») paru dans l’édition du 25 mars, résume à elle seule tout le problème. D’une part, la protection d’un joyau national nécessite de rester en marge des appartenances et des intérêts politiques ou même personnels. D’autre part, une loi n’est pas supposée être immuable, et celle-ci doit sans nul doute être dépoussiérée. Enfin, c’est toute la conception de la propriété privée qui est à réviser : le simple fait de posséder un terrain vous donne-t-il tous les droits, même si cela va à l’encontre de l’intérêt national et de l’environnement ?

Peut-être qu’un tel exemple, malheureusement récurrent au Liban, devrait nous ouvrir les yeux sur notre rapport à la loi, dans le respect de l’esprit et non de la seule lettre de la loi (dans ce cas, le législateur a voulu protéger le site, quoi qu’il en coûte), et sur la nécessité de réformer les textes dès que nécessaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :