Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Le texte de l’accord avec le bureau du procureur du TSL: une « bombe à retardement » qui risque de faire sauter « la solidarité gouvernementale »!

Posted by jeunempl sur mars 5, 2009

El Nashra

Rafik HaririLa semaine des Libanais est ponctuée par des évènements hebdomadaires que tout le monde attend sans trop croire à ce qui pourrait en résulter. Le jeudi est un de ces jours particuliers qui portent en eux une promesse, mais aussi la certitude de ne voir les choses avancer que de quelques petits pas, ou plus simplement de répondre à la sacro-sainte règle du statu quo.

Le Conseil des ministres se réunira donc aujourd’hui comme chaque jeudi, et les discussions s’annoncent vives vu que le Conseil est supposé plancher sur le texte de l’accord de coopération entre le Liban et le bureau beyrouthin du procureur près le Tribunal spécial pour le Liban.

Le texte de l’accord, qui avait été soumis par le ministre de la Justice Ibrahim Najjar au gouvernement la semaine dernière, figurera aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Ces derniers ayant eu, en principe, une semaine pour l’examiner et y apporter leurs remarques.
Le débat ministériel officiel qui doit avoir lieu ce soir a été précédé en cours de semaine par un débat médiatique qui a pris des dimensions importantes et entraîné une nouvelle polémique, la réalité semble se trouver ailleurs, affirment certains responsables politiques et juridiques, soient-ils de l’opposition ou de la majorité puisque ledit document semble être « pratiquement copié et collé du texte de l’accord de coopération qui existait déjà entre le gouvernement libanais et la commission d’enquête internationale », précise une source proche du dossier à l’Orient-Le Jour. Le texte ne servirait qu’à « rappeler la nécessité pour les autorités libanaises de garantir une coopération globale avec le bureau du procureur du TSL lors de son travail d’enquête et/ou de poursuites. »

Pour certains juristes, ce nouveau texte est d’autant plus inutile que la coopération des États, notamment celle du Liban, s’impose automatiquement, le TSL n’étant autre qu’une émanation d’une série de résolutions onusiennes qui ont vraisemblablement une force exécutoire auprès des États en général et du Liban en particulier.

Le ministre Najjar a pour sa part qualifié le débat autour de cette question d' »exagéré » car, selon le ministre, « il ne s’agit pas d’un traité à caractère international, comme l’ont qualifié certains, mais plutôt d’un simple règlement d’exécution, dont l’objectif est d’assurer la confidentialité, l’efficacité et la liberté de l’enquête qui se poursuit dans le cadre du bureau du procureur international. »

Pour les détracteurs de ce texte, des lacunes ont été notées au niveau des clauses 3 et 4 de l’accord qui prévoient notamment, pour les enquêteurs internationaux, la liberté de déplacement sur l’ensemble du territoire libanais ainsi que celle d’interroger toutes les personnes, y compris des responsables politiques, sécuritaires ou partisans, à quelque hiérarchie qu’ils appartiennent. Ce qui remettrait en question – directement ou indirectement – « l’immunité politique » de certaines personnalités politiques.
Prié de commenter les critiques adressées à l’encontre du document de coopération, Akram Azouri, l’avocat de l’ancien directeur de la Sûreté générale Jamil as-Sayyed, a estimé que ce texte « est politiquement maladroit et juridiquement inutile. » Me. Azouri justifie la première partie de son constat par le fait que « dans le contexte de division interne qui est extrêmement aiguë, ce document ne peut qu’envenimer les discussions et le climat politique dans son ensemble, d’où son inutilité. »

Quant à sa pertinence juridique, elle est pratiquement absente, puisque le Liban, « à l’instar des autres États, est tenu de coopérer et de donner des réponses favorables à toute demande qui émane du procureur du TSL. Le principe est absolu et sans équivoque », assure l’avocat. « Par conséquent, dit-il, cet accord d’entente ne fait que reproduire ce principe en conférant aux demandes du procureur un caractère obligatoire et en les consacrant dans un mémorandum. »

Mais quelles que soient les considérations des uns et des autres sur la teneur du document en question, le test aura lieu aujourd’hui en Conseil des ministres, où il sera débattu d’une manière minutieuse.

Une source ministérielle de l’opposition de L’Orient-Le Jour, a tenu à minimiser le désaccord sur certaines clauses du texte (3 et 4 en particulier), croyant savoir qu’il ne suscitera « pas autant de problèmes que prévu. » Il a toutefois indiqué que l’accord devrait en principe « passer sans grandes difficultés », moyennant quelques modifications relatives à certaines formulations sur la question de l’immunité des personnalités publiques. Ce n’est hélas pas l’avis du ministre des Affaires sociales, Mario Aoun, de l’opposition également, qui lui, assure dans une entrevue accordée au quotidien « Al-Akhbar », que la clause 3 du texte « vise à saboter le gouvernement d’union nationale », ajoutant que « si la majorité insistera à faire passer cet accord, il y aura de grands problèmes. »

En conclusion, et en cette absence flagrante d’unanimité sur la position qu’adoptera le Conseil face à cette question, « qui vivra verra »…

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