Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Belgique : Un collectif d’associations belges portera plainte à la CPI contre Israël pour crimes de guerre

Posted by jeunempl sur janvier 22, 2009

Camer.be

gaza-destructionsL’État hébreu va-t-il devoir rendre des comptes ? C’est le souhait d’une partie de la communauté internationale. Les leaders arabes ont estimé, hier, lors du sommet de Koweït, « qu’Israël est légalement responsable des crimes de guerre qu’il a commis et doit entamer les poursuites nécessaires contre ceux qui les ont exécutés ». Au niveau de la Belgique, des avocats de plaignants belges et français vont déposer ce jeudi un dossier d’information à la Cour Pénale Internationale de La Haye pour des crimes de guerre présumés imputés à l’armée israélienne lors de la guerre de Gaza.

Alors qu’Amnesty International parle  de « crimes de guerre », certaines organisations de défense des droits de l’homme n’hésitent pas à dénoncer des « crimes contre l’humanité. Selon des experts, ces poursuites ont peu de chances d’aboutir, Israël n’ayant pas signé le traité de Rome qui a institué la CPI.

Selon La Libre Belgique dans la parution de ce jeudi, Me Georges-Henri Beauthier, qui représente des associations belges qui avaient appelé à la manifestation contre la guerre à Gaza le 12 janvier dernier à Bruxelles, ne se fait pas trop d’illusions quant à la suite qui sera donnée au dépôt de ce dossier.

La plainte devant la CPI est indispensable pour son intérêt propre, et comme préalable aux difficultés qui sortiront des procédures devant le juge national, pour faire tomber l’immunité de juridiction en cas de crime de guerre. Elle est recevable au titre de l’article 15.1 qui permet aux ONG et associations de transmettre des renseignements au Procureur aux fins d’enquête. Nous demandons au Procureur de réviser la position adoptée dans d’autres affaires (Guerre du Liban 2006) souligne un collectif d’organisations solidaire de cette plainte. Pour tenir compte de la situation particulière de la population de Gaza : blocus, absence d’armée, impossibilité de fuir. L’absence d’État place cette population sous la protection des instances internationales, et la CPI doit en tirer des conclusions spécifiques ajoute t-elle.

Toujours selon la Libre Belgique, Me Beauthier envisage par ailleurs la création d’un tribunal spécial, sur le modèle de ce qui s’est fait pour le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie, car une telle instance est créée par un vote à l’assemblée générale de l’ONU, où les Etats-Unis n’ont pas de droit de veto.

Me Beauthier n’exclut pas non plus une plainte en Belgique sur base de la loi de compétence universelle, indique La Libre Belgique.

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