Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

La loi électorale passe sans surprise, suppression du bulletin de vote uniforme

Posted by dodzi sur septembre 30, 2008

(L’Orient le Jour)

La loi électorale a été approuvée hier, tard en soirée, au terme d’une séance-marathon de la Chambre. Mais le bulletin de vote uniforme et le vote des émigrés devront encore attendre.

Au début de la séance de la matinée, hier au Parlement, le président de la Chambre, Nabih Berry, a déploré « l’attentat odieux qui a ciblé l’armée qui est l’épine dorsale du Liban », invitant les députés à observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’explosion de Tripoli.

Les législateurs ont ensuite repris l’examen de la loi électorale, interrompu dimanche soir, dans un climat calme et « constructif », selon le député Ali Hassan Khalil. Ils se sont notamment penchés sur les dispositions de la proposition de loi qui leur a été soumise par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice en matière de dépenses électorales et d’interventions médiatiques des différents candidats à la députation.

Les députés ont ainsi adopté l’article 57 du texte qui plafonne à 150 millions de livres les dépenses électorales de chaque candidat aux côtés de trois mille livres par électeur inscrit dans la circonscription où le postulant se présente. L’Assemblée a également voté les articles 58, 59, 60 et 61 portant sur le financement des campagnes électorales, sur l’interdiction des paiements d’argent aux électeurs ainsi que sur le rôle de la « commission pour le contrôle des élections » dans la surveillance des dépenses des candidats.

Quant à la publicité électorale, le Parlement a supprimé les alinéas 1 et 2 de l’article 67 qui disposent que « chaque candidat a le droit de recourir gratuitement aux médias publics », tout en maintenant l’alinéa 3 qui insiste sur la neutralité des organes de presse officiels. Les députés ont en outre voté l’article 70 qui confie aux autorités locales de chaque région le soin de définir les zones réservées à l’affichage électoral. L’article 71 interdisant toute forme de publicité électorale aux portes des bureaux le jour du scrutin a aussi été entériné.

L’article 73, qui prohibe la diffusion de toute forme de publicité médiatique dès la veille du jour du scrutin et jusqu’à la fermeture des urnes, s’est vu amputé de l’interdiction faite aux médias d’interviewer les candidats, aux portes des bureaux de vote.

En adoptant l’article 78, le Parlement a autorisé la « commission pour la supervision des élections » à sanctionner les médias qui violent les dispositions de la loi électorale en leur infligeant des peines pouvant aller jusqu’à la fermeture totale pendant 3 jours.

Les bulletins de vote

Par ailleurs, l’uniformisation des bulletins de vote a fait l’objet d’une longue discussion entre les députés. L’article 87 dispose que les électeurs devront exclusivement utiliser les bulletins distribués par le ministère de l’Intérieur, et comportant les noms et les photographies des candidats.

Le ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, a distribué des prototypes de ces bulletins aux députés. Plusieurs élus ont alors émis des réserves à l’égard de ce mécanisme, alors que nombre de leurs collègues l’ont fermement soutenu.

Les députés du bloc Aoun ainsi que d’autres députés indépendants, comme Boutros Harb ou Nayla Moawad, ont ainsi soutenu l’article 87, tandis que nombre de députés d’autres blocs, surtout du mouvement Amal, ont voulu y faire obstacle. Au terme d’un débat animé, Nabih Berry a procédé à un vote surprise à main levée qui a contribué à la chute de l’article 87. Ce qui a fait dire à un député, en marge de la séance, qu’il s’agissait là d’une atteinte fondamentale au principe du secret de vote, sacrifié sur l’autel de combines politiques. C’est l’article qui prévalait dans la loi électorale de 2000 qui sera adopté à la place.

L’article 88 sur la pièce d’identité à présenter pour voter – passeport ou carte d’identité – a également suscité une grande discussion, mais le ministre de l’Intérieur s’est engagé à délivrer, d’ici aux élections, l’ensemble des cartes d’identité qui demeurent en suspens jusqu’à présent. L’article a finalement été approuvé tel quel.

Le vote des émigrés

Les députés se sont enfin penchés sur le vote des émigrés et, encore une fois, le débat a été animé entre ceux qui voulaient que ce vote ait lieu en 2009 et ceux qui voulaient le remettre à 2013. Les députés Antoine Zahra, Bahige Tabbarah, Georges Adwan, Nehmetallah Abinasr, Anouar el-Khalil, Ghassan Moukheiber et Boutros Harb se sont prononcés pour que le vote des émigrés soit adopté dès 2009. Le député Robert Ghanem a insisté sur l’importance du vote des émigrés, estimant cependant que la logistique n’était pour l’instant pas optimale pour garantir ce vote avant 2013, dans la mesure où tous n’ont pas la possibilité de voter. Le député Harb a estimé pour sa part qu’il fallait commencer à appliquer cette disposition en 2009, même si tous les émigrés ne pourront pas encore voter, pour encourager au vote et assurer une participation maximale en 2013. Nayla Moawad a fustigé le silence du ministre des Affaires étrangères, qui se contente de dire qu’il y a impossibilité d’assurer le vote des émigrés en 2009 sans fournir aucune étude à l’appui. Ce qui a provoqué l’intervention du président Berry pour défendre le ministre Salloukh. Robert Ghanem a tranché en affirmant que, quelle que soit la position du palais Bustros, il y avait quand même un problème de logistique. Malgré des interventions de Ghassan Moukheiber et Nehmetallah Abinasr favorables à l’application progressive de cette disposition dès 2009, le président Berry a soumis l’article au vote, provoquant ainsi sa chute, malgré un soutien transversal, de différents députés, à son approbation. Cependant, la disposition a été approuvée pour application en l’an 2013.

À l’issue de la séance, Nabih Berry a fixé au 8 octobre la date de la prochaine réunion de la Chambre, tandis que Fouad Siniora a affirmé qu’il souhaitait que la proportionnelle soit adoptée comme mode de scrutin.

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