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Le texte de l’accord de Doha

Posted by jeunempl sur mai 21, 2008

El Nashra

La session finale du sommet du dialogue de Doha s’est tenue à 10h30 aujourd’hui. Elle a débuté par l’allocution du Premier ministre et ministre des Affaires étrangères qatari, Hamad Ben Jassem, au cours de laquelle il a déclaré:

« Votre Altesse, cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani, Emir du pays, chers frères libanais », grâce à Dieu et à votre coopération et aux efforts de mes frères, le secrétaire général de la Ligue arabe et Vos Excellences les membres de la délégation ministérielle arabe, il a été possible de parvenir à un accord consensuel entre nos frères libanais. Votre sagesse, chers frères libanais, et votre coopération avec moi et avec mes frères ministres membres de la délégation ont joué un rôle essentiel dans la conclusion de cet accord dont nous espérons la mise en action immédiate afin de préserver la sécurité et la stabilité du Liban ainsi que le progrès et le bien-être de son peuple.

Je suis heureux de vous lire le texte de l’accord conclu ce matin par les participants au dialogue national qui s’est tenu à Doha.

Accord de Doha « sur les résultats du dialogue national libanais »:

« Sous le haut parrainage de Son Altesse Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani, Emir du Qatar, et faisant suite aux efforts de la délégation ministérielle arabe chargée de trouver une solution à la crise libanaise et présidée par Son Excellence cheikh Hamad Ben Jassem Ben Jaber Al Thani, Premier ministre et ministre des Affaires étrangères qatari, et M. Amr Moussa, secrétaire général de la Ligue arabe, ainsi que Vos Excellences, les ministres des Affaires étrangères de: Jordanie, des Emirats Arabes Unis, du Bahrein, de l’Algérie, du Djibouti, du Sultanat d’Oman, du Maroc et du Yémen. »

Sur la base de l’initiative arabe élaborée pour contenir la crise libanaise, et en application de l’accord établi entre les différentes parties libanaises sous le parrainage de la délégation ministérielle arabe à Beyrouth, le 15 mai 2008, qui est partie intégrante de cette annonce.

Le sommet du dialogue national libanais de Doha s’est tenu du 16 au 21 mai 2008 en présence de tous les dirigeants politiques libanais, membres du dialogue national, qui ont réitéré leur volonté de sortir le Liban de la crise politique actuelle et de ses répercussions dangereuses sur la paix civile et l’entente nationale entre les Libanais ainsi que leur attachement aux valeurs constitutionnelles et à l’accord de Taëf. En résultat des négociations et des rencontres bilatérales qui ont eu lieu sous l’égide de la délégation ministérielle arabe et de tous ses membres qui ont participé à cette rencontre.

Il a été convenu que:

1- Les parties se sont convenues à inviter le Président de la Chambre, selon les règles établies pour élire dans les 24 heures un candidat de compromis, le général Michel Sleimane à la présidence de la République, notant que c’est la méthode constitutionnelle idéale pour élire un président dans ces circonstances exceptionnelles.

2- la formation d’un gouvernement d’unité nationale de 30 ministres répartis sur la base des 16 ministres pour la majorité, 11 pour l’opposition, 3 pour le Président, et l’engagement de toutes les parties en vertu de cet accord à ne pas démissionner ou entraver le travail du gouvernement.

3- l’adoption du caza comme circonscription électorale conformément à la loi électorale de 1960, avec l’exception de Marjeyoun-Hasbaya, ainsi que Baalbek-Hermel, et la Békaa ouest-Rachaya.

Pour ce qui est de Beyrouth, les circonscriptions seront divisées comme suit:

1ere circonscription : Achrafiyé – Rmeil – Sayfi

2eme circonscription : Bachoura – Mdawwar – Marfa’

3eme circonscription : Mina el-Hosn – Aïn el-Mrayssé – Msaytbé – Rass Beyrouth – Zokak el-Blat

Les partis libanais s’engagent à discuter et étudier les clauses de réforme apportées par la Commission nationale pour la préparation de la loi électorale, sous la présidence du ministre Fouad Boutros, conformément à la réglementation en place.

4- Conformément au texte de l’accord de Beyrouth, cité plus tôt, en particulier ce qui est indiqué aux paragraphes 4 et 5:

Par. 4- Les parties s’engagent à s’abstenir de revenir à l’utilisation des armes ou de la violence pour atteindre des gains politiques.

Par. 5- La tenue du dialogue sur le renforcement de l’autorité de l’État libanais sur l’ensemble de son territoire et ses relations avec les diverses organisations sur la scène locale de façon à garantir la sécurité de l’État et des citoyens.

Le dialogue de Doha s’est tenu autour du renforcement des pouvoirs de l’Etat conformément au paragraphe 5 de l’accord de Beyrouth, et il a été convenu:

a- De l’interdiction du recours aux armes ou à la violence en cas de différends quelques soient les circonstances. Les parties s’engagent à ne pas s’écarter du principe du partenariat national fondé sur la volonté des Libanais à vivre ensemble dans le cadre d’un régime démocratique, où leur sécurité est garantie par l’armée et les forces de sécurité qui obeissent à l’autorité de l’Etat de façon à entériner l’entente nationale et la paix civile.

b- Le respect de la loi et de la souveraineté de l’État libanais sur tout son territoire, de sorte qu’il n’y ait pas de régions où certains pourraient se cacher en vue d’échapper à la justice, par respect de la souveraineté du Droit, et la présentation à la Justice de toute personne ayant commis un crime ou une enfreinte à la loi.

c- Ce dialogue sera repris immédiatement après l’élection d’un président de la République et la formation d’un nouveau gouvernement d’unité nationale, il sera présidé par le Président de la République, et la Ligue arabe y participera de façon à établir un climat de confiance entre les participants libanais.

5- De la réaffirmation de l’engagement des dirigeants politiques libanais à cesser d’utiliser un langage insultant ou provocateur ou sectaire.

La délégation ministérielle s’engage à déposer l’accord présent auprès du Secrétariat de la Ligue des États arabes par simple signature.

Cet accord a été signé à Doha en ce 21 mai de l’année 2008 par les dirigeants politiques libanais participant au sommet, et en présence du président de la délégation ministérielle arabe et de ses membres. »

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