Loi électorale : Abdo Saad et Ziad Baroud en parlent

Ziad Baroud, membre de la commission Boutros

«La loi 2000 ne permet pas l’émergence d’un Etat de droit»

(Magazine)

Avocat et membre de la commission Boutros, Ziad Baroud considère que le débat sur la loi électorale est polarisé, excluant du fait tout travail de réflexion et de retour aux fondamentaux édictés par la Constitution et la tradition de vie en commun. Interview.

Qu’est-ce qu’une loi électorale juste?
La revendication de la loi électorale juste fait partie du domaine du slogan et de langue de bois. En réalité, et c’est très simple, une loi électorale juste est une loi qui assure les exigences que formulent la Constitution et ce pacte de vie en commun que les Libanais ont choisi depuis très longtemps. Une loi juste doit, d’abord, être une loi constitutionnelle. En 1996, le Conseil constitutionnel avait retoqué le projet de loi électorale, car elle remettait en cause les différents critères qui ont conduit à rédiger ce projet. L’autre exigence, c’est celle de la représentativité. La question de la représentativité est une question assez compliquée, cependant simple à envisager. Elle est compliquée, car la diversité est difficile à gérer; mais elle est simple, parce que ce pays a une tradition de démocratie.

Que pensez-vous de la loi de 1960?
Il est amusant de constater que quand cette loi a été adoptée, pendant le mandat du président Fouad Chéhab, elle avait une mission particulière. Cette loi a permis d’assurer, à l’époque du mouvement de 1958, une stabilité politique, une représentativité de toutes les sensibilités politiques au sein de l’hémicycle. Cette loi électorale est celle qui est restée le plus longtemps en vigueur, jusqu’au déclenchement de la guerre civile. En revanche, je suis très dur avec la loi de 2000. Elle ne permet pas l’émergence d’un Etat de droit. Avec cette loi, c’est comme on avait fait un enfant dans le dos. Elle ne jouit d’aucune reconnaissance de paternité.

La représentativité est-elle une exigence inatteignable?
Notre système constitutionnel est régi par le confessionnalisme. C’est un fait qu’il faut prendre en considération. Qu’on ne me dise pas que les lois électorales sont confessionnelles; elles sont simplement conformes à l’article 24 de la Constitution, qui consacre la parité entre chrétiens et musulmans ainsi que la proportionnalité entre population et députés élus dans le cadre de la circonscription, quelle qu’elle soit. En attendant le processus de déconfessionnalisation, il faut trouver des mécanismes de bonne gestion dans le cadre des réalités constitutionnelles. Les propositions sont innombrables; mais j’ai un avis sur la question qui n’incombe pas forcément la commission Boutros, que j’ai défendu notamment au sein de l’Alde (Association libanaise pour la démocratie des élections). Je suis en faveur de la proportionnelle, car elle correspond à l’aspiration d’un pays de minorités comme le Liban. Mais il y a des obstacles psychologiques qui se dressent contre la proportionnelle. Les Libanais ne la comprennent pas forcément; ils ont intégré le système majoritaire. Je comprends les réticences.

Avec le recul, le travail de la commission Boutros a-t-il fait avancer le débat?
Vous le savez, la commission Boutros a finalement opté pour un système mixte. 77 députés seraient élus au scrutin à la majorité simple sur la base du caza et les 51 députés restants élus au scrutin proportionnel sur la base de la mohafazat. Ce système hybride a été notamment adopté dans les pays de l’Est ou en Palestine. Pour répondre à votre question, je pense qu’on a tout de même déterminé les fondamentaux, la méthode de travail, de rédaction d’une loi électorale. Je pense que le projet est assez bien fignolé et que son caractère consensuel est assez représentatif de la société libanaise.

Que pensez-vous de la polémique actuelle sur la loi électorale?
Le débat part dans tous les sens. La paralysie des institutions explique en grande partie cela. Il est tout à fait normal et même légitime que les partis politiques participent au débat. Mais, en dehors des institutions, le débat ne peut amener nulle part.

Dans quelle mesure la représentativité des chrétiens est-elle une composante du débat sur la loi électorale?
Dans le système confessionnel dans lequel nous vivons, les chrétiens ont le droit à la moitié des sièges de député, alors que, sur un plan démographique, la proportion n’est pas la même. Le critère du nombre brut ne devrait pas être pris en considération. Dans les travaux de la commission, ceux qui insistaient le plus sur la représentativité des chrétiens étaient les musulmans eux-mêmes. Cette revendication n’est pas simplement chrétienne, elle est nationale.

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Abdo Saad, spécialiste en questions électorales

La proportionnelle, seule loi juste

(Magazine)

«Sur un plan plus mathématique, la proportionnelle permet de sauvegarder les avantages et les droits de toutes les minorités, qu’elles soient politiques ou communautaires». Fervent partisan de ce mode de scrutin, Abdo Saad, directeur du Centre de recherches et d’information, défend sa thèse.

Qu’est-ce qu’une loi électorale juste, dans un pays comme le Liban?
Je considère, pour ma part, que les lois qui ont jalonné l’histoire politique de ce pays depuis son indépendance ont toutes été mauvaises pour le Liban, parce qu’elles ne permettent pas de satisfaire une représentativité nécessaire dans un pays comme le nôtre. Toutes ces lois sont fondées sur le système majoritaire. Dans un pays comme le Liban, le scrutin majoritaire ne pose que des problèmes; il n’apporte aucune solution. Tout d’abord, le scrutin majoritaire n’a de sens que s’il est adjoint de son pendant naturel, la circonscription uninominale. Il n’y a qu’au Liban qu’on mélange tout. De plus, pour que le découpage uninominal ait une traduction politique, les partis politiques doivent être des organisations à échelon national, qui suppriment les composantes communautaires, sociales et géographiques, ce qui n’est pas encore le cas au Liban. Ce pays a besoin d’une loi électorale qui traduise la réalité du peuple. Et cette loi ne peut être basée que sur la proportionnelle.

Pourquoi le scrutin proportionnel, plus qu’un autre système?
Le scrutin proportionnel permet de construire un Etat, loin de tout féodalisme, de tout confessionnalisme. Mais il permet, surtout, de donner à un même nombre d’électeurs un même nombre de députés. Avec la loi actuelle, dans le caza de la Békaa-Ouest-Rachaya, vous avez 17000 électeurs qui élisent, à eux seuls, un député, alors qu’à Nabatiyé, 33000 électeurs peuvent élire un député. Ceci n’est pas juste, pas représentatif. Ensuite, toujours dans la circonscription de la Bekaa-Ouest, 6 sièges sont à pourvoir. Dans d’autres petites circonscriptions comme Saïda, Becharré ou Batroun, 2 sièges de député sont à pourvoir. A Baalbeck, autre petite circonscription, 10 sièges sont à pourvoir. Avec un scrutin à la proportionnelle, toutes ces manipulations politiciennes s’envolent. Dans ce système, si l’on considère les candidats comme étant regroupés sur une liste, même si les députés élus ne font pas partie de la même liste, les élus l’emporteraient avec le même nombre de voix. De plus, et sur un plan plus mathématique, la proportionnelle permet de sauvegarder les avantages et les droits de toutes les minorités, qu’elles soient politiques ou communautaires. Certaines personnes disent qu’il n’existe pas de loi juste. Je leur réponds que si. La proportionnelle est la seule loi juste pour un pays comme le Liban.

Le débat de la loi électorale est aussi basé sur la représentativité de la minorité chrétienne…
Eh bien, à part peut-être la circonscription uninominale, le scrutin proportionnel est le système qui permet aux chrétiens d’avoir le plus de députés chrétiens élus par les électeurs chrétiens. Au moins 55 députés seraient élus avec les voix des chrétiens, avec une loi à la proportionnelle. Pour les partis chrétiens du 14 mars, seule la proportionnelle pourrait leur convenir. Avec le scrutin majoritaire, qui étouffe les petits partis, les chrétiens du 14 mars n’obtiendraient que 4 sièges de député, ou un peu plus. Mais avec la proportionnelle, ils peuvent arriver jusqu’à 14 députés, avec les voix de leurs seuls électeurs, sans avoir besoin de report de voix musulmanes.

A ce sujet, pourquoi, à votre avis, l’opposition chrétienne penche plutôt pour la loi de 1960, ce que n’acceptent ni les loyalistes, ni le patriarche Sfeir?
Tout d’abord, le refus politique d’adopter la loi de 1960 n’est pas dû, à mon sens, au fait qu’il serait forcément mauvais pour le Liban, mais parce qu’il serait forcément mauvais pour un camp politique en particulier, celui des loyalistes. Avec la loi de 2000, le Courant du futur prend tout Beyrouth. Dans la loi de 1960, le Courant du futur perdrait 13 députés. A Beyrouth, deux députés sont élus par les chrétiens. Dans la deuxième circonscription, dans laquelle 5 sièges sont à pourvoir, les voix chiites sont aussi nombreuses que les voix sunnites, la balance pencherait vers l’opposition. Jamais la majorité parlementaire n’acceptera d’entériner la loi électorale de 1960 qui sectionne Beyrouth en sa défaveur. En ce qui concerne le patriarche, qui appelle depuis 1992 à revenir à la loi de 1960, quelqu’un a dû lui dire que la petite circonscription est meilleure pour les chrétiens. Ceci est vrai pour les chrétiens, mais cette loi enflammerait le reste du Liban. Je vais même aller plus loin. Si les partis politiques s’entendent sur une loi électorale, celle-ci sera forcément basée sur la proportionnelle.

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