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Dossier : La loi électorale, nouveau sujet de discorde

Posted by jeunempl sur mars 17, 2008

À qui profitent les différents découpages?

(Magazine)

Liban - Loi electoraleLa loi électorale revient sur le devant de la scène politique, pour s’ajouter à tous les sujets de discorde entre la majorité et l’opposition. Entre la loi de 1960, basée sur le caza, ou une nouvelle loi tenant compte des circonscriptions plus réduites, la crise balance au rythme d’une dure polémique. Quels sont les véritables enjeux et à qui profitent les différents types de découpages envisagés?

La loi électorale est désormais au cœur de tous les débats. Qu’il s’agisse d’élections législatives anticipées ou d’élections en 2009, c’est maintenant qu’il faudrait s’entendre sur le système électoral dans son ensemble. Opposition et majorité sont d’accord sur le fait que la loi de 2000, appliquée en 2005, ne peut plus être en vigueur. Le bras de fer s’articule, désormais, autour de la forme de la nouvelle loi électorale. Tandis que l’opposition insiste sur un retour à la loi de 1960 telle quelle, la majorité veut y apporter des amendements, notamment dans la division de la capitale en trois circonscriptions. Elle estime que les temps ont changé, que le nombre des députés est passé de 99 à 128 et que les circonscriptions ne peuvent plus être les mêmes.

Lois constamment changées

Le chef du Parlement, Nabih Berry, estime que le retour à la loi de 1960 est une concession importante de sa part et de celle de son allié, le Hezbollah. Pour eux, la meilleure formule serait de faire du Liban une seule circonscription, avec la proportionnelle, en prime. Mais qu’en fait, il a accepté ce retour à la loi de 1960 afin de donner satisfaction au patriarche maronite. Seulement, ce dernier déclare que la loi de 1960, datant de 48 ans, est obsolète et ne répond plus aux réalités et aux aspirations sociopolitiques actuelles. D’autant qu’au niveau des districts, de nouveaux mohafazats et cazas ont vu le jour, et que le nombre des députés est passé de 99 à 128. Une étude réalisée sur les circonscriptions aurait mis l’accent sur le fait que la loi électorale de 1960 permettrait l’élection de 42 des 64 députés chrétiens par une majorité de votes chrétiens, alors qu’une révision des circonscriptions pourrait en faire élire 60 des 64. Une autre étude montre, au contraire, que, quelle que soit la forme de la loi, les chrétiens ne peuvent élire par eux-mêmes que 23 des 64 députés et ce, dans les cazas du Mont-Liban. Les autres députés ont besoin de contracter des alliances avec les autres communautés.
L’expérience des élections qui se sont déroulées en 1996 et 2000, conformément aux accords de Taëf, a montré que les rouleaux compresseurs dans la plupart des régions ont abouti à la création de blocs parlementaires qui, le plus souvent, dominaient toute la vie politique intérieure au détriment des différentes factions politiques sur la scène locale.
Dix-huit ans après la conclusion de l’accord de Taëf, qualifié du meilleur possible pour mettre fin à des années de guerre, tout le monde affirme que l’exercice du pouvoir selon les principes de cet accord a révélé des failles qu’il convient de corriger. La vraie représentation des communautés au sein de la Chambre des députés dépendrait principalement de la forme de la nouvelle loi électorale, qu’elle prenne en compte les cazas, les mohafazats ou, à mi-chemin, la large circonscription. Entre-temps, les défenseurs des différentes thèses s’efforcent de tirer les ficelles de la nouvelle loi en fonction de leur conception des prochaines législatives.

Les lois après Taëf

La loi électorale a été transformée ou remaniée beaucoup trop de fois au cours de la courte vie du Liban contemporain. Chaque régime a taillé le costard à sa mesure pour s’assurer de la majorité parlementaire. La manipulation portait essentiellement sur le découpage des circonscriptions. Les diverses formules vont de l’uninominale aux mohafazats, en passant par le caza. La Constitution de 1926 n’avait pas prévu un mécanisme pour les élections législatives ou le nombre des députés. Il a été défini par les lois successives. Les électeurs sont tantôt appelés à choisir leurs représentants dans le cadre des cazas, tantôt dans des circonscriptions élargies. Le nombre des députés a aussi évolué de 47 à 99, puis à 108, ensuite à 128. Seule la loi de 1960 a vécu durant quatre sessions.

En 1992, c’est la nouvelle loi, celle de l’après-Taëf. Elle comporte beaucoup d’exceptions. Et, depuis, l’exception est devenue la règle. Contrairement à ce qui est prévu dans l’accord de Taëf, la loi de 1992 prévoit 128 députés. La division des circonscriptions est tout aussi exceptionnelle: la Békaa est divisée en trois, le Mont-Liban en six, et les mohafazats méridionales ­Liban-Sud et Nabatiyé ­ sont regroupées. Une loi qui ne satisfait pas les chrétiens qui avaient alors choisi de boycotter le scrutin.

En décembre 1999, le Parlement a ratifié une nouvelle loi électorale pour le scrutin de l’an 2000. 17 députés s’y sont opposés, parmi lesquels: Rafic Hariri, Najah Wakim, Ahmed Fatfat, Mosbah el-Ahdab, Hagop Demerdjian, Salim Diab, Tammam Salam et Nassib Lahoud. Quatre députés s’étaient abstenus de voter: le président Hussein Husseini, Nayla Moawad, Mahmoud Awad et Boutros Harb. La loi dite de Ghazi Kanaan découpe le pays en quatorze circonscriptions électorales. Le morcellement de Beyrouth et du Liban-Nord suscite de larges réactions. C’est une loi pleine de contradictions et d’inégalités. La capitale est divisée en trois circonscriptions très différentes de celles établies par la loi de 1960, dans le but de dissoudre, dans de vastes ensembles d’électeurs musulmans, l’électorat chrétien. Le Liban-Nord est scindé en deux, le Mont-Liban en trois, le Sud en une seule circonscription et la Békaa retrouve les trois circonscriptions. Une loi faite sur la mesure des forces politiques alliées à la Syrie, mais qui sera de nouveau appliquée en 2005, après le retrait syrien, avec une seule modification: les deux circonscriptions du Liban-Sud et de Nabatiyé sont séparées.
Avec la loi de 2000, les forces au sein du Parlement sont à l’avantage de Rafic Hariri (avec un bloc de 26 députés), suivi par le Bloc Berry (avec 16 députés), puis le Hezbollah avec 13 députés, le bloc joumblattiste avec 10 députés, celui de Sleimane Frangié avec 5, puis 4 députés PSNS, 3 Kataëb, 3 du bloc Murr, 2 du Bloc national, 2 Tachnag, 1 Hentchag et 1 Ramgavar. Les autres 42 députés sont considérés indépendants. En somme, beaucoup de blocs, mais pas de majorité.

En 2005, la configuration change. Les alliances créent une majorité et une minorité, et pas d’indépendants. L’opposition devient alors majoritaire avec 72 sièges sur les 128. La coalition Amal-Hezbollah en détient 35, alors que le CPL du général Michel Aoun avec ses alliés en obtiennent 21. Les assassinats perpétrés contre des députés de cette majorité, deux dissidences, ainsi que les élections partielles ont changé la donne. La majorité ne compte plus que 68, le bloc Aoun est passé à 22.

Représentativité de la loi de 1960

Une chose est sûre, les lois électorales successives depuis 1990 ont marginalisé les chrétiens. Aujourd’hui encore, il s’agit de trouver la loi qui leur convient le mieux à l’ombre de leurs divisions. Les chiites n’ont pas de problème; ils sont presque unifiés derrière le tandem Amal-Hezbollah. Pour les sunnites, la majorité est affiliée au Courant du futur et la question ne se pose pas pour les druzes dont la majorité est acquise au député Walid Joumblatt. Les chrétiens, quant à eux, restent divisés entre deux forces, et leur avenir dépend surtout de leurs alliances.

Selon la loi de 1960, les 99 députés étaient élus sur une base plus représentative que les rouleaux compresseurs. A Beyrouth:
16 députés; au Mont-Liban: 30 députés; au Liban-Sud: 18 députés; dans la Békaa: 15 députés, et au Liban-Nord: 20 députés.
A Beyrouth, selon le découpage de 1960, dans la première circonscription, les voix chrétiennes dominent la scène électorale dans le choix des quatre députés. Dans la deuxième circonscription, les voix sont divisées entre sunnites et chiites autour des neuf députés. Dans le cas de division entre sunnites et chiites, ce sont les alliances avec les chrétiens qui font pencher la balance. Au cas où les sunnites et les chiites s’entendent sur leurs candidats, le vote chrétien ne fait plus le poids. Les six députés de la troisième circonscription dépendent du choix des sunnites. Au Nord, ce sont les sunnites qui dominent dans les cazas du Akkar, Denniyé, Minié et Tripoli. Les chrétiens font le poids dans les cazas de Zghorta, Becharré, Batroun et Koura. Mais des alliances avec deux courants différents risquent d’être très influentes au cours des élections. Au Mont-Liban, le paysage est différent: à Jbeil, c’est une majorité chrétienne, avec une influence relative des chiites. Au Metn et au Kesrouan, c’est le vote chrétien par excellence. Mais la bataille n’en serait que plus dure, vu les divisions au sein des chrétiens. A Baabda, on note un certain équilibre islamo-chrétien, mais ce sont les alliances politiques qui feront toute la différence. A Aley et au Chouf, la voix druze est dominante, mais avec des alliances avec les sunnites au Chouf et avec les chrétiens à Aley.
Au Liban-Sud, à Saïda, c’est un fief électoral sunnite. A Jezzine, c’est le vote chrétien qui prédomine, mais les voix chiites pèsent aussi beaucoup dans le choix des candidats. A Zahrani, Tyr, Marjeyoun, Hasbaya et Bint-Jbeil, l’avantage est aux chiites.
La Békaa, Baalbeck et le Hermel sont acquis aux chiites, alors qu’à Zahlé, ce sont les alliances entre chrétiens d’une part, et soit les sunnites ou les chiites d’autre part, qui influent. Dans la Békaa-Ouest et à Rachaya, ce sont les druzes et les sunnites qui font pencher la balance.

Carte électorale

Une étude de la carte électorale établie par le Centre international d’information souligne que les musulmans choisissent 88 députés et les chrétiens n’en choisissent que 42, selon la loi de 1960. Alors que sous la loi de 2000 et celle de 2005, les musulmans élisent
105 députés pour seulement 23 par les chrétiens. Selon le directeur du Centre de recherches et d’information de Beyrouth, Abdo Saad, le Parlement actuel, à cause de l’application de la loi de 2000, ne représente que 41% des Libanais. La majorité actuelle, toujours selon lui, ne représente que 18%, et l’opposition 23%. La loi électorale ne garantit pas la voix de l’électeur et ne lui donne qu’un poids infime dans le processus électoral. C’est pour cela qu’il préconise la proportionnelle, qui peut garantir la représentativité de tous les Libanais, en fonction du poids politique de chacun.
Pour M. Saad, la loi de 2000 est rejetée par toutes les parties, bien que la majorité la préfère, du fait qu’elle limite ses pertes et lui permet de garder une marge de compétitivité que d’autres lois ne lui donnent pas. Avec la loi de 1960, le Courant du futur perdrait 13 des 19 sièges de Beyrouth. Dans la première circonscription, les chrétiens, à 90%, choisiront leurs 8 députés. Dans la deuxième circonscription, cinq sièges iront à l’opposition. Sa perte sera d’autant plus grande qu’il sera privé du symbole de représentativité de la capitale. Toujours selon la loi de 1960, au Liban-Nord, en dehors des cazas de Becharré, Koura et Batroun, les chrétiens du 14 mars sont sûrs de perdre leurs sièges. Au Mont-Liban, la situation ne sera pas meilleure pour le député Walid Joumblatt qui peut perdre plusieurs sièges entre Baabda, Aley et le Chouf. Ce qui n’est pas le cas de l’opposition qui considère que la petite circonscription sur la base du caza lui donne l’avantage.

L’accord de Taëf définit des élections sur la base des mohafazats après une révision des divisions administratives. Il a établi le nombre de députés à 108, alors que la loi Kanaan les ramène à 128. Dès lors, l’accord devient difficile pour les différentes parties.
La loi établie par la commission présidée par l’ancien ministre Fouad Boutros avait proposé un projet de loi basée sur un système électoral mixte entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Pour certains, ses effets sont les mêmes que ceux du système majoritaire. La représentativité devient exclusive au niveau des forces communautaires. Elle comporte des lacunes. Car comment expliquer, par exemple, que les deux cazas de Hasbaya et Marjeyoun soient séparés, alors que les deux cazas de Baalbeck-Hermel, ou de Rachaya-Békaa-Ouest ne le sont pas? La loi est sélective et ne peut être jugée équitable.
La polémique sur la future loi électorale empoisonne le paysage politique. C’est une nouvelle occasion de s’affronter pour la majorité et l’opposition. Les Libanais voudraient une loi électorale équilibrée, qui assure une bonne représentativité de tous. Mais quel découpage pourrait répondre à cette aspiration? La question continue de diviser.

La proportionnelle

Le projet de loi électorale à base de représentation proportionnelle stipule, dans l’un de ses alinéas, que l’électeur, après avoir voté pour la liste de son choix, doit lui-même départager les candidats de cette liste en procédant à un deuxième vote personnel, par lequel il désigne un candidat ­ et un seul ­ de chaque communauté dans chacun des cazas formant la circonscription, cette dernière étant fixée à la grande mohafazat. C’est une façon «à la libanaise» de marier la proportionnelle au système confessionnel.
Selon le mécanisme mis en place par le directeur du Centre de recherches et d’information, Abdo Saad, les candidats se présentent au niveau des cazas et selon leurs communautés, mais l’élection se fait selon les mohafazats. Le mécanisme est simple et complexe à la fois. Pour l’électeur, il n’a qu’à choisir une liste, ou des noms sur la même liste, et son rôle s’arrête là. Pour le décompte des voix, le mécanisme est plus complexe. Il se fait en deux étapes: d’abord, définir le nombre de voix qu’il faut obtenir pour avoir droit à un siège et, à cet effet, on divise le nombre total des voix par le nombre des sièges. On obtient ce qu’on appelle la quotité électorale. Ensuite, diviser le nombre total des voix par cette quotité pour définir le nombre des sièges de chaque liste. La première étape de l’opération accomplie, on classe les candidats par ordre de voix obtenues. La distribution se fait, alors, par ordre, jusqu’à ce que le nombre de sièges requis pour chaque communauté soit rempli, à condition toutefois que le siège soit encore vacant.

Projet de loi Boutros

La commission nationale chargée de la réforme de la loi électorale a présenté un projet prévoyant un système électoral mixte entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel, et un mécanisme de surveillance électorale moderne et transparent ainsi qu’un quota de 30% de candidatures féminines sur les listes. Il prévoit d’élire 77 députés au niveau des caza, selon le système majoritaire, et 51 députés au niveau des mohafazats selon le système de la proportionnelle. Beyrouth reste divisée en trois circonscriptions. Le Mont-Liban garde ses cazas et est divisé en deux mohafazats. Il prévoit de ramener l’âge de vote à 18 ans et de permettre aux Libanais à l’étranger de voter.

Le nombre des députés serait comme suit:
* Liban-Nord: 28 députés: 17 au niveau des cazas et 11 au niveau de la mohafazat.
* Mont-Liban nord: 16 députés: 10 au niveau des cazas et 6 au niveau de la mohafazat.
* Mont-Liban sud: 19 députés: 12 au niveau des cazas et 7 au niveau de la mohafazat.
* Beyrouth: 19 députés: 10 au niveau des trois circonscriptions, considérées comme cazas, et 9 au niveau de la mohafazat.
* Liban-Sud: 23 députés: 14 au niveau des cazas et 9 au niveau de la mohafazat.
* Békaa: 23 députés: 14 au niveau des cazas et 9 au niveau de la mohafazat.
Répartition des sièges en 2005

* Majorité: 72 députés. 36 pour le bloc Hariri, 15 pour le bloc joumblattiste, 6 pour les Forces libanaises, 4 pour Kornet Chehwane, 2 phalangistes, 1 pour la Gauche démocratique, 1 pour le Renouveau démocratique, 4 pour le bloc de Tripoli et 3 indépendants.
* Opposition: Amal 15; Hezbollah 14; CPL 14; Bloc populaire (Skaff) 5; Murr + Tachnag 3; PSNS 2; Baas 1; Indépendants 2.

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