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Pour l’armée israélienne, l’emploi de bombes à sous-munitions au Liban était légal

Posted by jeunempl sur mars 3, 2008

(Le Monde)

Bombes à sous munitions - BASML’emploi de bombes à sous-munitions (BASM) par l’armée israélienne durant la guerre contre le Hezbollah, de juillet à août 2006, a été déclaré « légal et conforme au droit humanitaire international » par l’avocat général de l’armée, selon un communiqué militaire publié lundi 24 décembre.

L’examen de l’avocat général fait suite à une enquête ordonnée par l’ancien chef d’état-major, le général Dan Haloutz. Il en ressort que « l’armée israélienne a dans la plupart des cas utilisé des BASM contre des secteurs inhabités, où il n’y avait pas de civils et où opéraient les forces du Hezbollah ». Le communiqué explique que « lorsque ces armes ont été utilisées contre des secteurs urbains, il s’agissait de ripostes de caractère défensif contre des attaques à la roquette à partir de villages évacués par la plus grande partie de leurs habitants ».

UN MILLION DE SOUS-MUNITIONS DANS LE SUD DU LIBAN
Si l’usage des sous-munitions n’est pas proscrit par les conventions de La Haye, qui fixent les règles en matière de droit des conflits, leur emploi est vivement critiqué, car ces bombes de petite taille provoquent de violents dégâts sur des zones vastes et difficiles à cibler. De plus, les bombes qui n’explosent pas lors de leur largage se transforment en mines et tuent davantage après la fin des combats que pendant ceux-ci.

Ainsi, au Liban, les Nations unies estiment que les sous-munitions larguées par l’armée israélienne entre le 12 juillet et le 14 août 2006 ont provoqué la mort de 38 personnes et blessé ou mutilé 217 autres. Le sud du pays reste truffé de sous-munitions – jusqu’à un million selon l’ONU. Pendant la même période, le Hezbollah a tiré plus de 4 000 roquettes contre les villes du nord d’Israël.

Peu après la fin officielle du conflit, Jan Egeland, ancien secrétaire général adjoint des Nations unies, en charge des affaires humanitaires, avait qualifié l’usage des BASM par l’armée israélienne de « choquant » et « complètement immoral ». M. Egeland avait notamment dénoncé que la plupart des bombes soient larguées durant les 72 dernières heures du conflit, alors que les deux camps avançaient vers une résolution. Dans le document diffusé lundi, l’armée israélienne réaffirme avoir »respecté les lois sur les conflits armés – y compris son obligation d’agir pour réduire au minimum le nombre de victimes civiles – et son engagement à obéir à son éthique ».

En février 2007, lors de la conférence internationale d’Oslo, quarante-six pays, parmi lesquels la France et la Grande-Bretagne, se sont engagés à conclure d’ici à 2008 un traité international, légalement contraignant, prévoyant « l’interdiction de l’utilisation, de la production, du transfert et du stockage des bombes à sous-munitions ». Israël et les Etats-Unis ne participaient pas à cette rencontre, organisée en marge de la conférence de Genève sur l’emploi de certaines armes classiques (CCW).

Bombes à sous-munitions : vers un traité d’interdiction

(Le Monde – Laurent Zecchini)

Les chances sont fortes désormais de rééditer, pour les bombes à sous-munitions (BASM), ce qui s’est passé à Ottawa, le 3 décembre 1997, pour les mines antipersonnel : un traité d’interdiction porté par certains Etats et la société civile, afin de dépasser la lenteur et la pusillanimité collective des gouvernements.

Le « processus d’Oslo », qui doit son nom à la conférence qui s’est tenue dans la capitale norvégienne en février 2007, résulte d’une telle impatience : il s’est mis en place parallèlement aux négociations sur les BASM qui se poursuivent à Genève depuis 2001, au sein de la Convention sur les armes classiques (CCW). Si le traité d’Ottawa n’est pas opposable aux sous-munitions (celles-ci, légalement, ne sont pas considérées comme des mines), il y a bien une corrélation entre les deux armes, dans la mesure où entre 5 % et 40 % des BASM n’explosent pas à l’impact, et se transforment de fait en mines antipersonnel, provoquant de nombreuses victimes parmi les populations civiles. Ainsi, selon les Nations unies, environ 25 % des sous-munitions utilisées au Liban sud pendant la guerre de l’été 2006 (par Israël, mais aussi par le Hezbollah) n’ont pas explosé. Or, plus de 4 millions de BASM auraient été larguées dans cette région, la majorité d’entre elles au cours des soixante-douze dernières heures du conflit, selon Handicap International et Human Rights Watch (HRW).

Les enquêtes menées par les organisations humanitaires aboutissent à un constat alarmant : quelque 440 millions de bombes à sous-munitions ont été utilisées dans le monde depuis 1965, et 2 9 pays et territoires en sont encore affectés aujourd’hui. En tête de liste, on trouve l’Afghanistan, l’Irak, le Kosovo, le Liban et le Laos, pays encore largement pollué quarante ans après la guerre. 98 % des victimes connues des BASM sont des civils, tués ou mutilés lors d’activités ordinaires, par exemple les travaux des champs. Cela est notamment dû à l’évolution des conflits, qui se déroulent de plus en plus dans des zones semi-urbanisées.

Les adversaires d’un traité d’interdiction (comme les Etats-Unis) soulignent que les BASM sont responsables d’une faible proportion des conséquences humanitaires dues à l’ensemble des « restes explosifs de guerre ». Ils invoquent la « modernisation » des sous-munitions, comme celles munies d’un mécanisme d’autodestruction. Or ceux-ci sont très aléatoires, les BASM étant connues pour leur fort taux de dysfonctionnement.

Quelques Etats ont donné l’exemple : la Belgique a été le premier pays à interdire complètement les sous-munitions, suivie de l’Autriche, et la Norvège a décrété un moratoire sur leur utilisation. La campagne des partisans de l’interdiction des BASM, armes jugées « barbares et inutiles » et dont les effets sont « indiscriminés », répond à des motivations humanitaires, mais a abouti à des compromis non exempts d’ambiguïté : le projet de traité d’interdiction, qui devrait être négocié à Dublin, le 19 mai, pour une adoption fin 2008, fait référence aux sous-munitions causant des « torts inacceptables » aux populations civiles. Certaines bombes pourraient-elles causer des torts « acceptables » ?

Quoi qu’il en soit, la rédaction finale du texte va encore donner lieu à une intense bataille diplomatique, avec des pays – la France en tête – qui vont tenter d’en affaiblir la portée, en prévoyant des exemptions pour certaines BASM et des périodes de transition.

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