Elle passe inaperçue, mais il s’agit de l’une des plus grandes réformes que ce gouvernement ait réalisé car cette loi fixe les bases d’une décentralisation saine de l’état.
Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le Général Michel Aoun, a tenu jeudi une conférence de presse conjointe avec le ministre des Télécommunications Nicolas Sehnaoui et le président de la commission des Finances, le député Ibrahim Kanaan, portant sur la distribution des revenus du secteur de la téléphonie mobile aux municipalités.
Cette réforme permet ainsi de mettre fin à l’injustice qui frappait les municipalités libanaises depuis la fin de la guerre civile. En effet, sans raison depuis 1994, celles-ci ne percevaient pas les revenus de la téléphonie mobile issu d’une taxe que le gouvernement libanais se devait de redistribuer aux municipalités (pour mieux comprendre, veuillez consulter cette page).
Pour rappel, il a fallu l’intervention des ministres du CPL dès 2009 pour venir à bout d’un véritable bras-de-fer politique :
- Bassil qui a dénoncé et mis en place les premiers moyens d’actions
- Nahas qui a mis fin au transfert vers le ministère des Finances et ouvert un compte pour emmagasiner les arriérées dues aux municipalités
- Sehnaoui qui a continué sur cette voie en veillant à aboutir sur un accord politique, en coopération avec le président de la commission parlementaire des Finances, le député Ibrahim Kanaan.
Le Général Aoun a rappelé que son bloc avait soumis, le 15 octobre 2012, au Parlement, une loi "bis référé" sur le financement des municipalités (Cliquez ici pour lire le projet de loi complet), mais que cette loi n’a pas été discutée en raison du boycott, par les députés de l’opposition, des séances parlementaires.
"C’est le gouvernement qui a finalement approuvé le versement de ces sommes aux municipalités", a-t-il fait savoir.
En effet, cela fait près de 20 ans que les municipalités ne recevaient plus ce financement qui leur revenait de droit. La faute aux Lire la suite »
Dans son bulletin mensuel d’information, Hadith el-malia, le ministère des Finances a indiqué que 55% des Libanais « n’arrivent pas à épargner » chaque mois, tandis qu’en parallèle, 63% d’entre eux « sont incapables d’établir un budget mensuel pour planifier leurs achats, en termes de produits alimentaires et d’objets de première nécessité ».
Le ministère, par le biais de l’Institut des finances Bassel Fleihane, s’est appuyé sur une méthodologie internationalement reconnue, mise au point par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale (BM), pour conduire un sondage d’envergure nationale portant sur la connaissance et la responsabilité financières des Libanais.
Selon les chiffres préliminaires de ce sondage, il a également été révélé que tandis que 87% des Libanais ont été capables de définir ce qu’est un déficit budgétaire, « plus de la moitié de ce pourcentage ont indiqué ne pas connaître de solutions pour renflouer les caisses de l’Etat », a noté Hadith el-malia. En outre, 70% des personnes interrogées ont paru peu informées sur le régime des retraites puisque ce pourcentage semble convaincu qu’il suffit d’être inscrit à la CNSS pour bénéficier automatiquement d’indemnités de fin de service.
Ainsi, une grande part des personnes interrogées n’ont aucun plan de prévoyance.
Echelle des salaires : 2258 milliards de livres par an
Ce que tout le monde attendait est arrivé. Le Conseil des ministres, qui s’est réuni jeudi 16 août, a approuvé le réajustement des salaires des fonctionnaires du secteur public dans la même proportion que celle votée pour le secteur privé en février dernier avec effet rétroactif au 1/2/2012. Le Conseil a par ailleurs reporté l’examen de l’échelle des salaires des fonctionnaires à sa réunion prévue mercredi 5 septembre. L’étude de la grille des salaires et son vote seraient probablement relégués aux calendes grecques. Le feu couvant sous la cendre, le gouvernement a pallié aux besoins les plus urgents des ressources humaines du secteur public. Sa décision est celle du moindre mal, dans la mesure où « l’approbation de l’échelle des salaires aurait monté les gens, notamment les lobbies financier, immobilier et commercial, contre les fonctionnaires ».
En fait, le projet de la grille des salaires comprend 37 articles sur un total de 60 articles portant sur l’augmentation et/ou la création de nouveaux impôts et taxes qui visent à assurer son financement. Parmi ces taxes figure une série d’impositions contestées par une large frange sociale (ces taxes sont presque les mêmes que celles qui ont été supprimées du budget de 2012), c’est-à-dire, entre autres, le relèvement du taux de la TVA de 10% à 12%, la hausse de la taxe sur les intérêts bancaires de 5% à 7%, l’imposition d’une taxe de 4% sur le mazout et d’une autre d’une même proportion sur les profits des ventes de biens-fonds immobiliers acquis avant 2009, et de 15% pour ceux acquis après 2009.
Le coût estimé de cette nouvelle grille est exorbitant. Il est approximativement de l’ordre de 2258 milliards de livres en rythme annuel, sachant que son application serait sans aucun effet rétroactif. Dans le cadre de cette grille, certains réajustements de salaires atteignent une progression de 99% sur base du salaire actuel du fonctionnaire, alors que la valeur de la promotion à un grade supérieur de certaines catégories de fonctionnaires peut atteindre 278% de la valeur actuelle du grade. D’ailleurs, le ministère des Finances a estimé à environ 1362 milliards de livres le coût de Lire la suite »
Le déficit public s’est élevé à 1,09 milliard de dollars fin avril 2012, contre un déficit de 1,4 milliard de dollars durant la même période en 2011, en baisse de 22%, selon les chiffres publiés par le ministère des Finances.
Le déficit s’est élevé à 25,6% du total des dépenses publiques fin avril.
Toujours selon les chiffres du ministère des Finances, les dépenses publiques ont augmenté de 8% en rythme annuel à 4,2 milliards de dollars, alors que les recettes publiques ont totalisé 3,1 milliards de dollars, en hausse de 24,4% sur un an.
La baisse du déficit et l’augmentation des revenus ont été enregistrés grâce, entre autres, à la comptabilisation des recettes provenant des télécoms, soit 463 millions de dollars, qui sont réalisées sur une base annuelle.
Le ministre des Finances Mohammad Safadi a affirmé jeudi, que "le nouveau projet de budget général de 2012 prévoit une augmentation de 65% des dépenses d’investissement par rapport à 2011".
Il a indiqué que le nouveau budget – dont le taux du déficit atteint la somme de 5,568 L.L. – prévoit une réduction du ratio de la dette de 135,1 à 134,8%.
M. Safadi a expliqué que selon le nouveau budget, la TVA enregistrerait une hausse de 10 à 12% et de 5 à 7% sur les intérêts sur les dépôts bancaires.
"De telles mesures fiscales assurent les revenus nécessaires sans imposer aux citoyens des charges supplémentaires, notamment ceux à revenus limités ou moyens", a-t-il dit dans une conférence de presse qu’il a tenue au ministère après sa réunion avec le gouverneur de la BDL Riad Salamé et une délégation de l’Association des Banques libanaises présidée par Joseph Torbey.
M. Safadi a assuré que "le projet a été présenté au gouvernement", rappelant que "le ministère des Finances a finalisé le premier projet conformément aux délais constitutionnels fixés en Lire la suite »
Le député Ibrahim Kanaan a affirmé que le bloc du Changement et de la Réforme n’a pas l’intention de coincer le président Sleiman mais que c’est l’absence du budget et le blocage de la Chambrre des députés de la part de l’opposition qui le font.
M. Kannan a précisé qu’il a présenté au président de la République des solutions constitutionnelles et légales soulignant que le projet non modifié des 8900 milliards ne comprend pas une violation de la Constitution .
A propos de son rapport sur les donations, le député Kanaan a déclaré que le fait de dépenser des donations de 5 milliards de dollars sans contrôle depuis vingt ans fait partie de ce lourd héritage auquel il faut mettre terme et soumettre à la comptabilité.
M. Kanaan a réclamé une prise de décision qui protège les institutions et soumet toutes les parties à la loi.
Le député se prononçait lors d’une entrevue accordée à la radio "Sawt el Mada".
Le ministre des Finances Mohammad Safadi a annoncé dimanche qu’il a "achevé tout ce qu’il lui était demandé de faire", n’écartant pas l’idée de "la possibilité de présenter une solution aux dépenses financières lors de la séance du Conseil des ministres mercredi prochain".
"Un quitus a été délivré sans le contrôle des années 2008, 2009 et 2010 ", a-t-il clarifié, expliquant qu’il s’agit du quitus provisoire requis".
M. Safadi a refusé d’envisager, dans une interview accordée à la "LFtv", "une deuxième solution".
"Le gouvernement veut une issue politique et le ministère des Finances ne présente pas de telles solutions", espérant que "cette affaire soit réglée prochainement", sans oublier de noter que "la formule du ministère des Finances est une solution rapide et temporaire".
Le ministre a affirmé que "nul ne compte faire de compromis".
"Un compromis en signifie un pour les dépenses supplémentaires qui sont soumises au contrôle tout comme les autres dépenses de l’Etat ou d’un ministère donné", a-t-il dit.
Interrogé sur la visite du ministre adjoint du Trésor américain et son lien avec les pressions internationales exercées sur le secteur bancaire libanais, M. Safadi a assuré que "le gouvernement libanais respecte les lois internationales et toutes les autres choses auxquelles il s’est engagé", révélant qu’il s’est réuni à plusieurs reprises avec des responsables du Trésor américain.
"Notre système bancaire se spécifie par le secret bancaire et tant que nous avons ce secret bancaire, ils ont le droit de poser les questions qui leur conviennent", a-t-il noté, indiquant que "les réponses sont toujours disponibles et correctes".
"Le fait de lever le secret bancaire est une exigence mondiale, non seulement américaine, puisque cette dernière n’assure pas la transparence et cette affaire sera un sujet de discussion durant la prochaine période", a-t-il conclu.
Pourtant toujours membre de la majorité, Walid Joumblatt n’a pas assuré le quorum lors de la dernière séance plénière du Parlement. En se contentant d’assurer l’essentiel, à savoir le maintien du gouvernement en place, le Hezbollah laisse aux centristes la possibilité de pousser leur avantage contre le CPL.
Si, en France, selon l’expression consacrée, tout finit par des chansons; au Liban, tout finit par des compromis. Le pôle centriste de la majorité a le vent en poupe. Après la victoire de Najib Mikati dans l’affaire du décret concernant les allocations de transport, les dix derniers jours ont permis à Michel Sleiman et à Walid Joumblatt d’avancer leurs pions. Dimanche à Baabda, le chef de l’Etat a reçu Michel Aoun. Une rencontre au sommet, impromptue après des semaines de lutte intestine entre les deux généraux. L’entrevue a été rendue possible grâce à la présence au palais présidentiel du patriarche maronite Bechara Raï. En bon père spirituel, le chef de l’Eglise s’est donné pour objectif de normaliser les relations entre les deux hommes. Des sources proches du CPL indiquent que le président a demandé au général de cesser ses invectives contre lui car il y va, dixit Sleiman, de «la protection du rôle de la présidence de la République». Grâce au patriarche, qui a joué les modérateurs, la discussion s’est déroulée dans une atmosphère positive, chacun ayant pu lister ses griefs envers l’autre, essentiellement sur la question des nominations qui cristallise le bras de fer.
En attendant Berry
Cette normalisation constituerait une vraie victoire pour le président, littéralement assailli par des critiques du CPL. Après Mikati et Sleiman, c’était au tour, lundi, de Walid Joumblatt de monter au créneau. Contrairement aux deux présidents, contraints à la cohabitation, le leader du PSP possède, lui, l’arme fatale, celle qui peut renverser la Lire la suite »
Lundi prochain, la majorité gouvernementale sera soumise à un véritable test au sein du parlement en termes de sa capacité à prouver sa solidarité ministérielle et sa majorité réelle et non pas numérique. Le sujet brûlant de la session législative du 5 mars sera le conflit aigu entre le bloc du Changement et de la Réforme et ses alliés d’une part et le Courant du Futur et ses alliés d’autre part sur la question litigieuse des dépenses auxquelles ont procédé les gouvernements Siniora et Hariri entre 2006 et 2009 et qui ont atteint environ 11 milliards de dollars, et le fait d’essayer de comparer ces dépenses non appuyées par des documents justificatifs et des comptes avec le projet de résolution envoyé par le gouvernement actuel pour ouvrir un compte crédit de 8900 milliards de livres libanaises (note du MPLBelgique.org: un peu moins de 6 milliards de dollars) pour couvrir la légalisation des dépenses publiques hors budget de l’année 2011.
Ceci prédit l’ardeur de la prochaine séance législative de la chambre et les communications qui vont la précéder et l’accompagner, et le fait que les députés du Futur Jamal AL Jarrah et Ghazi Youssef ont proposé hier soir un projet de résolution inspiré de cas réels pour égaliser les deux dépenses et essayer par conséquent de tourner la page des dépenses surtout durant le gouvernement de Fouad Siniora. Cette proposition non renforcée par des documents justificatifs est une tentative exercée par le bloc du Futur, accusé d’exercer un chantage sur la majorité, pour ne pas assurer le quorum de la séance parlementaire.
Certains observateurs voient qu’il y a une très grande différence entre les dépenses auxquelles ont procédé les gouvernements Siniora et qui ont atteint 11 milliards de dollars et le projet des 8900 milliards de livres.
Les 11 milliards de dollars ont été dépensés sans aucun permis et en dehors du cadre de toute législation par la chambre des députés. Il s’est basé sur les projets des budgets, ce qui constitue une dangereuse violation de la Constitution. Le projet de résolution proposé par les députés Youssef et Al Jarrah pour couvrir les dépenses des gouvernements précédents est une violation flagrante du principe de Lire la suite »
Dépenses hors budget, nominations et crise syrienne: voilà les trois thèmes qui, aujourd’hui, font la polémique, tant au sein du gouvernement qu’entre la majorité et l’opposition.
«J’ai entamé mon expérience de ministre et j’ai poursuivi ce travail grâce au soutien du chef du CPL, le général Michel Aoun, et j’ai mis un terme à cette expérience sur fond de conflit avec lui. Etalée sur deux ans et trois mois, dans deux gouvernements successifs, elle n’a pas altéré mes principes et mes valeurs. Au contraire, elle m’a permis de découvrir la vanité des grands et la vulnérabilité des petits». Lundi, la passation de pouvoir entre l’amer Charbel Nahas et le juriste Salim Jreissati a clos la plus grosse crise du gouvernement Mikati depuis son entrée en fonction. Quatre jours avant la nomination du nouveau ministre, l’intérimaire Nicolas Fattouche a signé le décret relatif aux indemnités de transport. Emballé, c’est plié. Ainsi va la majorité, propulsée par le rouleau-compresseur du compromis, orchestré par un Nabih Berry encore appelé à trancher dans les jours à venir.
Si la semaine dernière, le Parlement a eu le temps d’approuver un projet de loi, portant sur l’exemption du mazout rouge et vert de la TVA, le débat sur les finances publiques a été reporté. Vous avez aimé le 8 et le 14, vous adorerez le 11 et le 8900. Au dernier des deux jours de la séance plénière du Parlement, le gouvernement a présenté un projet de loi autorisant le Lire la suite »
Elle passe inaperçue, mais il s’agit de l’une des plus grandes réformes que ce gouvernement ait réalisé car cette loi fixe les bases d’une décentralisation saine de l’état.
