Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘Conseil supérieur de la Magistrature’

Deux juges élus membres au Conseil supérieur de la magistrature

Posted by jeunempl le mai 8, 2012

(L’Orient le Jour)

Les juges Antoine Daher et Souhair Haraké ont été élus membres au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), selon plusieurs sources médiatiques. Les huit autres membres devront être nommés par le gouvernement, qui est toujours divisé sur l’identité du nouveau président du CSM.

En mars, le ministre libanais de la Justice, Chakib Cortbaoui avait estimé qu’il était "temps d’en finir" avec ce dossier "surtout avant début juin, lorsque le mandat des membres (du CSM) prendra fin". "Il est inadmissible que l’appareil judiciaire soit décapité ; je ne l’accepterai pas et ceci relève de ma responsabilité. Les critères que je propose pour cette nomination sont purement juridiques", avait-il dit.

Depuis quelques mois, le chef de l’État, Michel Sleiman, et le chef du Courant Patriotique Libre (CPL), Michel Aoun, se livrent une bataille autour de ce poste. Alors que le président Sleiman soutient le juge Alice Chabtini, le chef du CPL proclame son appui au juge Tannous Meshleb.

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Aoun reproche à Sleiman d’outrepasser ses prérogatives

Posted by dodzi le avril 25, 2012

L’Orient le Jour

Réuni hier sous la présidence du général Michel Aoun, le bloc parlementaire de la Réforme et du Changement a passé en revue le débat de politique générale et plusieurs autres dossiers que son chef a commentés plus tard, au cours d’une conférence de presse.

M. Aoun a commencé par exprimer sa solidarité avec le peuple arménien, à l’occasion de la commémoration du génocide, reprochant à la Turquie de ne pas l’avoir encore reconnu. Il s’est arrêté sur le débat de politique générale dénonçant un procès d’intention à l’égard de son courant et promettant de dévoiler « les responsabilités » à l’opinion publique. Le général Aoun a mis en garde contre le dossier des carrières « devenu un problème de sécurité et une cause de dégradation écologique », avant d’inviter les ministères de l’Intérieur et de l’Environnement à assumer leurs responsabilités.

Estimant qu’après avoir de nouveau obtenu la confiance du Parlement, le gouvernement a du pain sur la planche, le chef du CPL a mis l’accent particulièrement sur la poursuite des nominations, en s’interrogeant sur le point de savoir ce qui les retarde et qui les bloque. « Il y a eu un conflit autour de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, mais qu’en est-il du reste ? Nous avons achevé depuis longtemps les permutations diplomatiques ? Pourquoi les décrets correspondants n’ont-ils pas été encore publiés ? Nous nous sommes entendus au sujet de la liste des caïmacams, mais celle-ci a disparu », s’est-il indigné.

L’afflux de réfugiés syriens

Répondant aux questions de la presse, il a réaffirmé que la nomination d’un président du CSM ne relève pas des prérogatives du président, mais de celles du Conseil des ministres, conformément à l’article 66 de la Constitution. « Pourquoi le chef de l’État n’applique-t-il pas l’article 58 qui énumère ses prérogatives ? Il veut exercer des prérogatives qu’il n’a pas et ne veut pas exercer celles qu’il détient », a commenté le général Aoun.

Il a rejeté ensuite les reproches de l’opposition au ministre de l’Énergie, Gebran Bassil, accusé d’avoir anticipé l’enquête dans l’affaire de l’assassinat du chef des Forces libanaises.

Le général Aoun, qui s’est prononcé pour la proportionnelle, Lire la suite »

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Cortbaoui affirme avoir transmis au gouvernement le nom du candidat pour la présidence du CSM

Posted by jeunempl le mars 26, 2012

(L’Orient le Jour)

Le ministre libanais de la Justice Chakib Cortbaoui a affirmé lundi avoir transmis au gouvernement le nom du candidat au poste de président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

M. Cortaboui a déploré que le dossier des nominations ait suscité une telle frénésie médiatique et a souhaité que l’affaire soit reglée au sein du gouvernement. "Ce dossier devrait être réglé en Conseil des ministres, mais pour cela, un accord devrait être conclu" -a-t-il dit, lundi, lors d’une conférence de presse

Le ministre de la Justice avait estimé la semaine dernière qu’il "est temps d’en finir" avec ce dossier "surtout avant début juin, lorsque le mandat des membres (du CSM) sera achevé". "Il est inadmissible que l’appareil judiciaire soit décapité ; je ne l’accepterai pas cela et ceci relève de ma responsabilité. Les critères que je propose pour cette nomination sont purement juridiques", avait-il dit.

Cette annonce intervient alors que les avocats de Beyrouth observaient lundi une grève pour dénoncer le retard dans la nomination du président du CSM.

Depuis quelques mois, le chef de l’Etat et le chef du Courant Patriotique Libre (CPL), Michel Aoun, se livrent une bataille autour de ce poste. Alors que le président Sleiman soutient le juge Alice Chabtini, le chef du CPL soutient le juge Tannous Meshleb.

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