Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Hippodrome de Beyrouth : L’APPL entame un recours en justice auprès du Conseil d’État libanais

Posted by jeunempl le mai 9, 2012

Marie-Josée Rizkallah – Libnanews

La politique du fait accompli a si longtemps bercé la réalité et l’esprit des Libanais qu’ils ont atteint le point d’appréhender toute lutte pour l’obtention de leurs droits, considérant qu’une telle lutte serait veine et perdue d’avance. Cette conception a imprégné notre peuple, jadis source de savoir et de savoir-faire, qui se trouve être métamorphosé en une éponge absorbant ce que d’autres sources, le plus souvent insalubres, désirent lui verser.

Partant du principe que les efforts de protection du patrimoine libanais ne porteraient point leurs fruits s’ils sont menés avec une attitude défaitiste l’Association pour la Protection du Patrimoine Libanais qui s’est estimée directement concernée par le dossier de l’hippodrome romain découvert sur le terrain 1370, a souhaité se porter partie civile au nom de la société libanaise. Ainsi, l’avocate de l’association Maître Carla Cherfane a  intenté un recours en justice auprès du Conseil d’État Libanais visant à obtenir l’annulation de la décision n˚849 du 24 février 2012 rendue par le ministre de la Culture actuel M. Gaby Layoun(1).

Cette décision ministérielle a été prise en réponse à une lettre dépêchée par la société immobilière Beirut Trade, et autorise la construction d’un projet immobilier sur le lot 1370, dans lequel serait intégrée la partie sud des vestiges de l’hippodrome dans le projet immobilier, tout en procédant au démantèlement de la spina et de la partie nord du site, sous la supervision de la DGA. Cette décision semble aller à l’encontre du rapport de la DGA  qui souligne la nécessité de sauvegarder les ruines in situ, et sur lequel s’est basé l’ancien ministre de la Culture M. Tamam Salam pour classer cet hippodrome sur la Liste Officielle Libanaise des Monuments et Sites Classés et Inscrits Monuments Historiques, par décision publiée le 10 septembre 2009 dans le journal officiel(2).

Ainsi, la présidente de l’APPL Pascale Ingea, ainsi que les avocats membres de cette même association, Maître Carla Cherfane, et Maitre Raoul Sfeir, se sont confiés à Libnanews, afin d’éclairer nos lecteurs sur le déroulement de ce recours en justice pour la protection du patrimoine libanais.

 

L’APPL: Les promesses du ministre Layyoun n’ont pas été tenues

Pascale Ingea, présidente de l’APPL, a exprimé son regret de devoir se référer à la justice au lieu de régler cette affaire avec le ministre en se basant sur les données scientifiques, cela conformément aux recommandations de l’UNESCO promouvant la diversité culturelle et le respect des droits des populations à jouir des propriétés culturelles, témoins tangibles de leur legs historique et culturel. La présidente de l’association a indiqué avoir rencontré M. Layoun au ministère de la Culture, qui avait alors promis de prendre en considération les demandes formulées par l’APPL en vue de la protection du patrimoine culturel de Beyrouth, promesse qui n’a pas été tenue. Elle a poursuivi en rappelant que dans le cadre de leurs efforts pour la protection du patrimoine, l’APPL avait organisé en mars dernier une marche pour la protection de l’hippodrome romain et du port phénicien de la capitale, et a souligné que cette action en justice est la dernière initiative en date de l’association mais non la moindre, en vue de préserver l’hippodrome romain de Wadi Bou Jmil, marqueur historique de Beyrouth, cité millénaire qui a été anéantie en moins de deux décennies sous d’inacceptables prétextes.

Répondant à certaines critiques faisant part de la politisation des dossiers concernant le patrimoine libanais, Ingea a tenu à assurer que l’APPL est une association indépendante et loin de toute appartenance partisane, politique ou confessionnelle, et qu’elle agit dans le seul but de préserver le patrimoine libanais. Elle a également précisé que ce recours en justice n’a rien d’une attaque politique, telle que le ministre voudrait faire croire : l’APPL a agi en tant que porte-parole du peuple toutes confessions et idéologies politiques confondues, afin de préserver ce patrimoine commun à tous les Libanais, et de prouver que la société civile possède le pouvoir et le droit d’interroger l’État libanais qui devrait être au service du peuple et non le contraire. « Nous avons décidé de mener une lutte pour la sauvegarde du patrimoine libanais et des sites archéologiques tels que le port phénicien de Minet el-Hosn et le Tell phénicien à travers l’hippodrome romain, parce que ces monuments sont des propriétés publiques qui appartiennent à tout le peuple libanais et qui ont le mérite d’unir tous les Libanais sans exception» a-t-elle noté. La présidente de l’association a conclu en incitant les ONG libanaises à poursuivre en justice toute décision arbitraire ou démarche douteuse de la part des autorités afin d’éradiquer la corruption, ce fléau dévastateur infiltré dans toutes les institutions étatiques.

Maitre Carla Cherfane : Le démantèlement, une atteinte irrémédiable au patrimoine libanais

Selon Maître Carla Cherfane, avocate inscrite au barreau de Beyrouth, toute association légale, jouit pleinement de la capacité juridique de porter plainte auprès de la justice ; et l’Association pour  la Protection du Patrimoine Libanais en particulier dispose de la qualité juridique d’agir à l’encontre de la décision susmentionnée du ministre  et de solliciter la suspension de l’exécution de celle-ci ainsi que son annulation. En effet, cette décision autorisant le démantèlement de la spina de l’hippodrome située sur la parcelle précitée, ainsi que « la construction d’un projet résidentiel est de nature à porter irrémédiablement préjudice au patrimoine libanais qui n’est  susceptible d’aucune compensation ».

La décision viole de la sorte tant les règles du droit interne que les règles du droit international. En ce qui concerne le droit libanais, l’avocate de l’association explique que le classement d’un site impose aux propriétaires de ne pas entamer des travaux sans aviser la DGA deux mois à l’avance, et avant d’obtenir l’autorisation préalable de celle-ci. La DGA est d’autant plus la seule autorité compétente pour délivrer un permis autorisant les travaux , d’étudier les plans et d’en superviser l’exécution afin de s’assurer que les propriétaires sont en train d’agir conformément au permis et d’éviter tout endommagement des ruines. Par ailleurs, l’avocate souligne l’existence de vices de procédure et de fond de nature à affecter la décision rendue sur lesquels elle s’est abstenue de s’attarder dans l’attente de la décision du Conseil d’État.

 

Maître Raoul Sfeir: la communauté internationale préoccupée
Pour ce qui est des règles du droit international, Maitre Raoul Sfeir, avocat spécialisé en droit international rattaché au barreau de Paris, et membre actif de l’APPL, insiste pour sa part sur le fait que la société civile libanaise n’est pas la seule concernée par cette problématique, et que la communauté internationale toute entière se préoccupe également de toute atteinte perpétrée contre le patrimoine archéologique national. D’ailleurs, la décision ministérielle ne tient point compte des dispositions des conventions internationales telles que la Convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, les chartes de l’ICOMOS de 1964 et de 1990, ainsi que les nombreuses recommandations de l’UNESCO insistant sur la nécessité de sauvegarder les ruines in-situ et d’éviter tout déplacement, démantèlement et altération de celles-ci(3).

A la lumière de ces faits, l’Association pour la Protection du Patrimoine Libanais a estimé qu’il y va  de son devoir, en tant qu’association civile et apolitique qui s’occupe de la sauvegarde du patrimoine, de se référer à la justice en faisant appel au Conseil d’État, qui devrait répondre prochainement à cet appel surtout que les responsables ont fait la sourde oreille face aux revendications incessantes de l’association. Une première pour une association pour la sauvegarde du patrimoine qui s’active sur le terrain, plutôt que de s’affairer comme il est d’usage, tout le long de l’année à organiser des dîners de galas qui ne sauraient effectivement sauver les marqueurs de notre héritage culturel. La société civile en a vraiment assez de ployer sous le joug de la corruptibilité imposé par les autorités et ceci depuis la fin de la guerre civile, qui a métamorphosé notre pays en un enfer de souillure et de turpitude.

Par Marie-Josée Rizkallah
Libnanews

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