Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Opinion: comment récupérer trois milliards de dollars en 2012

Publié par jeunempl le février 3, 2012

(Par Georges Sabat – L’Orient le Jour)

Nous estimons que nous serions avisés de concentrer nos études et nos recherches sur les secteurs dans lesquels le Liban est passé maître et a, de ce fait, enregistré la plus grande part de sa croissance économique, tels que la construction, l’immobilier et la finance. Dans ces domaines, les possibilités d’accroître les revenus et de restreindre les dépenses sont plus nombreuses qu’ailleurs.

Dans la présente étude, notre tâche consistera à évaluer les avantages économiques et financiers qui résulteraient de cette politique de participation du citoyen à la gouvernance. Par la même occasion, nous suggérons certaines mesures pratiques que les autorités devraient prendre afin de faciliter aux citoyens l’accès à l’information et les moyens de surveiller de plus près la performance des institutions dans certains domaines-clés tels que la levée des taxes sur les biens-fonds, la perception des charges sur les permis de travail, le service de la dette publique ou le contrôle du mode opératoire de l’EDL (Électricité du Liban).

En 2010, l’État a enregistré un déficit budgétaire de près de trois milliards de dollars. L’objectif que l’on devrait se fixer pour 2012 serait l’élimination de ce déficit à travers une meilleure perception des revenus fiscaux, que nous estimons à deux milliards de dollars, et une réduction des dépenses de fonctionnement des institutions qui pourrait économiser au Trésor près d’un milliard de dollars.

A.- Revenus

Taxe sur l’enregistrement des biens-fonds – $1,7 milliard de revenus supplémentaires anticipés
Dans le domaine des revenus, le secteur de la construction offre de nombreuses perspectives d’accroître sensiblement les revenus de l’État, en particulier en ce qui concerne les taxes sur l’enregistrement des biens-fonds.

Les rapports en provenance de l’Association des architectes du Liban indiquent que les surfaces bâties en l’an 2010, selon les permis de construction délivrés par cette association, ont atteint environ dix-sept millions de mètres carrés. En adoptant une estimation de $1 500 au mètre carré, qui est en fait inférieure à la moyenne en cours à cette époque, nous aboutissons à une valeur totale du parc immobilier construit en 2010 de $25,5 milliards de dollars.

La taxe sur l’enregistrement des biens-fonds étant de six pour cent, le montant total qui aurait dû être récupéré par le fisc aurait dû atteindre environ $1,53 milliard de dollars. À ce montant non négligeable nous estimons raisonnable d’ajouter cinquante pour cent qui représenteraient le montant des taxes perçues sur toutes les transactions ultérieures de ventes et d’achats de biens-fonds qui ont eu lieu au courant de la même année.

En fonction de ces données, il est logique d’anticiper que le total des revenus en provenance de la taxe sur l’enregistrement des biens-fonds aurait dû s’élever à $2,30 milliards de dollars ou $3,450 milliards de livres libanaises.

Combien avons-nous, en fait, perçu en 2010 dans ce chapitre du budget ? Selon le ministre des Finances, la somme totale des droits d’enregistrement fonciers en 2010 s’est élevée à 853 milliards de livres libanaises, ou $0,56 milliard de dollars, soit moins que 25 % des revenus anticipés.
Quelle serait la cause d’un écart si flagrant entre les montants anticipés et ceux effectivement perçus ?

Les représentants du ministère des Finances que nous avions questionnés à ce sujet nous ont rétorqué que l’enregistrement des biens-fonds n’était pas obligatoire au Liban.

Outre que rien n’empêche de rendre l’enregistrement obligatoire à l’avenir, nous estimons que l’argument est en lui-même en grande partie fallacieux, surtout en ce qui regarde les grandes propriétés. En effet, nous sommes certains qu’aucun homme d’affaires avisé ne risquerait d’omettre d’enregistrer sa propriété au Liban s’il désire conserver un accès au financement bancaire.

Non, la véritable cause du faible volume actuel du revenu de la taxe sur l’enregistrement des biens-fonds provient en fait d’une sous-évaluation scandaleuse des propriétés par les commissions techniques ad hoc. Des articles parus dans la presse au Liban ont souvent fait état de ces pratiques frauduleuses qui restent incontrôlées à ce jour.

Le meilleur, et peut-être l’unique moyen de mettre fin à cette corruption serait de faire la lumière sur tout l’engrenage en permettant l’accès des citoyens et/ou de certaines sociétés civiles dûment autorisées aux registres fonciers pour prévenir les sous-évaluations.

Une surveillance plus stricte pourrait ainsi économiser à l’État au-delà d’un milliard sept cent millions de dollars par an. Quelqu’un est-il là pour m’entendre ?

(À suivre)

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